Sécurisez vos projets - approche spécifique de l’assurance pour les constructeurs
Face à un environnement réglementaire en perpétuelle mutation et à la complexité croissante des questions juridiques, il est indispensable pour les constructeurs d'acquérir une expertise spécialisée en assurance construction, afin de mieux gérer les sinistres et de sécuriser leurs projets.
Dans ce cadre, Le Moniteur propose une formation ciblée pour répondre aux besoins spécifiques des constructeurs, qu'ils soient entrepreneurs, maîtres d'œuvre ou architectes. Elle offre des connaissances pratiques essentielles pour une compréhension approfondie des responsabilités légales, des obligations professionnelles et des stratégies efficaces de gestion des sinistres.
Sécurisez vos projets : approche spécifique de l’assurance pour les constructeurs
Sécurisez vos projets : approche spécifique de l’assurance pour les constructeurs
Sécurisez vos projets : approche spécifique de l’assurance pour les constructeurs
Référence
RC07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 € HT
Référence
RC07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Analyser les spécificités de l'assurance construction pour les constructeurs
Identifier l’étendue des garanties RC professionnelle et décennale, ainsi que les exclusions spécifiques
S’approprier la méthodologie pour une gestion optimale des sinistres et des litiges
Pour qui ?
MOE ; Architectes (marché conception-réalisation) ; Conducteur de travaux
Cabinets d’architecture ; Maîtrise d’œuvre ; Entreprise de la construction
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Disposer d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de la construction
Examiner les responsabilités et obligations des constructeurs
Analyser le rôle stratégique des constructeurs dans le processus de construction
Différencier les responsabilités contractuelles, délictuelles et quasi-délictuelles
Responsabilité décennale des constructeurs : minimiser les risques et renforcer la conformité légale sur le long terme
Illustration
Cartographie et schéma pour illustrer le rôle et responsabilités des constructeurs
Atelier
Débat guidé en groupe sur des exemples réels où les responsabilités des constructeurs ont été mises en question, pour comprendre les implications légales et pratiques
Garanties des contrats responsabilité civile (RC) professionnelle et décennale pour les constructeurs
Assimiler l’étendue respective des garanties RC professionnelle et décennale pour les constructeurs : portée et limites
Analyser les exclusions respectives des contrats RC professionnelle et décennale spécifiques aux Constructeurs
Mise en situation
En groupes, simulation de la souscription d’une assurance, avec un focus sur la négociation des termes d’un contrat d’assurance avec les assureurs, pour mieux comprendre les subtilités des garanties et des exclusions
Gestion des Sinistres : comment réagir de manière adéquate en cas de sinistres, en minimisant les impacts négatifs sur leurs projets
Optimiser la gestion des sinistres avec l’Assurance Dommages-Ouvrage (DO) : enjeux pratiques au stade de la souscription ; modalités de mise en œuvre
Appliquer les conditions d’application de la RC décennale spécifique aux constructeurs
Focus sur les conditions d’application de la RC Professionnelle en lien avec les spécificités des missions des constructeurs
Atelier
Etude de cas réels de sinistres
Pour comprendre les enjeux, les processus d’évaluation, les mécanismes de gestion, en se concentrant sur l’interaction entre les constructeurs, les assureurs DO, et la mise en œuvre des couvertures RC décennale et professionnelle
Panorama jurisprudentiel et pratique des responsabilités des constructeurs
Explorer les obligations de conseil et d’information spécifiques aux constructeurs envers les autres parties prenantes
Evaluer les responsabilités des constructeurs dans la gestion et surveillance des travaux
S’approprier les méthodes optimisées pour fournir une assistance et des conseils aux Maîtres d’Ouvrage durant la réception des travaux
Atelier
Etude de cas guidée : analyser et interpréter des décisions de justice significatives pour évaluer leur impact sur les pratiques des constructeurs
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jean-Francis BINETJuriste
Expérience
Jean-Francis BINET exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de consultant et de formateur spécialisé en assurances construction et en responsabilités des constructeurs.
Formateur et consultant agréé depuis 2013, ses missions s’appuient sur 39 ans de pratique au sein, principalement, de compagnies d’assurances (SMABTP et AXA) et d’une Société de Promotion Immobilière, de maîtrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’administration de biens (NEXITY).
