Fondamentaux

Élaborer, négocier et exécuter votre MAPA

Intégrez les bonnes pratiques

MMP08

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Décrire son besoin en vue de la rédaction du CCTP

  • Savoir rédiger un MAPA dans le respect de la réforme du code de la commande publique

  • Définir les critères de jugement des offres

  • Respecter les procédures de conclusion du MAPA

Programme Résumé

Élaborer, négocier et exécuter votre MAPA

Intégrez les bonnes pratiques

2 jours 14 heures

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  • Panorama du nouveau cadre réglementaire des marchés publics depuis 2015

  • Savoir définir vos besoins dans un MAPA

    • Comment rédiger votre CCTP : savoir exprimer et décrire votre besoin
    • Faire le choix d’un marché à bons de commande ou d’un accord-cadre
  • Quelles règles appliquer au MAPA en fonction de leur montant

    • Distinguer entre MAPA et procédures formalisées
    • Quid pour les MAPA d’un montant inférieur à 25 000 € HT
    • Connaître les modalités d’appréciation des seuils
    • Comment allotir des prestations
  • Bien maîtriser les pièces constitutives de la consultation

  • Maîtriser les procédures de passation en MAPA

    • Cerner les modalités d’appréciation des seuils
    • Quelles sont les modalités de publicité pour les MAPA
    • Connaître les étapes de déroulement d’un MAPA
    • Déterminer la procédure de sélection des candidats et intégrer le DUME
    • Identifier les différentes possibilités de candidatures : présenter des sous-traitants ou réponse en groupement
    • Comment s’intègre la négociation dans ce type de procédures
  • Analyser les offres : méthodes et critères

    • Définir les critères de jugement des offres en MAPA et savoir les hiérarchiser
  • Réussir la conclusion des MAPA

    • Gérer le rejet des candidats éliminés en procédure adaptée
  • Suivre l’exécution et bien gérer financièrement les MAPA

    • Inventaires des systèmes d’avances et d’accomptes en fonction des MAPA élaborés
    • Savoir utiliser les clauses de prix
    • Savoir gérer les avenants et les pénalités
  • Jeu et cas critique

  • Jour 1
  • Comprendre les idées clés du nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics

    • Cerner le cadre réglementaire européen et français en matière de marchés publics
    • Connaître les grandes lignes de l’Ordonnance du 23/07/15 et ses décrets d’application
    • Identifier les principes fondamentaux des marchés publics : liberté d’accès à la commande publique, liberté d’égalité de traitement et de transparence
  • Savoir définir les besoins dans un MAPA

    • Elaborer la rédaction du CCTP : description du besoin
    • Déterminer les approches normatives et/ou fonctionnelles
    • Assimiler les précautions à prendre en cas de citation de marques
    • Mesurer les conséquences de l’ouverture du cahier des charges aux variantes
    • Reconnaître les prestations supplémentaires éventuelles
    • Faire le choix d’un marché à bons de commande ou d’un accord-cadre
    • Identifier les caractéristiques fondamentales d’un accord – cadre et des marchés à tranches
  • Quelles règles appliquer au MAPA en fonction de leur montant

    • Distinguer entre MAPA et procédures formalisées
    • Quid pour les MAPA d’un montant inférieur à 25 000 € HT
    • Connaître les modalités d’appréciation des seuils
    • Concevoir Les notions d’opération en travaux de fournitures et de services homogènes
    • Savoir recourir à une nomenclature produits et services
    • Comment allotir des prestations
    • Traiter le cas spécifique des lots de faible montant attribués en MAPA
  • Comment appréhender les MAPA en fonction de leur montant

    • Panorama des nouveaux services dits « allégés » (annexe XIV de la directive 2014/24/UE)
    • Quid de l’avis d’attribution
  • Bien connaître les pièces de la consultation

    • Nature des pièces composant un DCE en procédure adaptée
    • Maîtriser le règlement de la consultation
    • Définir les cahiers des charges : bordereau de prix, CCAP, CCTP, CCAG et comprendre la hiérarchisation des pièces contractuelles
    • Identifier les clauses essentielles dans un CCAP
  • Jour 2
  • Maîtriser les procédures de passation en MAPA

