CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ÉVÉNEMENTS

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « ÉVÉNEMENTS » S’APPLIQUENT

Offre couplée Formation + Conférence :

2. L’INSCRIPTION

3. DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT

4. MODALITES D’INSCRIPTION A UN ÉVÉNEMENT

4.1 Processus d’inscription

4.2 Droit de rétractation

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix

5.2 Modalités de règlement

Le Client peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens suivants:

6. ANNULATION – REMPLACEMENT

6.1 Les demandes d'annulation du Client doivent parvenir par écrit à l’adresse indiquée à la rubrique « Règlement par chèque » (article 5.2 ci-dessus) au plus tard 15 jours avant la date de l’Evènement concerné, le cachet de la poste faisant foi pour la date d’annulation.

En ce cas, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé, déduction faite de la somme forfaitaire de 200 € HT pour frais de dossier.

Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, sauf cas de force majeure, (à savoir limitativement : maladie, accident, décès ou grève des transports, et sur présentation d’un justificatif) l’intégralité du montant de l’inscription restera due à l’Organisateur à titre d’indemnité forfaitaire et définitive.

En outre, la non-participation à un Evènement est assimilée à une annulation hors délai et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Le droit de rétractation effectué conformément aux stipulations de l’article 4.2 ci-avant n’est pas assimilable à une annulation.

Attention, en cas d’annulation par le Client de sa participation à l’un des deux éléments composant l’offre couplée (formation ou conférence), il est expressément convenu que le prix réduit accordé par l’Organisateur pour la souscription de l’offre couplée ne sera pas maintenu. Le prix facturé par l’Organisateur pour la participation du Client à l’élément non annulé de l’offre couplée (formation ou conférence) sera le tarif public TTC (hors toute réduction) de l’élément au jour de son inscription à l’offre couplée

6.2 Les demandes de remplacement sont admises à tout moment, les inscriptions n’étant pas nominatives.

6.3 Dans le cas où le nombre de participants serait jugé insuffisant, l’Organisateur se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler un Evènement au plus tard 5 jours avant la date prévue sous réserve d’en informer chaque Client (par téléphone et/ou par e-mail). Une autre date pourra être proposée. En cas d'impossibilité de report, les frais d'inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

7. CONDITIONS D’ACCÈS A L’ÉVÉNEMENT

Le jour de l’Événement, le Client qui aura intégralement réglé son inscription devra se présenter à l’accueil de l’Evènement afin d’obtenir son badge d’accès sur présentation d’une pièce d’identité

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des présentes par l’Organisateur tel qu’identifié dans le Bon de Commande font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à l’Organisateur afin de traiter l’inscription du Client et sont enregistrées dans le fichier des Clients de l’Organisateur. L’Organisateur ou toute autre société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel il appartient pourra envoyer au Client des sollicitations pour des produits ou services analogues. Par l'intermédiaire de l’Organisateur, le Client peut être amené à recevoir des propositions d'entreprises partenaires, sauf s’il s’y oppose en le notifiant à l’Organisateur via le lien cnil.evenements@infopro-digital.com
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Clients peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier ou s'opposer à leur traitement en écrivant à : cnil.evenements@infopro-digital.com

10. DIVERS

10.1 Le programme de l’Événement est conçu par l’Organisateur avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Cependant, l’Organisateur se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée si les circonstances l’y obligent, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. L’Organisateur informera le Client dans les plus brefs délais en cas de modification et fera ses meilleurs efforts pour proposer l’Evènement dans les conditions les plus proches de celles initialement prévues.

10.2 Dans le cas où l’Evènement serait éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), l'Organisateur adressera au Client ayant assisté à l’Evènement, sur sa demande, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions de l’article L 6353-2 du Code du Travail ainsi qu’une attestation de présence. Il appartient toutefois au Client de vérifier l’imputabilité de cette facture.

10.3 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

11. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 (quinze) jours suivant la tenue de l’Evènement.
Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes qui ne pourrait être résolu de façon amiable dans les trois (3) mois de sa survenance, sera porté devant le Tribunal compétent de Nanterre. La présente clause sera seule applicable, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Dans les litiges avec les Clients qualifiés de consommateur au sens du Code de la Consommation, les règles de droit commun sont applicables.