Réglementation de la Construction

Architecture, Patrimoine et Urbanisme dans les opérations de construction

Respecter l’ensemble des règles dans vos opérations de construction

MTC89

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Savoir articuler les réglementations en matière d'urbanisme, de patrimoine et d'architecture dans vos opérations de construction

  • Identifier les spécificités des travaux sur les monuments historiques, dans les abords ou dans les sites patrimoniauaix remarquables

  • Identifier les dérogations aux règles d’urbanisme et de construction afin de favoriser l’innovation architecturale

Programme Résumé

Architecture, Patrimoine et Urbanisme dans les opérations de construction

Respecter l’ensemble des règles dans vos opérations de construction

1 jour 7 heures

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  • Rappel des règles en matière de patrimoine

    • Appréhender le régime de l’archéologie préventive
    • Connaître les institutions relatives à la protection du patrimoine et leur rôle
    • La protection du patrimoine : les sites patrimoniaux remarquables (création et modalités de gestion)
    • La protection du patrimoine culturel : les domaines nationaux, les biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco, etc.
    • La protection des abords des monuments historiques
  • Connaître les spécificités des travaux sur les monuments historiques, dans les abords ou dans les sites patrimoniaux remarquables

    • Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
    • En quoi consiste l’harmonisation des régimes d’autorisation dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords
    • Comprendre le rôle de l’architecte des bâtiments de France en matière d’autorisation d’urbanisme
  • Comment promouvoir de la qualité architecturale dans vos opérations de construction

    • Comprendre le dispositif du 1% artistique
    • Identifier les dérogations aux règles d’urbanisme et de construction afin de favoriser l’innovation architecturale
    • Connaître les contours de l’obligation du recours à l’architecte dans les projets de construction
  • Application pratique : ce qui change pour les opérationnels

    • Exercice pratique : jeux ludiques afin d’identifier les types d’autorisation d’urbanisme en fonction du projet
    • Cas pratiques et mise en situation permettant de balayer l’ensemble du programme
  • Rappel des règles en matière de patrimoine

    • Appréhender le régime de l’archéologie préventive
    • Connaître les institutions relatives à la protection du patrimoine et leur rôle : commission nationale du patrimoine et de l’architecture
    • La protection du patrimoine : les sites patrimoniaux remarquables (création et modalités de gestion)
    • La protection du patrimoine culturel : les domaines nationaux, les biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco, etc.
    • La protection des abords des monuments historiques
  • Connaître les spécificités des travaux sur les monuments historiques, dans les abords ou dans les sites patrimoniaux remarquables

    • Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
    • En quoi consiste l’harmonisation des régimes d’autorisation dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords
    • Comprendre le rôle de l’architecte des bâtiments de France (ABF) en matière d’autorisation d’urbanisme dans les sites patrimoniaux remarquables, les monuments historiques ou les abords
  • Comment promouvoir de la qualité architecturale dans vos opérations de construction

    • Comprendre le dispositif du 1% artistique
    • Identifier les dérogations aux règles d’urbanisme et de construction afin de favoriser l’innovation architecturale
    • Connaître les contours de l’obligation du recours à l’architecte dans les projets de construction
  • Application pratique : ce qui change pour les opérationnels

    • Bilan : analyse et critiques
    • Exercice pratique : jeux ludiques afin d’identifier les types d’autorisation d’urbanisme en fonction du projet (SPR, monument historique, etc)
    • Cas pratiques et mise en situation permettant de balayer l’ensemble du programme

Animée par

  • Mélanie VERNET

    Mélanie VERNET CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

  • Tiphaine MATHIEU

    Tiphaine MATHIEU CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

  • Tiphaine MATHIEU

    CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

    Avocat à la cour

  • Tiphaine Mathieu intervient tant en contentieux qu’en conseil, dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement (autorisations d’urbanisme, déclarations de projet, etc.), et du droit de l’environnement industriel (Loi sur l’eau, mines, etc). Elle intervient également dans le cadre de dossiers de droit administratif général (police administrative, responsabilité administrative), de domanialité publique/privée et de maîtrise foncière (expropriation/préemption). Elle a en outre acquis une expérience certaine en contentieux administratif à l’occasion d’un stage de plusieurs mois au sein du Conseil d’État lors de sa formation à la profession d’avocat et lors de ses collaborations ultérieures en cabinets d’avocats.
  • SES ANIMATIONS :

    Dématérialisation des marchés publics pour non-spécialistes, Comprendre les enjeux de la dématérialisation

Publics concernés

  • Responsable Patrimoine, Urbanisme et Aménagement ; Architecte et maître d’œuvre; Maître d’ouvrage public et privé ; Juriste ; Urbaniste ; Aménageur

  • Cabinet d’architecture ; Collectivité territoriale ; Bureau d’études ; Promotion immobilière ; Cabinet d’avocat ; Agence d’urbanisme

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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