Forum des Intercommunalités 2017

Journée animée par Guillaume DOYEN, Directeur des rédactions du pôle collectivités locales, INFOPRO DIGITAL et Jean-Baptiste FORRAY, Rédacteur en chef délégué, LA GAZETTE DES COMMUNES

• Accueil des participants 8h30

• GOUVERNANCE, FINANCE, RH : Des experts décryptent pour vous les impacts du big bang territorial et répondent à vos questions

• GOUVERNANCE – Après la réforme territoriale, les derniers défis des intercommunalités 9h00– 10h00

  • Où en sont les interco dans leurs fusions : les difficultés rencontrées, les réponses à apporter
  • Régions, communes nouvelles, départements : comment les EPCI peuvent-ils articuler leurs relations avec les différents échelons territoriaux
  • Quels outils pour associer au mieux les communes dans les instances intercommunales
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    Anne GARDERE BARREAU DE LYON

  • Anne GARDERE

    BARREAU DE LYON

    Docteur en droit publique, Avocat, Auteur de "Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe"

• FINANCES – L’intercommunalité renforcée a-t-elle les moyens de ses ambitions 10h00 – 11h00

  • PLF 2017 : quel impact des nouveaux périmètres sur le FPIC et sur vos finances
  • Harmoniser la fiscalité en cas de fusion : comment résoudre le casse-tête
  • Quelles pistes de financement pour assumer son nouveau rôle ?
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    Charles GUENE Ancien sénateur de la Haute Marne 2001/23

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    Julian POUX METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

  • Charles GUENE

    Ancien sénateur de la Haute Marne 2001/23

    Ancien VP du Sénat et de la commission des finances du Sénat et rapporteur de l’Observatoire des Finances Publiques. Membre du conseil Supérieur de la Cour des Comptes.

  • Julian POUX

    METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    Membre de l'AFIGESE, Chef de service fiscalité et prospectives

• Pause 11h00 – 11h30

• RESSOURCES HUMAINES - Préparez les impacts du big bang territorial sur vos services 11h30 - 13h00

  • Intégration de nouveaux agents, harmonisation des rémunérations, mobilités… quelles bonnes pratiques de conduite du changement dans le cadre des fusions
  • Formation, mobilité, recrutement : comment mettre en adéquation les compétences des équipes avec les nouvelles exigences des intercommunalités
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    Mathieu CHARTRON Ville de Sens, CA du Grand Sénonais

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    Cédric MACRON CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

  • Mathieu CHARTRON

    Ville de Sens, CA du Grand Sénonais

    Directeur général des services

  • Cédric MACRON

    CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

    Directeur général

• Déjeuner 13h00 – 14h30

• NOUVELLES COMPÉTENCES, SEREZ-VOUS PRÊTS

• Comment l’intercommunalité peut-elle assumer son rôle d’organisateur du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL et s’approprier rapidement la compétence TOURISME 14h30 – 15h15

  • La contractualisation : le modèle de partenariat le plus efficace entre régions et EPCI ?
  • Transfert, création, gestion... comment s’approprier les zones d’activité
  • Quels contours pour la compétence « politique locale du commerce » ? A partir de quels critères définir l’intérêt communautaire
  • Tourisme : analyse des leviers d’actions pour les EPCI dans le cadre de cette compétence partagée
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    Emmanuelle CHAMBARD ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES COMMUNAUTES DE FRANCE

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    Eric LANDOT Cabinet Landot & associés

  • Emmanuelle CHAMBARD

    ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES COMMUNAUTES DE FRANCE

    DGA ressources | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES, Vice-présidente chargée du développement économique

  • Eric LANDOT

    Cabinet Landot & associés

    Avocat

  • Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Eric Landot est avocat au barreau de Paris. Auparavant, il était chargé d’études à l’Association des Maires de France. Le cabinet qu’il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités publiques. Il a rédigé plus de 1 400 articles et 41 ouvrages.

• URBANISME, LOGEMENT SOCIAL : comment répondre aux enjeux de la loi ALUR 15h15 – 16h00

  • Quelle méthode pour s’approprier les outils de coordination de la politique de l’habitat (plan de gestion partenarial de la demande, convention d’équilibre territorial, fichier partagé de la demande)
  • Le PLUI : une opportunité de mutualisation des coûts ? Comment associer au mieux les communes et leur connaissance des territoires
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    Claire CHALONS METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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    Laurent GIROMETTI MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER

  • Claire CHALONS

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    Directrice de l'habitat

  • Laurent GIROMETTI

    MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER

    Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

• GEMAPI 2018, EAU ET ASSAINISSEMENT 2020 : anticipez dès à présent les futurs transferts 16h00 – 16h45

  • Quels moyens humains, techniques et financiers pour s’approprier progressivement ces compétences
  • Taxe GEMAPI : quelles modalités de mise en œuvre
  • Gouvernance : dans quelles conditions associer les syndicats
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    Clémence DU ROSTU CABINET SEBAN ET ASSOCIES

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    Cédric GHESQUIERES COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

  • Clémence DU ROSTU

    CABINET SEBAN ET ASSOCIES

    Avocate spécialiste

  • Cédric GHESQUIERES

    COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    Directeur général ville et environnement

• Fin de journée 16h45
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