Les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Répondre à un marché public en sous-traitance et co-traitance

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Les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Les stratégies d’alliances dans les marchés publics
Les stratégies d’alliances dans les marchés publics
Référence
APE07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"34864","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1000","tarifTTC":"1000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"11649","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-12-04 00:00:00","date_fin":"2025-12-04 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"3421"},{"tarifEvenementId":"34859","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1065","tarifTTC":"1065","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"11649","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-12-04 00:00:00","date_fin":"2025-12-04 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"3339"}]
A PARTIR DE 1 000 € HT
Référence
APE07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Demander un devis
Référence
APE07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les notions de co-traitance et la sous-traitance

  • Etre capable de mettre en œuvre une sous-traitance

  • Définir quand et comment s’allier avec d’autres opérateurs économiques

  • Déterminer le cadre d’un groupement momentané d’entreprises

Pour qui ?

La formation s'adresse aux entreprises qui souhaitent comprendre le sourcing dans les marchés publics et se faire connaître des acheteurs publics

Secteur privé

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Une connaissance de base des marchés publics est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Connaître les différentes stratégies d’alliances

    • Comprendre la réglementation : code de la commande publique, CCAG, Loi du 31 décembre 1975

    • Analyser la co-traitance sous l’angle du droit de la commande publique et du droit privé

    • Définir les groupements d’opérateurs économiques : groupements momentanés d’entreprise sur la base d’une simple convention de groupement ou groupement permanent ayant la personnalité morale

  • Comment recourir à la sous traitance

    • Maîtriser la définition et le champ d’application : loi n° 75-1134 du 31 décembre 1975 et code de la commande publique, jurisprudence

    • Déclarer un sous-traitant : déclaration lors de la passation ou en cours d’exécution

    • Déterminer les formalités à accomplir à partir du formulaire DC4 et les recommandations de la DAJ

    • Assimiler l’acceptation préalable du sous-traitant par l’acheteur

    • Cerner le paiement du sous-traitant : les conditions du paiement direct, le champ d’application et les modalités administratives

    • Etudier les responsabilités du titulaire, du sous-traitant et du maître d’ouvrage à partir d’un panorama actualisé de la jurisprudence administrative et judiciaire

  • Cerner la réponse en co-traitance

    • Connaître la définition et le périmètre d’application au regard du code de la commande publique mais également du droit des contrats pour les conventions de groupement ou de droit des sociétés pour les groupements ayant la personnalité morale

    • Différencier les formes de groupement : conjointe, solidaire avec ou sans mandataire

    • Appréhender le rôle du mandataire

    • Analyser la convention de co-traitance à partir d’un modèle permettant d’appréhender les clauses structurantes de ce type de convention

    • Déterminer la candidature du groupement au regard du code de la commande publique et du droit de la concurrence pour éviter de monter des groupements susceptibles de violer les règles de concurrence

    • Comprendre l’exécution du marché sous l’angle technique et financier

    • Caractériser le paiement des co-traitants : paiement direct de chaque co-traitant ou via le mandataire

    • gérer les difficultés du groupement en cours d’exécution

  • Cas pratique

    Constituer le DC1 et le DC2

  • Co-traitance et sous-traitant : quelles incidences

    • Mesurer l’impact sur la présentation de son offre

    • Structurer un mémoire technique attrayant

    • Différencier le mode de communication entre les acheteurs et les opérateurs économiques

    • Spécifier les incidences sur l’exécution d’un marché

    • Que faire en cas de défaillance d’un des membres

    • [Etude de cas : Analyse de la jurisprudence administrative sur la co-traitance et de la sous-traitance ainsi que des principales décisions de l’Autorité de la concurrence en matière d’ententes dans les marchés publics]

  • Evaluation d’acquis de fin de formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 000,00 € HT / 1 000,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 065,00 € HT / 1 065,00 € TTC

Lieux, dates
A distance Le 05/12/2024 05/12/2024 -
Paris Le 17/04/2025 17/04/2025 -
A distance Le 17/04/2025 17/04/2025 -
Paris Le 04/12/2025 04/12/2025 -
A distance Le 04/12/2025 04/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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