Hiérarchiser les documents pour optimiser la préparation de la mise en place de son marché public
Identifier les spécificités de gestion du suivi
Appréhender la gestion financière, facturation, suivi des règlements
Cerner les contentieux et recours
Pour qui ?
Cette formation s'adresse à toute personne du secteur privé en charge du suivi d’un marché public
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Avoir une connaissance de base de la réglementation des marchés publics ou avoir suivi la formation comment répondre à un marché public, ou avoir participé au suivi d’un marché.
Les participants sont amenés à répondre à un panel de questions faisant référence au contenu « Énumérer les documents pour optimiser la préparation de la mise en place de son marché public » qui sera transmis par la suite par le formateur pour compléter et argumenter les réponses des participants.
Enumérer et hiérarchiser les documents pour optimiser la préparation de la mise en place de son marché public
Connaître les droits et les obligations de chaque partie : la réglementation en vigueur, le CCP 2019, la refonte des CCAG d’avril 2021
Le contrat
Quel ordre de priorité pour les pièces contractuelles
Identifier les spécificités de gestion du suivi
Connaître les documents contractuels nécessaires au suivi technique, administratif et commercial du marché : Ordres de service et bons de commande ; Informations importantes à conserver ; Nantir son marché ; Préparer son dossier de suivi de marché
Les échanges avec les acheteurs publics et les autres intervenants : L’application des clauses environnementales et sociales ; Les relations avec le maître d’œuvre
Comprendre les cas particuliers de groupement et de sous-traitance : La fonction et le rôle du mandataire ; La responsabilité et les obligations des co-contractants et sous-traitant ; L’application de la TVA et l’exonération dans les marchés de travaux ; Le contrat de sous-traitance
Cerner les évolutions possibles dont les modifications contractuelles : avenant, ordre de service ; Comprendre la réception du marché
Atelier
Au travers de cas concret et réel, les participants doivent examiner un marché dans le but de son suivi
Appréhender la gestion financière, facturation, suivi des règlements
Expliquer les règles d’exécution de la dépense publique
Comprendre les clauses financières du marché : avance, acompte, retenue de garantie
Comment et quand établir sa demande de paiement : les avantages de la facturation sur Chorus Pro
Préparer la facturation en anticipant le suivi des règlements : le délai global de paiement du marché, les intérêts moratoires, la procédure contradictoire, les pénalités de retards
La prise en compte les variations de prix selon le CCAP : révision ou actualisation ; le paiement des co-traitants et du sous-traitant ; le Décompte Général définitif pour le règlement du solde ; intégration des garanties de fin de prestation
Cas pratique
Concevoir un plan de financement en montants et délais et ce à partir d’une proposition d’objet de réalisation
Cerner les contentieux et recours
Saisir l’origine des contentieux pour mieux appréhender les possibilités de gestion amiable des différends
La résolution des litiges et les délais de recours contentieux
Atelier
Lors d’un brainstorming, les participants échangent entre eux pour expliquer la démarche et la méthodologie qu’ils mettent en place pour résoudre des différends qu’ils ont déjà rencontrés au cours de leur exercice professionnel
Exercice
Evaluation d’acquis de fin de formation : QCM
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Dirigeante du cabinet de conseil CEC Audit & Conseil, la formatrice est Experte en développement des compétences Achats et Marchés Publics.
Diplômée d’un Master 1 en Commerce International et Européen, elle a occupé plusieurs fonctions dans le domaine des achats en tant qu’Acheteur Europe, Chef de Projets Achats, et Manager Achats.
Depuis une dizaine d’années, elle a acquis une nouvelle expertise dans le domaine des marchés publics.
Forte de cette expérience, elle exerce aujourd’hui son activité auprès des acheteurs publics et des entreprises privées, à travers l’animation de formations, de parcours certifiant, d’animation de tables rondes lors de conférences ; portant sur les différentes thématiques existantes au sein des marchés publics.
Elle accompagne également les acheteurs publics dans les différentes étapes d’une consultation (aide à la rédaction de DCE, analyse des offres, etc…), l’optimisation des processus achats, ainsi que les entreprises dans la préparation de leur réponse aux appels d’offres (DUME, mémoire technique, dématérialisation, mise en place de la RSE).
