Le partenariat d'innovation

Pourquoi et comment utiliser ce nouveau type de contrat public

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2165 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Le partenariat d'innovation

Le partenariat d'innovation

Le partenariat d'innovation
Le partenariat d'innovation
Référence
MMP73
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"15008","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"2992","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-11-12 00:00:00","date_fin":"2025-11-12 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"15003","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"2992","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-11-12 00:00:00","date_fin":"2025-11-12 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE 895 € HT
Référence
MMP73
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MMP73

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le partenariat d’innovation, nouvel outil juridique permettant de faciliter la passation des marchés publics à visée innovante

  • Identifier les modalités de passation et d’exécution d’un partenariat d’innovation

Pour qui ?

Toute personne en charge de la commande publique

Secteur public; Collectivités

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • S’initier à cette nouvelle procédure et évaluer l’intérêt d’utiliser ce type de contrat

    • Focus sur les changements et impacts apportés par le Code de la commande publique : article L. 2172-3 du code de la commande publique

    • Mesurer le rôle essentiel de l’acquisition de solutions innovantes dans la qualité des services publics

    • Quels objectifs et quels résultats attendus pour le partenariat d'innovation

    • Intégrer les problématiques d’achat innovant (APAC) et de R&D

    • Les conditions de recours au partenariat d'innovation

  • Faire le distinguo avec le dialogue compétitif

    • Maîtriser la procédure de passation du partenariat d’innovation

    • Négocier la procédure : publicité et mise en concurrence

    • Que recouvrent le champ d’application et les modalités de la négociation : le processus de sélection des offres défini dans les différents articles référents du code de la commande publique

    • Quelles sont les règles de confidentialité et de prise en compte du secret industriel et commercial

  • Réussir l’exécution du partenariat d’innovation

    • La structuration du partenariat d'innovation : ses différentes phases prévues aux articles R.2172-23 à R.2172-25 du code de la commande publique

    • Définir les objectifs à atteindre pour chaque phase du contrat

    • Mettre en oeuvre les différentes phases et connaître les possibilités offertes à l’acheteur

    • Comment gérer les droits de propriété intellectuelle

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Laurent BIDAULT
Laurent BIDAULT NovLaw Avocats Avocat
Expérience
    Laurent BIDAULT, est Avocat associé au sein du Cabinet NovLaw Avocats
    Il intervient principalement en droit de la commande publique (marché, concession, montage contractuel complexe), en droit des services publics et des collectivités territoriales, ainsi qu’en droit de l’innovation publique conciliant droit public et droit des nouvelles technologies et du numérique (BIM, RGPD, Smart City).
Pierre SIFFRE
Pierre SIFFRE Cabinet FSD Avocat Associé
Expérience
    Pierre SIFFRE est diplômé de Sciences Po Aix en Section économique et financière, d’un Mastère en ingénierie d'affaires et management de projet à l’ESC, et d’une Maîtrise en droit public des affaires à l’Université Panthéon Sorbonne. Il a également été formé à l’Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris.
    Après deux années au poste d’attaché parlementaire au Sénat, il a poursuivi sa carrière en tant qu’avocat collaborateur pour deux cabinets d’avocats. Actuellement avocat associé au Cabinet MARS Avocats, Pierre SIFFRE est aussi chargé d’enseignement en «Contrats et marchés publics» (Université d’Evry Val d’Essonne) et en «Droit de la commande publique» (IMPGT Aix-Marseille). Il intervient en tant que formateur au Moniteur depuis 2007 et est spécialiste de la question des marchés publics.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 21/02/2025 21/02/2025 -
Classe virtuelle Le 21/02/2025 21/02/2025 -
Paris Le 12/11/2025 12/11/2025 -
Classe virtuelle Le 12/11/2025 12/11/2025 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements

Les autres formations