    • Cerner les modalités d’appréciation des seuils
    • Quelles sont les modalités de publicité pour les MAPA
    • Choisir le support de publicité adéquate pour les MAPA
    • Tour d’horizon de la jurisprudence concernant la publicité des MAPA
    • Connaître les étapes de déroulement d’un MAPA
    • Déterminer la procédure de sélection des candidats et le nouveau document unique de marché européen ou DUME
    • Cerner le contenu du DUME : le Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type
    • Identifier les différentes possibilités de candidatures : présenter des sous-traitants ou de répondre en groupement
    • Quelles sont les possibilités de négocier
    • Suivre le bon déroulement d’une négociation
    • Décider du choix du prestataire en MAPA
  • Analyser les offres : méthodes et critères

    • Décrypter les critères de jugement en MAPA des offres et savoir les hiérarchiser
    • Identifier les sous-critères de jugement
    • Prise en compte par le pouvoir adjudicateur des objectifs de développement durable
    • Quelles sont les clauses sociales et environnementales et comment les inclure dans l’analyse des offres
    • Faire le choix d’une méthode d’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur
    • Comment traiter des offres anormalement basses
  • Réussir la conclusion des MAPA

    • Gérer le rejet des candidats éliminés en procédure adaptée
    • Quelles peuvent être les initiatives prises par les candidats éliminés
    • Connaître les délais de recours offerts aux candidats non retenus
  • Suivre et bien gérer financièrement les MAPA

    • Cerner le mécanisme des avances pour les MAPA de plus de 50 000 € HT
    • Paiement des acomptes : règles et suivi
    • Identifier les clauses de prix : prix unitaires, forfaitaires, mixtes
    • Faire le distinguo entre prix fermes et révisables
    • Connaître les règles d’application de la Retenue de garantie
    • Savoir gérer les avenants : la définition des plafonds
    • Les Pénalités dans un MAPA : déclenchement, recouvrement, gestion avec le prestataire
    • Recourir à la sous-traitance : connaître le dispositif et les nouvelles dispositions concernant le pouvoir adjudicateur ou maître d’ouvrage
  • Cas pratique Jeu et analyse critique

    • Jeu test : quizz sur l’ensemble du programme
    • Analyse critique d’un DCE en MAPA

Animée par

  • Alain  TARDIF

    Alain TARDIF

  • Alain TARDIF

    Consultant-Formateur en marchés publics

  • Entre 1996 et 2012, il a été juriste en droit des contrats privés publics et expert marchés publics chez AXES MANAGEMENT (Paris), cabinet privé de conseil en management public. Depuis 2013, il est consultant formateur indépendant. Il anime des formations pour des acheteurs publics ou entreprises privées (secteurs BTP, industriels, informatique) dans les domaines suivants : - Réglementation marchés publics et privés, - Réglementation CMP et Ordonnance du 6 juin 2005, - Marchés de travaux, marchés de maîtrise d’œuvre, de maintenance, montages complexes (BEA, AOT/LOA, conventions de partenariat), marchés informatiques, marchés industriels (armement), marchés spécifiques (achat de gaz naturel, achat de prestations de services de communication) droit des sociétés, droit commercial, droit des associations analyse des offres, techniques de négociation, droit de la concurrence, sous-traitance, constitution de groupements, GIP, domanialité publique, nombreuses formations sur les CCAG y compris CCAG travaux spécifique à ADP (Aéroports de Paris), ainsi que sur leurs marchés de sûreté et de maintenance Il réalise également des missions de conseil aux administrations (France et UE) .
  • SES ANIMATIONS :

    Entreprises – Bien candidater à un marché public de travaux , Maîtriser toutes les étapes pour répondre aux appels d’offres

Publics concernés

  • Toute personne au sein d’un pouvoir adjudicateur amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    10-11/10/2019

    12-13/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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