Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics

Quels leviers pour une Commande Publique plus responsable ?

★★★★★

9.5/10

201 participants recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois)

À la suite de la Loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la Loi EnR du 10 mars 2023, ladite « Loi industrie verte », promulguée le 23 octobre 2023, vise principalement à intensifier la prise en compte des enjeux environnementaux au sein notamment de la commande publique.

achatpublic.com vous propose une formation dédiée au décryptage de la dimension achat public de cette Loi, afin de vous éclairer sur les assouplissements et les ajustements des dispositifs apportés.

Cette formation a été conçue spécialement pour vous permettre d'intégrer pleinement les implications de la Loi Industrie Verte sur vos marchés publics, d’en comprendre les enjeux en faveur d'une commande publique plus durable.

Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics

Référence

APA36

Durée

0,5 jour - 3,5 heures

Lieux et Dates

Choisir

Choisir
A distance

Sélectionner un lieu

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23/04/2025
22/09/2025

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A PARTIR DE 400 € HT

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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)

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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

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01 81 93 38 84

Objectifs

Intégrer le cadre réglementaire lié à la Loi industrie verte appliqué à la Commande Publique
Cerner les enjeux des nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique
Décrypter les motifs d’exclusion introduits par la Loi industrie verte
Identifier les nouvelles mesures au profit des entités adjudicatrices

Pour qui ?

Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques ; titulaires de marchés publics

Secteur public

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

Cadre de la loi industrie verte
- Appréhender la genèse de cette loi
- Articulation avec la Loi climat et résilience
- Distinguer les mesures apportées également par la loi EnR
Atelier
Quiz pour tester les connaissances des stagiaires sur le cadre juridique autour de la Loi industrie verte
Quels sont les nouveaux motifs d’exclusion introduits par la Loi industrie verte ?
- Intégrer le motif d’exclusion des entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’établir un bilan d’émission de gaz à effet de serre
- Découvrir le motif d’exclusion des entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d’informations en matière de durabilité
- Faire le point sur les offres contenant une majorité de produits originaires d’un pays tiers avec l’UE
- Focus sur le cas d’exclusion issu de la Loi Climat et Résilience : le non-respect de l’obligation d’établissement et de la publication d’un plan de vigilance
Atelier
Réflexion collective sur les opportunités liées à la mise en œuvre de modifications introduites par la Loi industrie verte
Appréhender l’obligation d’adoption du SPASER aux acheteurs soumis au CCP
- Rappeler le cadre théorique du SPASER
- Identifier les enjeux et les objectifs du SPASER
- Quelles sont les collectivités concernées ?
- Appréhender le processus de la mise en œuvre du SPASER
- Faire le point sur le seuil de dépenses du SPASER en 2023
Tour de table
Identification des facteurs clés permettant la mettre en place une stratégie achat durable et résiliente au sein de son entité
Identifier les nouvelles mesures au profit des entités adjudicatrices
- Découvrir le nouveau cas de dérogation à l’obligation d’allotissement
- Appréhender le cas d’augmentation de la durée d’un accord cadre
- Focus sur la possibilité de rejeter les offres présentées dans le cadre d’un marché de fournitures
- Décrypter l’article L2152-7 du CCP : la nouvelle définition de l’offre économiquement la plus avantageuse
Cas pratique
Etude comparative entre mesures introduites par la Loi industrie verte et d’autres dispositifs prévus dans le cadre des lois connexes
Evaluation des acquis et débriefing final

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Alexandre RIQUIER Cabinet PUBLICA-AVOCATS Avocat Associé

Expérience

Animations

Tarifs

Tarif général

400,00 € HT / 400,00 € TTC

Lieux, dates

Lieu Lieu Toutes A distance	lmamejvsd 311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011 lmamejvsd 311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011	Session Session Toutes Sessions garanties
A distance	Le 23/04/2025 23/04/2025	-	S’inscrire

A distance	Le 22/09/2025 22/09/2025	-	S’inscrire

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

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Identifier les nouvelles mesures au profit des entités adjudicatrices

Pour qui ?

Prérequis de la formation

Programme de la formation

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Appréhender la genèse de cette loi

Articulation avec la Loi climat et résilience

Distinguer les mesures apportées également par la loi EnR

Quiz pour tester les connaissances des stagiaires sur le cadre juridique autour de la Loi industrie verte

Quels sont les nouveaux motifs d’exclusion introduits par la Loi industrie verte ?

Intégrer le motif d’exclusion des entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’établir un bilan d’émission de gaz à effet de serre

Découvrir le motif d’exclusion des entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d’informations en matière de durabilité

Faire le point sur les offres contenant une majorité de produits originaires d’un pays tiers avec l’UE

Focus sur le cas d’exclusion issu de la Loi Climat et Résilience : le non-respect de l’obligation d’établissement et de la publication d’un plan de vigilance

Réflexion collective sur les opportunités liées à la mise en œuvre de modifications introduites par la Loi industrie verte

Appréhender l’obligation d’adoption du SPASER aux acheteurs soumis au CCP

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Identifier les nouvelles mesures au profit des entités adjudicatrices

Découvrir le nouveau cas de dérogation à l’obligation d’allotissement

Appréhender le cas d’augmentation de la durée d’un accord cadre

Focus sur la possibilité de rejeter les offres présentées dans le cadre d’un marché de fournitures

Décrypter l’article L2152-7 du CCP : la nouvelle définition de l’offre économiquement la plus avantageuse

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