Réglementation de la Construction

Architecture, Patrimoine et loi LCAP

Maîtriser les impacts de la loi

MTC89

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les points clés de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou loi LCAP

  • Savoir appliquer les nouvelles mesures dela loi LCAP

Programme

Architecture, Patrimoine et loi LCAP

Maîtriser les impacts de la loi

1 jour 7 heures

  • Rappel des règles en matière d’architecture et de patrimoine

    • Connaître le régime de propriété du patrimoine archéologique : bien mobilier et immobilier et transfert et droit de revendication
    • Focus sur les sites patrimoniaux remarquables : spécificités du régime applicable
    • Connaitre les dispositions pénales et sanctions administratives existantes, exemple de l’annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
  • Connaître les enjeux de la loi LCAP

    • Identifier les thématiques qui concernent le patrimoine et l’architecture
    • Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
    • Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
    • Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
    • Mesurer les impacts de la loi LCAP sur les exercices professionnels
  • Cerner les objectifs attendus sur le plan patrimonial : conservation et mise en valeur du patrimoine

    • Atteindre l’objectif de modernisation de la protection du patrimoine : moyens et outils à mettre en œuvre
    • Identifier les méthodes pour refondre le partenariat avec les collectivités territoriales
  • Application pratique : ce qui change pour les opérationnels

    • Analyser les dispositions spécifiques et enjeux pour les professionnels
    • Bilan : analyse et critiques
    • Exercice pratique

Animée par

  • Mélanie VERNET

    Mélanie VERNET AdDen Avocats

  • Mélanie VERNET

    AdDen Avocats

    Avocate

  • Diplômée de l'Institut de Droit Public des Affaires, Mélanie VERNET a développé une solide expérience en droit des contrats publics et en droit de l'urbanisme. Elle assiste les opérateurs publics et privés, ainsi que les collectivités locales, dans le cadre de leurs projets, notamment dans le secteur des transports, de l’environnement et de l’énergie. Elle intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, en particulier devant les juridictions administratives. Elle intervient également sur des problématiques relevant à la fois du droit de l’aménagement et du droit des contrats publics. Enfin, elle a développé une expertise particulière en matière de domanialité publique et privée des personnes publiques

Publics concernés

  • Architecte et maître d’œuvre; Maître d’ouvrage public et privé ; Bureau d’étude ; Collectivés

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    08/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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