CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TROPHÉES

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « TROPHÉES » S’APPLIQUENT :

2. L’INSCRIPTION

< en ligne ou par courrier à un Trophée confère à l’inscrit la qualité de «Candidat» et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et du règlement du Trophée auquel le Candidat s’inscrit, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du Candidat.
Le Candidat peut être une personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter et correspondant aux critères de candidature figurant dans le règlement du Trophée auquel il s’inscrit.
Lorsque le Candidat est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, elle garantit être habilitée à engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient, personne morale qui sera en conséquence liée par les présentes conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, le terme « Candidat » s’appliquera tant à la personne physique qu’à la personne morale, les deux étant engagées solidairement.

3. DESCRIPTION DU TROPHÉE

4. MODALITES D’INSCRIPTION A UN TROPHÉE

4.1. Processus d’inscription

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix

a) Le montant de l’inscription est indiqué sur le Site / le formulaire d’inscription pour chaque Trophée. Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises. Le prix devra être réglé dans son intégralité à réception de la facture.

b) Les Trophées dont l’inscription est gratuite sont soumis à toutes les dispositions non financières des présentes conditions générales de vente.

5.2 Modalités de règlement

Le Candidat peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens suivants:

Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, le Candidat recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.

Tout incident, retard de paiement ou toute somme restant due au titre d’un Trophée organisé par l’Organisateur entraîne de plein droit l’interdiction de participer à tout autre Trophée sans mise en demeure préalable de l’Organisateur et jusqu’à parfait paiement.

6. ANNULATION

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et éléments graphiques figurant sur le Site, Dossier de Candidature inclus (dénomination et logo du Trophée, titre de revue, marque associée…) sont la propriété exclusive de l’Organisateur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et éléments graphiques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des présentes par l’Organisateur tel qu’identifié dans le Bon de Commande font l’objet de traitements informatiques.
Elles sont nécessaires à l’Organisateur afin de traiter l’inscription et la participation du Client et sont enregistrées dans le fichier des Clients de l’Organisateur.
L’Organisateur ou toute autre société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel il appartient, pourra envoyer au Client des sollicitations pour des produits ou services analogues.
Sauf s’il s’y oppose en le notifiant à l’Organisateur via le lien cnil.evenements@infopro-digital.com, les coordonnées du Client pourront être transmises à des entreprises partenaires susceptibles de leur envoyer des sollicitations commerciales pour des produits et/ou services en rapport avec leur profession.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Clients peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier ou s'opposer à leur traitement en écrivant à : cnil.evenements@infopro-digital.com

9. DIVERS

9.1

L’Organisateur se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler un Trophée.

9.2

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait :

9.3

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES