E-LEARNING | Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

Mieux connaître la clause bénéficiaire

8.7/10
381 participants recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois)

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Référence
AAPE26
Durée
2 heures - en e-learning
Lieux
Dates
A PARTIR DE 199 € HT
Référence
AAPE26
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AAPE26

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Enjeux de la clause bénéficiaire : pourquoi rédiger une clause bénéficiaire qui correspond aux besoins du client

  • Connaître les modalités de désignation : qui comment et rédaction

  • Savoir rédiger et utiliser les bons termes (éviter les risques d’interprétation)

  • Contrôler l'adéquation de la mise en jeu de la CB (répartition du capital entre bénéficiaires) et des besoins du client

  • Connaître les limites des droits des bénéficiaires (la réserve héréditaire) et les risques d'un abus d'utilisation de la clause bénéficiaire (du droit d'être bénéficiaire)

Pour qui ?

Courtiers ; Agents généraux ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d’assurance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • MODULE 1 : Enjeux d'une désignation de bénéficiaire

    • Devoir de conseil : obligation du professionnel et risque d'engager sa responsabilité, stratégie de transmission

    • Effectivité de la clause : éviter le risque d'une désignation sans effet

  • MODULE 2 : Mesurer les impacts de la désignation

    • Qui désigne qui est capable de désigner et qui ne peut pas le faire

    • Qui peut-on désigner comme bénéficiaire et qui ne peut-on pas désigner (médecin…)

    • Les modalités de désignation acte notarié sous seing privé

  • MODULE 3 : Modalités

    • Le type de désignation du bénéficiaire de façon nominative ou par sa qualité ou mélange des deux et ce que cela entraine "mon conjoint…" etc…

    • Les conditions suspensives (ne pas avoir entamé de procédure divorce,…)

    • L'acceptation par le bénéficiaire en cours de contrat : modalités et conséquences

    • Les limites de la CB par rapport à la libéralité

    • Distinguer les ayant-droit, les délégataires, les héritiers : incidences et différences - savoir utiliser les bons mots

  • MODULE 4 : Les effets de la Clause Bénéficiaire

    • Partage, répartition avec des exemples

    • Acceptation du bénéfice du contrat après le décès / en cas de refus

    • Focus cas exceptionnel : en cas de nantissement du contrat

    • Modalités de gestion du capital : les usages

    • Clause démembrée et clause à options

  • MODULE 5 : Éviter les abus d'utilisation de la Clause Bénéficiaire

    • Réserve héréditaire

    • Cas de réintégration du capital dans les successions

    • Donations indirectes et récupération aide sociale

    • Protection réserve héréditaire

    • Primes manifestement exagérées

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Fabrice COURAULT
Fabrice COURAULT Nostromo Président
Expérience
  • Fabrice Courault (Expert gestion patrimoine et IPCE AUREP) est expert dans la formation multimodale (présentielle et distancielle) et dans la rédaction de guides et d’articles dans les différents domaines (gestion d’actifs, assurance vie, protection sociale…) relatifs à la gestion de patrimoine (particulier, chef d’entreprise, personnes vulnérables…). Il a mis en place une formation certifiante pour une association professionnelle de CGP et travaille pour différents éditeurs et organismes de formation. Son expérience de CGPI, en association avec un expert comptable, de directeur d’agence phygitale pour un courtier en ligne et dans la banque privée lui a permis de pratiquer les différents aspects de la profession.

Tarifs

Tarif général 1 accès

(1accès/personne pour 1 personne durant 1 mois)

199,00 € HT / 238,80 € TTC

Lieux, dates

E-Learning Du 03/04/2023 au 30/04/2023 -
E-Learning Du 02/05/2023 au 31/05/2023 -
E-Learning Du 01/06/2023 au 30/06/2023 -
E-Learning Du 03/07/2023 au 31/07/2023 -
E-Learning Du 01/08/2023 au 31/08/2023 -
E-Learning Du 01/09/2023 au 30/09/2023 -
E-Learning Du 02/10/2023 au 31/10/2023 -
E-Learning Du 02/11/2023 au 30/11/2023 -
E-Learning Du 01/12/2023 au 31/12/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
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Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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