Marchés Publics et Privés

Le partenariat d'innovation

Pourquoi et comment utiliser ce nouveau type de contrat public

MMP73

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender le partenariat d’innovation, nouvel outil juridique permettant de faciliter la passation des marchés publics à visée innovante

  • Identifier les modalités de passation et d’exécution d’un partenariat d’innovation

Programme

Le partenariat d'innovation

Pourquoi et comment utiliser ce nouveau type de contrat public

1 jour 7 heures

  • S’initier à cette nouvelle procédure

    • Focus sur les changements et impacts issus des nouvelles directives marchés publics
    • Mesurer le rôle essentiel de l’acquisition de solutions innovantes dans la qualité des services publics
    • Intégrer les problématiques d’achat innovant et de R&D
  • Faire le distinguo avec le dialogue compétitif

    • Maîtriser la procédure de passation du partenariat d’innovation
    • Négocier la procédure : publicité et mise en concurrence
    • Que recouvrent le champ d’application et les modalités de la négociation
    • Quelles sont les règles de confidentialité et de prise en compte du secret industriel et commercial
  • Réussir l’exécution du partenariat d’innovation

    • Définir les objectifs à atteindre pour chaque phase du contrat
    • Mettre en oeuvre les différentes phases et connaître les possibilités offertes à l’acheteur
    • Comment gérer les droits de propriété intellectuelle

Animée par

  • Pierre  SIFFRE

    Pierre SIFFRE Cabinet FSD

  • Pierre SIFFRE

    Cabinet FSD

    Avocat Associé

  • Pierre SIFFRE est diplômé de Sciences Po Aix en Section économique et financière, d’un Mastère en ingénierie d'affaires et management de projet à l’ESC, et d’une Maîtrise en droit public des affaires à l’Université Panthéon Sorbonne. Il a également été formé à l’Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris. Après deux années au poste d’attaché parlementaire au Sénat, il a poursuivi sa carrière en tant qu’avocat collaborateur pour deux cabinets d’avocats. Actuellement avocat associé au Cabinet MARS Avocats, Pierre SIFFRE est aussi chargé d’enseignement en «Contrats et marchés publics» (Université d’Evry Val d’Essonne) et en «Droit de la commande publique» (IMPGT Aix-Marseille). Il intervient en tant que formateur au Moniteur depuis 2007 et est spécialiste de la question des marchés publics.
  • SES ANIMATIONS :

    Passer vos marchés avec le DUME (Document Unique de Marché Européen) , Comprendre les enjeux du DUME et savoir l'utiliser

Publics concernés

  • Toute personne en charge de la commande publique ou soumissionnant à des marchés publics

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 09/04/18 au 09/04/18

    du 02/07/18 au 02/07/18

    du 17/09/18 au 17/09/18

  • Lyon

    du 26/11/18 au 26/11/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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