Transformation Numérique

LES ROBOTS DANS L’USINE 4.0

Aspects juridiques et pratiques

UDTD07

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Appréhender les problématiques juridiques soulevées par les robots dans l’usine 4.0

  • Sécuriser son projet d’intégration de robots connectés

  • Acquérir une méthodologie de gestion des risques juridiques

Programme

LES ROBOTS DANS L’USINE 4.0

Aspects juridiques et pratiques

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Accueil des participants 8h30
  • Comprendre le concept d’Usine 4.0 ou d’Usine du futur 9h00

    • Maîtriser les enjeux de l’Usine 4.0
    • Connaître les approches conceptuelles nationales, européennes et sectorielles de l’Usine 4.0
    • Identifier l’écosystème robotique et cobotique dans l’usine 4.0.
    • Faire le point sur le concept d’Usine intégrée
  • Intégrer le robot dans l’usine en prenant compte des nouvelles problématiques juridiques

    • Intégrer le robot industriel dans le poste de travail et l’obligation de sécurité pesant sur le chef d’entreprise
    • Comment garantir l’intégrité physique de l’opérateur humain travaillant avec ou à proximité d’un robot
    • Intégrer le robot humanoïde dans votre usine
    • Evaluer les incidences des couplages homme-machine-environnement dans le poste de travail
  • Savoir initier la phase de diagnostic préalable à l’introduction de robot dans l’usine

    • Expression des besoins, études fonctionnelles, études de faisabilité, études d’impact économique et social, ingénierie des compétences, modèle économique, choix des solutions, cahier des charges
  • Déjeuner 12h30
  • Anticiper les évolutions métiers sous un prisme juridique 14h00

    • Intégrer le contrôle non destructif pour vérifier l’intégrité des pièces produites par les robots industriels ou humanoïdes
    • Identifier le périmètre des responsabilités dans l’usine intégrée (fabricant/fournisseur/prestataires de services/ sous-traitants)
    • Quels sont les responsabilités en cas d’atteinte à l’intégrité physique de l’opérateur humain ?
    • Appréhender la nouvelle diffusion des données à caractère personnel dans l’usine intégrée
  • Acquérir une méthodologie de gestion des risques juridiques à l’échelle de votre entreprise

    • Implémenter l’analyse de risques
    • Réussir le « security by default »
    • Mettre en place « l’accountability »
  • Fin de journée 17h30

Animée par

  • Alain BENSOUSSAN

    Alain BENSOUSSAN Cabinet Alain Bensoussan

  • Didier GAZAGNE

    Didier GAZAGNE Cabinet Alain Bensoussan

  • Alain BENSOUSSAN

    Cabinet Alain Bensoussan

    Avocat à la Cour d’appel de Paris

  • Dès 1978, Alain Bensoussan a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées et à la protection des données à caractère personnel. Avocat à la Cour d’appel de Paris, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication et en droit international et de l'Union européenne. Fidèle à sa stratégie d'innovation, il est à l’origine du concept de « personnalité robot », et crée en janvier 2014 l'Association du droit des robots (ADDR). Il est Président et fondateur du réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées et de la Fédération internationale du droit des robots (FIDR) qui réunit aujourd’hui cinq grandes associations, en France, Belgique (Belgian Robotic Law Association), Espagne (Asociación del derecho de los robots), Tunisie (Association tunisienne du droit des robots) et Suisse (Association suisse du droit des robots). La FIDR vise à penser, promouvoir et développer le droit des technologies robotiques au plan international. En 2016, il fonde l’Association des Data Protection Officers (ADPO) pour aider les DPO dans leur fonction redéfinie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • SES ANIMATIONS :

    CONSTRUIRE LE CADRE LEGAL DE SON USINE DIGITALE , Les contrats de l’usine digitale

  • Didier GAZAGNE

    Cabinet Alain Bensoussan

    Avocat à la Cour d’appel de Paris

  • Avocat à la Cour d’appel de Paris, Didier Gazagne anime le département Risques technologiques et Concurrence. Il dispose d’une forte expertise en matière d’environnement dans la gestion du contentieux des risques liés aux agents biologiques, chimiques et physiques. Il préside la commission Usine 4.0 de l’Association du droit des robots (ADDR).
  • SES ANIMATIONS :

    COBOT, MAITRISER LE DROIT ET LES NORMES, Intégrer le cobot dans son usine en toute sécurité

Publics concernés

  • Directeur Juridique, Directeur Commercial, Directeur Marketing, Directeur de production, Directeur de site...

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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