Immobilier et Logement Social

Monter et piloter une opération de crédit-bail immobilier

Du choix du type de contrat à la clôture d’une opération

IC11

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur l’actualité législative du crédit-bail immobilier

  • Savoir monter un dossier de CBI soit du côté bailleur, soit du côté crédit-preneur

Programme

Monter et piloter une opération de crédit-bail immobilier

Du choix du type de contrat à la clôture d’une opération

1 jour 7 heures

  • Assimiler les points clés du crédit-bail immobilier (CBI)

    • Comment définir une opération de CBI
    • Distinguer le contrat de CBI des contrats voisins
    • Déterminer les différents montages possibles à l’origine d’une opération de CBI
    • Quelles opportunités offre le CBI dans le cadre des contrats de partenariat
    • Comparer un contrat de crédit-bail immobilier avec un financement classique en crédit ou même à une location simple dans le cadre : différences, avantages, inconvénients
  • Les conditions de formation du contrat de CBI

    • Les questions à se poser pour monter une opération : assiette du contrat, maîtrise d'ouvrage, paramètres financiers du contrat, durées, valeur résiduelle, clauses importantes et notamment dates de levée anticipée de la promesse unilatérale de vente, fiscalité et options possibles, co-baillage...
    • Quels sont les crédits bailleurs possibles
    • Quels sont les biens immobiliers concernés
    • Les stipulations contractuelles obligatoires
    • Dans quels cas les opérations de CBI doivent-elles être publiées
    • Les montages patrimoniaux en crédit-bail immobilier et les précautions utiles (plans juridiques, économiques et fiscaux...)
  • Maîtriser les conditions de formation du contrat de CBI

    • Les points à régler pour monter une opération : l’assiette du contrat, maîtrise d'ouvrage, paramètres financiers du contrat, durées, valeur résiduelle, clauses importantes et notamment dates de levée anticipée de la promesse unilatérale de vente, fiscalité et options possibles, co-baillage...
    • Répertorier les crédits bailleurs possibles
    • Identifier les biens immobiliers concernés
    • Savoir intégrer les stipulations contractuelles obligatoires
    • Dans quels cas les opérations de CBI doivent-elles être publiées
    • Les montages patrimoniaux en crédit-bail immobilier et les précautions utiles (plans juridiques, économiques et fiscaux...)
  • Piloter financièrement l’opération de CBI

    • La maîtrise d’ouvrage de l’immeuble « crédit-baillé »
    • Les caractéristiques du contrat de location
    • Comment s’effectue les facturations et comment mesurer les coûts d'une opération : loyers, compléments de loyers, préloyers, les frais de montage, le coût des actes et de leur publication éventuelle
  • Comment sortir du CBI par anticipation

    • Comment céder l’immeuble en cours de contrat
    • Sous quelles conditions le crédit preneur peut-il sous-louer tout ou partie de l’immeuble
    • Cession du contrat de crédit-bail immobilier ou cession des parts/actions de la structure preneuse du crédit-bail immobilier
  • Gérer la fin du contrat de CBI

    • Comment s’effectue la levée d’option au terme de la période de location et ses conséquences
    • Maîtriser les clauses de résiliation prévues au contrat, non-paiement des loyers et disparition des garanties offertes, perte totale de la chose louée
    • Quid en cas de procédure collective à l’encontre du crédit preneur

Animée par

  • Guy AMOYEL

    Guy AMOYEL

  • Guy AMOYEL

    Consultant en immobilier et en finance

  • Diplômé de l’ESCP et du Centre de Perfectionnement aux Affaires (CPA), Guy Amoyel est consultant et formateur pour diverses entités de services immobiliers (Promoteurs, Transacteurs, Banques, etc.). M. Amoyel a auparavant exercé pendant 25 ans les fonctions de Responsable du Département des Financements Immobiliers Professionnels (crédit et CBI - Groupe SOVAC), Responsable des actions en R&D (Groupe SOVAC) et Directeur du Développement (GE Capital Bank). Ses domaines d’expertise sont donc le financement d’actifs (crédit et crédit-bail), le financement de projet, les financement structurés, les normes comptables et l’Asset management. Guy Amoyel intervient au sein des DESS « Immobilier d’Entreprise», & du MASTER 2 PRO «Ingénierie Financière et Fiscale, dirigé par le Pr. Raimbourg» (Paris 1 Panthéon Sorbonne); est Professeur à l’ESPI (Ecole Supérieure de Professions Immobilières), à l’Université de Marne la Vallée (Master 2 Ingénierie Immobilière), auprès de l’ESI (FNAIM) & à L’ESTP. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages dont «L’agent immobilier» (Ed. Delmas, 2005), «L’immobilier de l’entreprise» (Ed. Delmas, 2003) et «Ingénierie financière» ( Ed. Dalloz, 2006). Il intervient comme formateur pour Le Moniteur sur les thématiques : Financement des contrats de partenariat, les fondamentaux du crédit-bail immobilier, les montages d’opérations d’immobilier d’entreprise, comprendre le crédit-bail immobilier, etc.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser les outils clés de l’Asset Manager immobilier, Évaluer un projet via la méthode du DCF, réaliser son financement et son suivi

Publics concernés

  • Architectes ; AMO ; Directeurs et responsables de programmes ; Directeurs travaux spécialisés ; Chef de chantiers TP au sein de la maîtrise d'ouvrage publique ou privée ; Responsables des banques ou sociétés de crédit-bail immobilier

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    21/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
S’inscrire Ajouter à ma sélection