Immobilier et Logement Social

Monter et piloter une opération de crédit-bail immobilier

Du choix du type de contrat à la clôture d’une opération

IC11

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Cerner l'actualité législative du crédit-bail immobilier

  • Savoir monter un dossier de CBI soit du côté bailleur, soit du côté crédit-preneur

Programme

Monter et piloter une opération de crédit-bail immobilier

Du choix du type de contrat à la clôture d’une opération

1 jour 7 heures

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  • Assimiler les points clés du crédit-bail immobilier (CBI)

    • Comment définir une opération de CBI
    • Distinguer le contrat de CBI des contrats voisins
    • Déterminer les différents montages possibles à l’origine d’une opération de CBI
    • Quelles opportunités offre le CBI dans le cadre des contrats de partenariat
    • Comparer un contrat de crédit-bail immobilier avec un financement classique en crédit ou même à une location simple dans le cadre : différences, avantages, inconvénients : Schématisation des étapes
  • Les conditions de formation du contrat de CBI

    • Les questions à se poser pour monter une opération : assiette du contrat, maîtrise d'ouvrage, paramètres financiers du contrat, durées, valeur résiduelle, clauses importantes et notamment dates de levée anticipée de la promesse unilatérale de vente, fiscalité et options possibles, co-baillage...
    • Quels sont les crédits bailleurs possibles
    • Quels sont les biens immobiliers concernés
    • Les stipulations contractuelles obligatoires
    • Dans quels cas les opérations de CBI doivent-elles être publiées
    • Les montages patrimoniaux en crédit-bail immobilier et les précautions utiles (plans juridiques, économiques et fiscaux...)
  • Maîtriser les conditions de formation du contrat de CBI

    • Les points à régler pour monter une opération : l’assiette du contrat, maîtrise d'ouvrage, paramètres financiers du contrat, durées, valeur résiduelle, clauses importantes et notamment dates de levée anticipée de la promesse unilatérale de vente, fiscalité et options possibles, co-baillage...
    • Répertorier les crédits bailleurs possibles
    • Identifier les biens immobiliers concernés
    • Savoir intégrer les stipulations contractuelles obligatoires
    • Dans quels cas les opérations de CBI doivent-elles être publiées
    • Les montages patrimoniaux en crédit-bail immobilier et les précautions utiles (plans juridiques, économiques et fiscaux...)
  • Piloter financièrement l’opération de CBI

    • La maîtrise d’ouvrage de l’immeuble « crédit-baillé »
    • Les caractéristiques du contrat de location
    • Comment s’effectue les facturations et comment mesurer les coûts d'une opération : loyers, compléments de loyers, préloyers, les frais de montage, le coût des actes et de leur publication éventuelle
  • Comment sortir du CBI par anticipation

    • Comment céder l’immeuble en cours de contrat
    • Sous quelles conditions le crédit preneur peut-il sous-louer tout ou partie de l’immeuble
    • Cession du contrat de crédit-bail immobilier ou cession des parts/actions de la structure preneuse du crédit-bail immobilier
  • Gérer la fin du contrat de CBI

    • Comment s’effectue la levée d’option au terme de la période de location et ses conséquences
    • Maîtriser les clauses de résiliation prévues au contrat, non-paiement des loyers et disparition des garanties offertes, perte totale de la chose louée
    • Quid en cas de procédure collective à l’encontre du crédit preneur

Publics concernés

  • Architectes ; AMO ; Directeurs et responsables de programmes ; Directeurs travaux spécialisés ; Chef de chantiers TP au sein de la maîtrise d'ouvrage publique ou privée ; Responsables des banques ou sociétés de crédit-bail immobilier

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

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Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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