Assurance de personnes

E-LEARNING | Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

Mieux connaître la clause bénéficiaire

Nouveau !

AAPE26

2h

en e-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

  • Enjeux de la clause bénéficiaire : pourquoi rédiger une clause bénéficiaire qui correspond aux besoins du client

  • Connaître les modalités de désignation : qui comment et rédaction

  • Savoir rédiger et utiliser les bons termes (éviter les risques d’interprétation)

  • Contrôler l'adéquation de la mise en jeu de la CB (répartition du capital entre bénéficiaires) et des besoins du client

  • Connaître les limites des droits des bénéficiaires (la réserve héréditaire) et les risques d'un abus d'utilisation de la clause bénéficiaire (du droit d'être bénéficiaire)

Programme

E-LEARNING | Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

Mieux connaître la clause bénéficiaire

2h en e-learning

télécharger le programme

Existe aussi en présentiel

  • MODULE 1 : Enjeux d'une désignation de bénéficiaire

    • Devoir de conseil : obligation du professionnel et risque d'engager sa responsabilité, stratégie de transmission
    • Effectivité de la clause : éviter le risque d'une désignation sans effet

  • MODULE 2 : Mesurer les impacts de la désignation

    • Qui désigne qui est capable de désigner et qui ne peut pas le faire
    • Qui peut-on désigner comme bénéficiaire et qui ne peut-on pas désigner (médecin…)
    • Les modalités de désignation acte notarié sous seing privé

  • MODULE 3 : Modalités

    • Le type de désignation du bénéficiaire de façon nominative ou par sa qualité ou mélange des deux et ce que cela entraine "mon conjoint…" etc…
    • Les conditions suspensives (ne pas avoir entamé de procédure divorce,…)
    • L'acceptation par le bénéficiaire en cours de contrat : modalités et conséquences
    • Les limites de la CB par rapport à la libéralité
    • Distinguer les ayant-droit, les délégataires, les héritiers : incidences et différences - savoir utiliser les bons mots

  • MODULE 4 : Les effets de la Clause Bénéficiaire

    • Partage, répartition avec des exemples
    • Acceptation du bénéfice du contrat après le décès / en cas de refus
    • Focus cas exceptionnel : en cas de nantissement du contrat
    • Modalités de gestion du capital : les usages
    • Clause démembrée et clause à options

  • MODULE 5 : Éviter les abus d'utilisation de la Clause Bénéficiaire

    • Réserve héréditaire
    • Cas de réintégration du capital dans les successions
    • Donations indirectes et récupération aide sociale
    • Protection réserve héréditaire
    • Primes manifestement exagérées

Animée par

  • Fabrice COURAULT

    Fabrice COURAULT Nostromo

Publics concernés

  • Courtiers ; Agents généraux ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d’assurance

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
  • Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quiz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(1accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 199,00 €HT / 238,80 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
  • Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

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