Transformation Numérique

LES ROBOTS DANS L’USINE 4.0

Aspects juridiques et pratiques

UDTD07

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender les problématiques juridiques soulevées par les robots dans l’usine 4.0

  • Sécuriser son projet d’intégration de robots connectés

  • Acquérir une méthodologie de gestion des risques juridiques

Programme

LES ROBOTS DANS L’USINE 4.0

Aspects juridiques et pratiques

1 jour 7 heures

  • Accueil des participants 8h30
  • Comprendre le concept d’Usine 4.0 ou d’Usine du futur 9h00

    • Maîtriser les enjeux de l’Usine 4.0
    • Connaître les approches conceptuelles nationales, européennes et sectorielles de l’Usine 4.0
    • Identifier l’écosystème robotique et cobotique dans l’usine 4.0.
    • Faire le point sur le concept d’Usine intégrée
  • Intégrer le robot dans l’usine en prenant compte des nouvelles problématiques juridiques

    • Intégrer le robot industriel dans le poste de travail et l’obligation de sécurité pesant sur le chef d’entreprise
    • Comment garantir l’intégrité physique de l’opérateur humain travaillant avec ou à proximité d’un robot
    • Intégrer le robot humanoïde dans votre usine
    • Evaluer les incidences des couplages homme-machine-environnement dans le poste de travail
  • Savoir initier la phase de diagnostic préalable à l’introduction de robot dans l’usine

    • Expression des besoins, études fonctionnelles, études de faisabilité, études d’impact économique et social, ingénierie des compétences, modèle économique, choix des solutions, cahier des charges
  • Déjeuner 12h30
  • Anticiper les évolutions métiers sous un prisme juridique 14h00

    • Intégrer le contrôle non destructif pour vérifier l’intégrité des pièces produites par les robots industriels ou humanoïdes
    • Identifier le périmètre des responsabilités dans l’usine intégrée (fabricant/fournisseur/prestataires de services/ sous-traitants)
    • Quels sont les responsabilités en cas d’atteinte à l’intégrité physique de l’opérateur humain ?
    • Appréhender la nouvelle diffusion des données à caractère personnel dans l’usine intégrée
  • Acquérir une méthodologie de gestion des risques juridiques à l’échelle de votre entreprise

    • Implémenter l’analyse de risques
    • Réussir le « security by default »
    • Mettre en place « l’accountability »
  • Fin de journée 17h30

Animée par

  • Alain BENSOUSSAN

    Alain BENSOUSSAN Cabinet Alain Bensoussan

  • Didier GAZAGNE

    Didier GAZAGNE Cabinet Alain Bensoussan

  • Alain BENSOUSSAN

    Cabinet Alain Bensoussan

    Avocat à la Cour d’appel de Paris

  • Dès 1978, Alain Bensoussan a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées et à la protection des données à caractère personnel. Avocat à la Cour d’appel de Paris, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication et en droit international et de l'Union européenne. Fidèle à sa stratégie d'innovation, il est à l’origine du concept de « personnalité robot », et crée en janvier 2014 l'Association du droit des robots (ADDR). Il est Président et fondateur du réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées et de la Fédération internationale du droit des robots (FIDR) qui réunit aujourd’hui cinq grandes associations, en France, Belgique (Belgian Robotic Law Association), Espagne (Asociación del derecho de los robots), Tunisie (Association tunisienne du droit des robots) et Suisse (Association suisse du droit des robots). La FIDR vise à penser, promouvoir et développer le droit des technologies robotiques au plan international. En 2016, il fonde l’Association des Data Protection Officers (ADPO) pour aider les DPO dans leur fonction redéfinie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • SES ANIMATIONS :

    CONSTRUIRE LE CADRE LEGAL DE SON USINE DIGITALE , Les contrats de l’usine digitale

  • Didier GAZAGNE

    Cabinet Alain Bensoussan

    Avocat à la Cour d’appel de Paris

  • Avocat à la Cour d’appel de Paris, Didier Gazagne anime le département Risques technologiques et Concurrence. Il dispose d’une forte expertise en matière d’environnement dans la gestion du contentieux des risques liés aux agents biologiques, chimiques et physiques. Il préside la commission Usine 4.0 de l’Association du droit des robots (ADDR).
  • SES ANIMATIONS :

    COBOT, MAITRISER LE DROIT ET LES NORMES, Intégrer le cobot dans son usine en toute sécurité

Publics concernés

  • Directeur Juridique, Directeur Commercial, Directeur Marketing, Directeur de production, Directeur de site...

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 20/03/18 au 20/03/18

    du 19/06/18 au 19/06/18

    du 22/11/18 au 22/11/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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