Réglementation de la Construction

Maîtriser le risque amiante

Appliquer et respecter les bonnes pratiques

TC57

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître et comprendre les objectifs de la réglementation Amiante

  • Savoir évaluer la conformité à la réglementation des rapports de repérage

  • Pouvoir réaliser ou faire réaliser le Dossier Technique Amiante et ses mises à jour

  • Pouvoir apprécier les méthodes et conséquence des travaux de retrait ou d’entretien/maintenance (méthode, délais, coûts, typologie entreprise, cadre réglementaire)

Programme

Maîtriser le risque amiante

Appliquer et respecter les bonnes pratiques

1 jour 7 heures

  • Recherche d'amiante et dossier technique

  • Rappel de la réglementation et interprétation des textes

    • L’amiante et ses conséquences sur la santé
    • Évolution de la réglementation
    • Code de la santé publique (Articles R1334-14 à R1334-29) et annexe 13-9
    • Arrêté du 12 décembre 2012 - Liste A
    • Arrêté du 12 décembre 2012 - Liste B
    • Arrêté du 21 décembre 2012 - Fiche récapitulative du DTA
    • Arrêté du 26 juin 2013 – Liste C (Recherche d’amiante avant démolition)
  • La recherche des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (M.P.C.A)

    • Connaître la norme NFX 46-020 (version d’août 2017)
    • Quelles sont les obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
    • Connaitre la chaîne de responsabilité
    • Comment réaliser le rapport et sa cartographie
    • Savoir déterminer le coût des repérages avant travaux
    • Que vérifier lors de la réception des rapports
  • Bien cerner le Dossier Technique Amiante (DTA)

    • Comprendre ce qu’il contient
    • Assurer sa diffusion
    • Connaître la chaîne de responsabilité
    • Comment assurer sa mise à jour
  • Les travaux

  • Rappel de la réglementation et interprétation des textes

    • Maîtriser la réglementation du travail (Code du travail)
    • Comprendre l’arrêté du 8 avril 2013 – Moyen de protection collective
    • Quelles sont les autres normes en vigueur (NFX 46-021, GA X 46-033)
  • Comprendre la différence entre sous-section 3 et sous-section 4

    • Connaître la position du Ministère du travail à travers la circulaire DRT 98-10 et les « Questions-Réponses »
  • Les travaux de retrait (sous-section 3)

    • Maîtriser les évolutions réglementaires
    • Encapsulage ou recouvrement
    • Connaître les techniques de retrait
    • Établir le planning
    • Assurer le contrôle (stratégie et moyens)
    • Dossier des ouvrages exécutés et Rapport de fin de travaux (DOE/RFT) et Mise à jour du DTA
  • Assurer les travaux d’entretien et maintenance (sous-section 4)

    • Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance
    • Quelle obligation des entreprises
    • Maîtriser le mode opératoire
    • Règle de diffusion du mode opératoire à l’inspection du travail
  • Comment assurer la gestion les déchets

    • Tout savoir sur le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA)
    • Comment assurer ou faire assurer le transport des déchets
    • Connaître les filières d’éliminations
    • Responsabilités

Animée par

  • François BRASSENS

    François BRASSENS Artelia

  • François BRASSENS

    Artelia

    Maître d'oeuvre

  • François Brassens a participé à l’élaboration du référentiel de certification de Qualibat et est auditeur expert auprès de cet organisme de certification. Il a participé à l’élaboration des normes NF X46-010, NF X46-011, NF X46-020, NF X46-021 et GA X46-033. Il est rapporteur auprès du Haut Conseil de santé publique. Depuis 1990 et il a dirigé en tant que maître d’œuvre, au sein de la société ARTELIA, à la conception et au suivi de très nombreux chantiers de retrait d’amiante.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser le risque amiante lors de la phase travaux, De la réalisation des travaux jusqu’à la gestion des matières dangereuses

Publics concernés

  • Propriétaire ; Maître d’ouvrage ; Responsable technique ; Responsable du Patrimoine ; Responsable de la construction, de la réhabilitation et de l’entretien ; Responsable des services généraux

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    10/07/2018

    14/09/2018

    02/10/2018

    04/12/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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