Comment renĂ©gocier vos contrats en cours d’exĂ©cution ?

Faire face à l’augmentation des matiùres premiùres

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Comment renĂ©gocier vos contrats en cours d’exĂ©cution ?

Des changements de circonstances, dus notamment Ă  l’augmentation, la fluctuation des prix des matiĂšres premiĂšres et aux pĂ©nuries, peuvent entrainer des bouleversements dans un contrat en cours d’exĂ©cution. Pour faire face Ă  ces imprĂ©vus, une entreprise titulaire d’un marchĂ© public aura la possibilitĂ© de demander la renĂ©gociation du contrat.

A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de formuler une demande de modification du contrat Ă  l’acheteur et d’identifier les points d’attention pour soumissionner aux futurs marchĂ©s publics et aux concessions.

Comment renĂ©gocier vos contrats en cours d’exĂ©cution ?

Comment renĂ©gocier vos contrats en cours d’exĂ©cution ?
Comment renĂ©gocier vos contrats en cours d’exĂ©cution ?
Référence
APE14
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 000 € TTC
Référence
APE14
Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
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APE14

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Mesurer l’impact de la hausse des coĂ»ts des matiĂšres premiĂšres

  • Choisir le meilleur moyen pour faire face Ă  la hausse de ces coĂ»ts

  • Savoir formuler une demande de modification dans le cadre de l'imprĂ©vision

  • Identifier les points d’attention pour soumissionner aux futurs marchĂ©s publics et concessions

Pour qui ?

Tout collaborateur ou collaboratrice en charge de l'exécution des marchés dans les entreprises titulaires de marchés publics

Secteur privé ; Entreprises (artisans, TPE, PME, grandes entreprises) titulaires de marchés publics ; entreprises candidates ou soumissionnaires aux contrats de la commande publique

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Cerner le cadre juridique de la thĂ©orie de l’imprĂ©vision

    • D’oĂč vient la thĂ©orie de l'imprĂ©vision

    • Savoir distinguer les notions : imprĂ©vision, force majeure, sujĂ©tions imprĂ©vues

    • Les conditions et les effets de l’imprĂ©vision

    • S’approprier l’avis du CE du 15 septembre 2022, la fiche technique de la DAJ et la circulaire de 29 septembre 2022

  • Appliquer la thĂ©orie de l’imprĂ©vision

    • Mettre en pratique la thĂ©orie de l'imprĂ©vision : avec ou sans l’application de la clause de rĂ©vision de prix

    • Savoir formuler une demande au titre de l’imprĂ©vision : quels documents produire, quand formuler sa demande, quelles procĂ©dures engager en cas de refus de l’acheteur, etc.

    • Surmonter les difficultĂ©s pour obtenir une indemnitĂ© d’imprĂ©vision en cours ou Ă  l’issue du contrat

    • Anticiper les difficultĂ©s au moment de la rĂ©daction du protocole d’accord transactionnel

    • La transformation de l’imprĂ©vision en force majeure : impacts et consĂ©quences

  • Illustration

    Un modĂšle de protocole d’accord transactionnel est prĂ©sentĂ© par l’intervenant

  • Les solutions alternatives ou complĂ©mentaires Ă  la thĂ©orie de l’imprĂ©vision

    • Savoir demander la modification des clauses financiĂšres du contrat : prix, clause de variation de prix, insĂ©rer une clause de rĂ©vision de prix

    • Cerner les fondements juridiques permettant de demander une modification des clauses financiĂšres du contrat : circonstances imprĂ©visibles, modifications de faible montant

    • La procĂ©dure et les informations nĂ©cessaires pour demander la modification des prix d’un marchĂ© pour faire face aux circonstances imprĂ©visibles

    • Quelles limites des modifications possibles et quels principes directeurs Ă  respecter

    • Modification des clauses du marchĂ© autres que financiĂšres: substitution de matĂ©riaux, modifier les quantitĂ©s ou le pĂ©rimĂštre des prestations, etc.

    • Demander la prolongation des dĂ©lais d’exĂ©cution et le gel de pĂ©nalitĂ©s contractuelles

    • Avoir recours Ă  la rĂ©siliation du marchĂ© lorsque cela est possible

  • Atelier

    Les apprenants doivent dĂ©crire les diffĂ©rentes possibilitĂ©s de modification d’un marchĂ© qui fait face Ă  plusieurs circonstances imprĂ©visibles

  • Soumissionner et exĂ©cuter les futurs contrats

    • Faire insĂ©rer une clause de variation de prix et notamment de rĂ©vision de prix

    • ApprĂ©hender la mĂ©thodologie de contestation d’une procĂ©dure de passation qui ne respecterait pas l’obligation d’insĂ©rer une clause de rĂ©vision adaptĂ©e

    • IntĂ©grer les nouvelles stipulations du 29 dĂ©cembre 2022 dans les CCAG

  • Illustration

    Exemples de différentes clauses de variation et de révision de prix

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mĂȘmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Alexandre RIQUIER
Alexandre RIQUIER Cabinet PUBLICA-AVOCATS Avocat Associé
Expérience
    Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
    Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
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Corentin BOUTIGNON
Corentin BOUTIGNON DELCADE Avocats et Sollicitors Avocat associé
Expérience
    Avocat associé, Corentin accompagne ses clients dans leurs problématiques de droit public, de droit immobilier et de droit de la construction.
    Il dispose d’une solide expĂ©rience en matiĂšre d’économie publique, tant au niveau de la passation que de l’exĂ©cution des contrats publics. Il a en outre dĂ©veloppĂ© une expertise spĂ©cifique lui permettant d’accompagner ses clients Ă  tous les stades d’un projet immobilier, y compris dans le domaine de la construction et de l’urbanisme
    Avant de rejoindre DELCADE en tant qu’associĂ© en 2022, Corentin exerçait son activitĂ© au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires lillois. En 2020, Corentin est Ă©lu SecrĂ©taire de la ConfĂ©rence du Stage dans le cadre du concours d’éloquence des Avocats du Barreau de Lille. Il est titulaire d’un Master 2 en droit public des affaires. Il publie rĂ©guliĂšrement en matiĂšre de droit public des affaires et a Ă©tĂ© chargĂ© d’enseignement au sein de l’UniversitĂ© Lille 2.
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Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 000,00 € HT / 1 000,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 065,00 € HT / 1 065,00 € TTC

Lieux, dates
Paris Le 18/11/2026 18/11/2026 -
A distance (classe virtuelle) Le 18/11/2026 18/11/2026 -
Paris Le 26/02/2027 26/02/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 26/02/2027 26/02/2027 -
Paris Le 10/05/2027 10/05/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 10/05/2027 10/05/2027 -
Paris Le 20/07/2027 20/07/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 20/07/2027 20/07/2027 -
Paris Le 07/10/2027 07/10/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 07/10/2027 07/10/2027 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catĂ©gorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualitĂ© des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sĂ©rieux, de la qualitĂ© et de la conformitĂ© de notre organisme et permet de bĂ©nĂ©ficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

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