Réglementation de la Construction

Maîtriser le risque amiante

Du dossier technique amiante aux travaux

TC57

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Comment savoir si son bâtiment contient ou non des matériaux et produits contenant de l’amiante

  • Pouvoir réaliser ou faire réaliser le Dossier Technique Amiante et ses mises à jour

  • Savoir appréhender les conséquences de la présence d’amiante sur les projets de rénovation/réhabilitation/maintenance

Programme Résumé

Maîtriser le risque amiante

Du dossier technique amiante aux travaux

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Rappel de la réglementation opposable aux propriétaires

    • Définition de l’amiante et conséquences sur la santé
    • Connaître les obligations relatives à l’amiante : Code de la santé publique, art. R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9, arrêtés de déc. 2012 et de juin 2013
  • Effectuer le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

    • Connaître la norme NFX 46-020 (août 2017)
    • Obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
    • Comment doit être rédigé le rapport et sa cartographie
    • Quel coût des repérages avant travaux
    • Étude de cas : que vérifier à la réception des rapports
  • Bien cerner le Dossier Technique Amiante (DTA) contenu, diffusion, mises à jour

  • Les travaux : appréhender les conséquences de la présence d’amiante

    • Maîtriser la réglementation du travail Comprendre l’arrêté du 8/04/13 (moyen de protection collective) et les normes en vigueur (NFX 46-021, GA X 46-033)
  • Les travaux de retrait (sous-section 3)

    • Encapsulage, recouvrement, retrait…
    • Établir le planning et assurer le contrôle
    • Étude de cas : dossier des ouvrages exécutés, rapport de fin de travaux (DOE/RFT) et mise à jour du DTA
  • Assurer les travaux d’entretien et de maintenance (sous-section 4)

    • Quelles obligations des entreprises et des donneurs d’ordre
    • Règle de diffusion du mode opératoire à l’inspection du travail
  • Gérer les déchets

    • Tout savoir sur le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA)
    • Comment transporter les déchets
    • Responsabilités du MOA et des entreprises de travaux, transporteurs et éliminateurs
  • Rappel de la réglementation opposable aux propriétaires

    • Comprendre ce qu’est l’amiante et ses conséquences sur la santé
    • Connaître les obligations découlant du Code de la santé publique Articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9
    • Arrêté du 12 décembre 2012 - Liste A et liste B
    • Arrêté du 21 décembre 2012 - Fiche récapitulative du DTA
    • Arrêté du 26 juin 2013 – Recherche d’amiante avant démolition
  • Comment effectuer le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

    • Comment savoir si son bâtiment contient ou non des MPCA : les étapes à suivre
    • Connaître la norme NFX 46-020 (version août 2017)
    • Quelles sont les obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
    • Connaître la chaîne de responsabilité
    • Comment doit être rédigé le rapport et sa cartographie
    • Savoir déterminer le coût des repérages avant travaux
    • Étude de cas : que vérifier lors de la réception des rapports
  • Bien cerner le Dossier Technique Amiante (DTA)

    • Comprendre ce qu’il contient
    • Assurer sa diffusion
    • Connaître la chaîne de responsabilité
    • Comment assurer sa mise à jour
  • Les travaux : appréhender les conséquences de la présence d’amiante sur les projets de rénovation/réhabilitation/maintenance

    • Maîtriser la réglementation du travail (Code du travail)
    • Comprendre l’arrêté du 8 avril 2013 – Moyen de protection collective
    • Quelles sont les autres normes en vigueur : NFX 46-021, GA X 46-033
  • Comprendre la différence entre sous-section 3 et sous-section 4

    • Connaître la position du Ministère du travail à travers la circulaire DRT 98-10 et les « Questions-Réponses »
  • Les travaux de retrait (sous-section 3)

    • Encapsulage ou recouvrement
    • Connaître les techniques de retrait
    • Établir le planning
    • Assurer le contrôle (stratégie et moyens)
    • Étude de cas : dossier des ouvrages exécutés, rapport de fin de travaux (DOE/RFT) et mise à jour du DTA
  • Assurer les travaux d’entretien et de maintenance (sous-section 4)

    • Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance
    • Quelle(s) obligation(s) des entreprises et des donneurs d’ordre
    • Connaître la règle de diffusion du mode opératoire à l’inspection du travail
    • Étude de cas : comprendre ce que contient le mode opératoire
  • Comment assurer la gestion les déchets

    • Tout savoir sur le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA)
    • Comment assurer ou faire assurer le transport des déchets
    • Connaître les filières d’élimination
    • Responsabilités du maître d’ouvrage et des différents détenteurs : entreprises de travaux, transporteurs et éliminateurs

Animée par

  • François BRASSENS

    François BRASSENS FB conseils

  • François BRASSENS

    FB conseils

    Consultant et Président de la société

  • François Brassens a participé à l’élaboration du référentiel de certification de Qualibat et a été auditeur expert auprès de cet organisme de certification de 1996 à février 2018. Il a participé à l’élaboration des normes NF X46-010, NF X46-011, NF X46-021 et GA X46-033. Il a présidé la commission qui a rédigé la norme NF X46-020.Il est rapporteur auprès du Haut Conseil de santé publique. Depuis 1990, il a participé, en tant que maître d’œuvre, au sein de la société ARTELIA, à la conception et au suivi de très nombreux chantiers de retrait d’amiante.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser le risque amiante lors de la phase travaux, De la réalisation des travaux jusqu’à la gestion des matières dangereuses

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Responsable technique ; Responsable du patrimoine ; Responsable des services généraux ; Gestionnaire de patrimoine ; Responsable de la construction, de la réhabilitation et de l’entretien Coordinateur SPS ; Maître d’œuvre ; Architecte

  • Établissement public ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Bureau d’études ; Gestion immobilière ; Promotion immobilière ; Investisseur

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    14/09/2018

    02/10/2018

    04/12/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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