Assurance de personnes

E-LEARNING | Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

Mieux connaître la clause bénéficiaire

Nouveau !

AAPE26

1h30

en e-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

Enjeux de la clause bénéficiaire : pourquoi rédiger une clause bénéficiaire qui correspond aux besoins du client
Connaître les modalités de désignation : qui comment et rédaction
Savoir rédiger et utiliser les bons termes (éviter les risques d’interprétation)
Contrôler l'adéquation de la mise en jeu de la CB (répartition du capital entre bénéficiaires) et des besoins du client
Connaître les limites des droits des bénéficiaires (la réserve héréditaire) et les risques d'un abus d'utilisation de la clause bénéficiaire (du droit d'être bénéficiaire)

Programme

E-LEARNING | Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

Mieux connaître la clause bénéficiaire

1h30 en e-learning

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Existe aussi en présentiel

MODULE 1 : Enjeux d'une désignation de bénéficiaire
- Devoir de conseil : obligation du professionnel et risque d'engager sa responsabilité, stratégie de transmission
- Effectivité de la clause : éviter le risque d'une désignation sans effet
MODULE 2 : Mesurer les impacts de la désignation
- Qui désigne qui est capable de désigner et qui ne peut pas le faire
- Qui peut-on désigner comme bénéficiaire et qui ne peut-on pas désigner (médecin…)
- Les modalités de désignation acte notarié sous seing privé
MODULE 3 : Modalités
- Le type de désignation du bénéficiaire de façon nominative ou par sa qualité ou mélange des deux et ce que cela entraine "mon conjoint…" etc…
- Les conditions suspensives (ne pas avoir entamé de procédure divorce,…)
- L'acceptation par le bénéficiaire en cours de contrat : modalités et conséquences
- Les limites de la CB par rapport à la libéralité
- Distinguer les ayant-droit, les délégataires, les héritiers : incidences et différences - savoir utiliser les bons mots
MODULE 4 : Les effets de la Clause Bénéficiaire
- Partage, répartition avec des exemples
- Acceptation du bénéfice du contrat après le décès / en cas de refus
- Focus cas exceptionnel : en cas de nantissement du contrat
- Modalités de gestion du capital : les usages
- Clause démembrée et clause à options
MODULE 5 : Éviter les abus d'utilisation de la Clause Bénéficiaire
- Réserve héréditaire
- Cas de réintégration du capital dans les successions
- Donations indirectes et récupération aide sociale
- Protection réserve héréditaire
- Primes manifestement exagérées

Animée par

Fabrice COURAULT Nostromo

Fabrice COURAULT

Nostromo

Président
Fabrice Courault (Expert gestion patrimoine et IPCE AUREP) est expert dans la formation multimodale (présentielle et distancielle) et dans la rédaction de guides et d’articles dans les différents domaines (gestion d’actifs, assurance vie, protection sociale…) relatifs à la gestion de patrimoine (particulier, chef d’entreprise, personnes vulnérables…). Il a mis en place une formation certifiante pour une association professionnelle de CGP et travaille pour différents éditeurs et organismes de formation. Son expérience de CGPI, en association avec un expert comptable, de directeur d’agence phygitale pour un courtier en ligne et dans la banque privée lui a permis de pratiquer les différents aspects de la profession.
SES ANIMATIONS :

Fondamentaux de l’assurance vie, Cerner le cadre juridique, économique et fiscal de l’assurance vie Actualités économiques et juridiques de l’assurance vie, Maîtriser l’actualité et mettre à jour ses pratiques Contrats assurance vie multisupports, Optimiser son conseil lors de la distribution des contrats assurance vie multisupports VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence E-LEARNING | Les fondamentaux de l’assurance vie, Cerner le cadre juridique, économique et fiscal de l’assurance vie E-LEARNING | Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire, Mieux connaître la clause bénéficiaire E-LEARNING | Fiscalité et assurance vie, Intégrer dans son conseil les enjeux et évolutions rattachés à la fiscalité de l’assurance vie E-LEARNING | La loi Pacte et la Réforme des retraites, Vendre les nouveaux produits retraite en toute conformité

Publics concernés

Courtiers ; Agents généraux ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d’assurance

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quiz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

E-Learning

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01-31/12/2020

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Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	(1accès/personne pour 1 personne durant 1 mois)	199,00 €HT / 238,80 € TTC

(1accès/personne pour 1 personne durant 1 mois)

199,00 €HT / 238,80 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.