Gestion Technique / Elus / Réseau et Assainissement

GEMAPI : mettre en œuvre la réforme :

Maîtriser les obligations issues de la réforme

Paris - Lyon - Baie-Mahault +

Sessions : 1 Décembre 2017 | 13 Mars 2018 | 20 Mars 2018 +
GTE06

Best of ! Je m'inscris

A noter dans vos agendas !

Approfondir le contexte et les objectifs de la réforme GEMAPI

  • Délimiter son cadre d’application
  • Comprendre les changements induits par la réforme : date d'entrée en vigueur et mesures transitoires
  • Quelles conséquences sur vos pratiques

Décrypter le mécanisme de création de la compétence GEMAPI

  • Cerner les contours de cette compétence obligatoire et affectée au bloc communal : le cas des communes avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre
  • Analyser en détails les missions relatives à la compétence GEMAPI : focus sur la priorité donnée à la prévention des inondations
  • Comment effectuer le transfert de la compétence par les communes à des groupements de collectivités et aux EPCI
  • Quel devenir et quelles relations avec les associations syndicales de propriétaires
  • Constituer des Etablissements Publics d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) : rôle des syndicats mixtes et fin des syndicats de rivière (décret)
  • Quelle responsabilité administrative et pénale en cas de préjudice

Mettre en œuvre la compétence GEMAPI

  • Intégrer le risque inondation à l'aménagement du territoire : les changements dans l'organisation institutionnelle des territoires
  • Comprendre les conditions d'exercice de la compétence : la déclaration d'intérêt général et les servitudes
  • Utiliser le SDAGE, un outil efficace de rationalisation des structures de gestion de l'eau
  • Accompagner la réforme mise en place par le préfet coordonnateur de bassin : capitaliser sur la mission d'appui, étudier sa composition et son rôle
  • Décrypter les conditions de financement par taxe facultative : décision initiale, instauration, détermination des montants et affectation

Analyser le cas des ouvrages de lutte contre l’inondation

  • Comment gérer le transfert et la mise à disposition des ouvrages gérés par l'Etat, les régions et les départements
  • Maîtriser les règles de conception, d'entretien et d'exploitation des ouvrages de lutte contre les inondations (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015) :
  • L’autorisation préfectorale et la mise en conformité des systèmes d’endiguement
  • Les classes d’ouvrages
  • L’étude de dangers

Maîtriser l'interface avec la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

  • Cerner le périmètre de cette compétence obligatoire au 1er janvier 2015 pour les communautés d'agglomération
  • Détailler le contenu et le périmètre de la compétence « eaux pluviales urbaines » : quel recoupement avec la GEMAPI
  • Dans quels cas peut-on prendre en compte la taxe GEMAPI pour financer certains équipements d’eaux pluviales
  • Identifier la complémentarité des deux compétences au sein des collectivités

Restez informés

De nos futures conférences et formations

Demandez votre catalogue 2018 Contactez-nous Pour découvrir l'ensemble des programmes et leurs dates de sessions.

Une équipe à votre écoute Pour plus d'informations sur nos programmes01 79 06 71 00

Demande de formations en Intra Contactez-nous ! pour en savoir plus sur nos formations en intra.

Nous vous
recommandons également

Formation

GEMAPI : mettre en œuvre la réforme - Maîtriser les obligations issues de la réforme

Session(s) : 1 Décembre 2017  | 13 Mars 2018  | 20 Mars 2018  | 23 Avril 2018

1 jour - 7 heures

  1 jour
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890 €HT
1068 €TTC
Communes < 40 000 habitants - Métropole 590 €HT
708 €TTC
Entreprises privées 990 €HT
1188 €TTC
Déroulée dans les DOM-TOM 995 €HT
1194 €TTC