Réglementation de la Construction

Maîtriser le risque amiante

Du dossier technique amiante aux travaux

TC57

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Procéder au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le bâtiment

  • Réaliser (ou faire réaliser) le Dossier Technique Amiante (DTA)

  • Mettre à jour le DTA

  • Identifier les conséquences possibles de la présence d'amiante en phase travaux : projets de rénovation, réhabilitation et maintenance

Programme Résumé

Maîtriser le risque amiante

Du dossier technique amiante aux travaux

1 jour 7 heures

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  • Rappel de la réglementation opposable aux propriétaires

    • Définition de l’amiante et conséquences sur la santé
    • Connaître les obligations relatives à l’amiante : Code de la santé publique, art. R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9 ; arrêtés de déc. 2012

  • Effectuer le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

    • Arrêté du 16 juillet 2019
    • Obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
    • Comment doit être rédigé le rapport de repérage et sa cartographie
    • Quel coût des repérages avant travaux
    • Étude de cas : que vérifier à la réception des rapports

  • Bien cerner le Dossier Technique Amiante (DTA)

  • Les travaux : appréhender les conséquences de la présence d’amiante

    • Maîtriser la réglementation du travail
    • Comprendre l’arrêté du 8/04/13 (moyen de protection collective) et les Normes en vigueur (NFX 46-021, GA X 46-033)

  • Les travaux de retrait (sous-section 3)

    • Encapsulage, recouvrement, retrait…

  • Assurer les travaux d’entretien et de maintenance (sous-section 4)

    • Règle de diffusion du mode opératoire à l’inspection du travail

  • Gérer les déchets

    • Tout savoir sur le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA)
    • Comment transporter les déchets

  • Rappel de la réglementation opposable aux propriétaires

    • Comprendre ce qu’est l’amiante et ses conséquences sur la santé
    • Connaître les obligations découlant du Code de la santé publique Articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9
    • Arrêté du 12 décembre 2012 - Liste A et liste B
    • Arrêté du 21 décembre 2012 - Fiche récapitulative du DTA

  • Comment effectuer le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

    • Arrêté du 16 juillet 2019 sur le repérage avant travaux
    • Comment savoir si son bâtiment contient ou non des MPCA : les étapes à suivre
    • Connaître la norme NFX 46-020 (version août 2017)
    • Quelles sont les obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
    • Connaître la chaîne de responsabilité
    • Comment doit être rédigé le rapport de repérage et sa cartographie
    • Savoir déterminer le coût des repérages avant travaux
    • Étude de cas : que vérifier lors de la réception des rapports

  • Bien cerner le Dossier Technique Amiante (DTA)

    • Comprendre ce qu’il contient
    • Assurer sa diffusion
    • Connaître la chaîne de responsabilité
    • Comment assurer sa mise à jour

  • Les travaux : appréhender les conséquences de la présence d’amiante sur les projets de rénovation/réhabilitation/maintenance

    • Maîtriser la réglementation du travail (Code du travail)
    • Comprendre l’arrêté du 8 avril 2013 – Moyen de protection collective
    • Quelles sont les autres normes en vigueur : NFX 46-021, GA X 46-033

  • Comprendre la différence entre sous-section 3 et sous-section 4

    • Connaître la position du Ministère du travail à travers la circulaire DRT 98-10 et les « Questions-Réponses »

  • Les travaux de retrait (sous-section 3)

    • Encapsulage ou recouvrement
    • Connaître les techniques de retrait
    • Établir le planning
    • Assurer le contrôle (stratégie et moyens)
    • Étude de cas : dossier des ouvrages exécutés, rapport de fin de travaux (DOE/RFT) et mise à jour du DTA

  • Assurer les travaux d’entretien et de maintenance (sous-section 4)

    • Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance
    • Quelle(s) obligation(s) des entreprises et des donneurs d’ordre
    • Connaître la règle de diffusion du mode opératoire à l’inspection du travail
    • Étude de cas : comprendre ce que contient le mode opératoire

  • Comment assurer la gestion les déchets

    • Tout savoir sur le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA)
    • Comment assurer ou faire assurer le transport des déchets
    • Connaître les filières d’élimination
    • Responsabilités du maître d’ouvrage et des différents détenteurs : entreprises de travaux, transporteurs et éliminateurs

Animée par

  • François BRASSENS

    François BRASSENS FB conseils

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Responsable technique ; Responsable du patrimoine ; Responsable des services généraux ; Gestionnaire de patrimoine ; Responsable de la construction, de la réhabilitation et de l’entretien Coordinateur SPS ; Maître d’œuvre ; Architecte

  • Établissement public ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Bureau d’études ; Gestion immobilière ; Promotion immobilière ; Investisseur

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Marseille

Paris

Lyon

Bordeaux

Nantes

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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