Enjeux de la clause bénéficiaire : pourquoi rédiger une clause bénéficiaire qui correspond aux besoins du client
Connaître les modalités de désignation : qui comment et rédaction
Savoir rédiger et utiliser les bons termes (éviter les risques d’interprétation)
Contrôler l'adéquation de la mise en jeu de la CB (répartition du capital entre bénéficiaires) et des besoins du client
Connaître les limites des droits des bénéficiaires (la réserve héréditaire) et les risques d'un abus d'utilisation de la clause bénéficiaire (du droit d'être bénéficiaire)
Pour qui ?
Courtiers ; Agents généraux ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d’assurance
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
MODULE 1 : Enjeux d'une désignation de bénéficiaire
Devoir de conseil : obligation du professionnel et risque d'engager sa responsabilité, stratégie de transmission
Effectivité de la clause : éviter le risque d'une désignation sans effet
MODULE 2 : Mesurer les impacts de la désignation
Qui désigne qui est capable de désigner et qui ne peut pas le faire
Qui peut-on désigner comme bénéficiaire et qui ne peut-on pas désigner (médecin…)
Les modalités de désignation acte notarié sous seing privé
MODULE 3 : Modalités
Le type de désignation du bénéficiaire de façon nominative ou par sa qualité ou mélange des deux et ce que cela entraine "mon conjoint…" etc…
Les conditions suspensives (ne pas avoir entamé de procédure divorce,…)
L'acceptation par le bénéficiaire en cours de contrat : modalités et conséquences
Les limites de la CB par rapport à la libéralité
Distinguer les ayant-droit, les délégataires, les héritiers : incidences et différences - savoir utiliser les bons mots
MODULE 4 : Les effets de la Clause Bénéficiaire
Partage, répartition avec des exemples
Acceptation du bénéfice du contrat après le décès / en cas de refus
Focus cas exceptionnel : en cas de nantissement du contrat
Modalités de gestion du capital : les usages
Clause démembrée et clause à options
MODULE 5 : Éviter les abus d'utilisation de la Clause Bénéficiaire
Réserve héréditaire
Cas de réintégration du capital dans les successions
Donations indirectes et récupération aide sociale
Protection réserve héréditaire
Primes manifestement exagérées
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Fabrice COURAULTNostromo Président
Expérience
Fabrice Courault (Expert gestion patrimoine et IPCE AUREP) est expert dans la formation multimodale (présentielle et distancielle) et dans la rédaction de guides et d’articles dans les différents domaines (gestion d’actifs, assurance vie, protection sociale…) relatifs à la gestion de patrimoine (particulier, chef d’entreprise, personnes vulnérables…). Il a mis en place une formation certifiante pour une association professionnelle de CGP et travaille pour différents éditeurs et organismes de formation. Son expérience de CGPI, en association avec un expert comptable, de directeur d’agence phygitale pour un courtier en ligne et dans la banque privée lui a permis de pratiquer les différents aspects de la profession.
