Transformation Numérique

CONSTRUIRE LE CADRE LEGAL DE SON USINE DIGITALE

Les contrats de l’usine digitale

UDTD06

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Appréhender les problématiques et les enjeux juridiques soulevés par l’usine digitale

  • Sécuriser son projet de développement et mise en œuvre de l’usine digitale.

  • Gérer les étapes de contractualisation avec le déploiement de son projet d’usine digitale

Programme

CONSTRUIRE LE CADRE LEGAL DE SON USINE DIGITALE

Les contrats de l’usine digitale

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Accueil des participants 8h30

  • Identifier le contexte légal de l’usine digitale et de la transformation digitale 9h00

    • Web 3.0 (IoT) et usine 4.0 : quelles opportunités
    • Implémenter le business process management (BPM) : cas d’usages
    • Cartographier les risques
    • Connaître le référentiel légal

  • Typologies des contrats de l’usine digitale

    • Contrats de diagnostic et analyse d’impacts (études, audit)
    • Contrats de recherche et expérimentation (POC)
    • Contrats de fourniture et réalisation (prestataire unique, en consortium ou intégrateur)
    • Contrats de partenariat (forces, faiblesses, opportunités, menaces)

  • Concevoir et négocier un contrat de transformation usine digitale

    • Quels sont les enjeux juridiques de la dématérialisation et l’archivage
    • Formaliser les enjeux contractuels autour du big data : quelle –définition, quelle cartographie des données, la propriété des données vs « open data »
    • Posséder les prérequis juridiques sur les données personnelles : différencier données normales vs « données sensibles », implémenter le « privacy by design & by default » et mettre en œuvre le « security by design »
    • Disposer des prérequis juridiques concernant les modalités de gouvernance projet, la gestion de la conformité, les garanties et la responsabilité.
    • Construire les annexes du contrat pour mieux sécuriser les aspects financiers et techniques

  • Mettre en œuvre le contrat

    • Conduire le changement et les formalités auprès des instances représentatives
    • Gérer la Pluralité des acteurs
    • Suivre le projet « usine digitale » : en interne charte de gouvernance, en externe charte de coopération
    • Gérer les contingences du projet : retards, gestion des changements et disponibilité des ressources
  • Fin de journée 17h30

Publics concernés

  • Directeur des systèmes d’information, du numérique, Directeur Juridique, Directeur Commercial, Directeur Marketing, Juristes

Critères d'admission

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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