Réglementation de la Construction

Maîtriser le risque amiante

Du dossier technique amiante aux travaux

TC57

1 jour

7 heures

à partir de 896 €ht

Objectifs de la formation

  • Procéder au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le bâtiment

  • Réaliser (ou faire réaliser) le Dossier Technique Amiante (DTA)

  • Mettre à jour le DTA

  • Identifier les conséquences possibles de la présence d'amiante en phase travaux : projets de rénovation, réhabilitation et maintenance

Programme Résumé

Maîtriser le risque amiante

Du dossier technique amiante aux travaux

1 jour 7 heures

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  • Rappel de la réglementation opposable aux propriétaires

    • Définition de l’amiante et conséquences sur la santé
    • Connaître les obligations relatives à l’amiante : Code de la santé publique, art. R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9 ; arrêtés de déc. 2012
  • Effectuer le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

    • Arrêté du 16 juillet 2019
    • Obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
    • Comment doit être rédigé le rapport de repérage et sa cartographie
    • Quel coût des repérages avant travaux
    • Étude de cas : que vérifier à la réception des rapports
  • Bien cerner le Dossier Technique Amiante (DTA)

  • Les travaux : appréhender les conséquences de la présence d’amiante

    • Maîtriser la réglementation du travail
    • Comprendre l’arrêté du 8/04/13 (moyen de protection collective) et les Normes en vigueur (NFX 46-021, GA X 46-033)
  • Les travaux de retrait (sous-section 3)

    • Encapsulage, recouvrement, retrait…
  • Assurer les travaux d’entretien et de maintenance (sous-section 4)

    • Règle de diffusion du mode opératoire à l’inspection du travail
  • Gérer les déchets

    • Tout savoir sur le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA)
    • Comment transporter les déchets
  • Rappel de la réglementation opposable aux propriétaires

    • Comprendre ce qu’est l’amiante et ses conséquences sur la santé
    • Connaître les obligations découlant du Code de la santé publique Articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9
    • Arrêté du 12 décembre 2012 - Liste A et liste B
    • Arrêté du 21 décembre 2012 - Fiche récapitulative du DTA
  • Comment effectuer le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

    • Arrêté du 16 juillet 2019 sur le repérage avant travaux
    • Comment savoir si son bâtiment contient ou non des MPCA : les étapes à suivre
    • Connaître la norme NFX 46-020 (version août 2017)
    • Quelles sont les obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
    • Connaître la chaîne de responsabilité
    • Comment doit être rédigé le rapport de repérage et sa cartographie
    • Savoir déterminer le coût des repérages avant travaux
    • Étude de cas : que vérifier lors de la réception des rapports
  • Bien cerner le Dossier Technique Amiante (DTA)

    • Comprendre ce qu’il contient
    • Assurer sa diffusion
    • Connaître la chaîne de responsabilité
    • Comment assurer sa mise à jour
  • Les travaux : appréhender les conséquences de la présence d’amiante sur les projets de rénovation/réhabilitation/maintenance

    • Maîtriser la réglementation du travail (Code du travail)
    • Comprendre l’arrêté du 8 avril 2013 – Moyen de protection collective
    • Quelles sont les autres normes en vigueur : NFX 46-021, GA X 46-033
  • Comprendre la différence entre sous-section 3 et sous-section 4

    • Connaître la position du Ministère du travail à travers la circulaire DRT 98-10 et les « Questions-Réponses »
  • Les travaux de retrait (sous-section 3)

    • Encapsulage ou recouvrement
    • Connaître les techniques de retrait
    • Établir le planning
    • Assurer le contrôle (stratégie et moyens)
    • Étude de cas : dossier des ouvrages exécutés, rapport de fin de travaux (DOE/RFT) et mise à jour du DTA
  • Assurer les travaux d’entretien et de maintenance (sous-section 4)

    • Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance
    • Quelle(s) obligation(s) des entreprises et des donneurs d’ordre
    • Connaître la règle de diffusion du mode opératoire à l’inspection du travail
    • Étude de cas : comprendre ce que contient le mode opératoire
  • Comment assurer la gestion les déchets

    • Tout savoir sur le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA)
    • Comment assurer ou faire assurer le transport des déchets
    • Connaître les filières d’élimination
    • Responsabilités du maître d’ouvrage et des différents détenteurs : entreprises de travaux, transporteurs et éliminateurs

Animée par

  • François BRASSENS

    François BRASSENS FB conseils

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Responsable technique ; Responsable du patrimoine ; Responsable des services généraux ; Gestionnaire de patrimoine ; Responsable de la construction, de la réhabilitation et de l’entretien Coordinateur SPS ; Maître d’œuvre ; Architecte

  • Établissement public ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Bureau d’études ; Gestion immobilière ; Promotion immobilière ; Investisseur

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) : 

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Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -10% Valable jusqu'au 31 août 2021 (pour toutes les sessions de 2021) 895,50 €HT / 1 074,60 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.