Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets

Matinale d'actualité - Nouvelles règles, contentieux et transformation urbaine

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Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets

La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, entrée en vigueur fin novembre 2025, s'inscrit dans une dynamique plus large de réformes. Elle vise à accélérer les projets, soutenir la production de logements et mettre en cohérence urbanisme et sobriété foncière (notamment dans le cadre du ZAN). La loi répond à une double ambition du régulateur : alléger les démarches et sécuriser les parcours des projets, tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière d'aménagement durable des territoires

Cette loi concerne directement les collectivités territoriales et leurs services urbanisme, les maîtres d’ouvrage publics et privés, les aménageurs, les bureaux d’études et les urbanistes. Elle impacte plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction, la conception ou la réalisation des projets d’aménagement et de construction. La maîtrise des nouvelles règles conditionne désormais la sécurité juridique des décisions, le respect des délais et la concrétisation des opérations.

Cette matinale d’actualité apporte un décryptage juridique structuré et accessible de la loi, complété par des études de cas concrets, afin de permettre aux participants de traduire rapidement les évolutions législatives dans leurs pratiques professionnelles et dans leurs arbitrages.

Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets

Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets
Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets
Référence
MUA80
Durée
0,5 jour - 3,5 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Objectifs

  • Cerner les évolutions introduites par la loi de simplification

  • Mesurer les impacts concrets de la loi sur les procédures d'urbanisme

  • Adapter les décisions et les pratiques opérationnelles sur les projets et stratégies territoriales

Pour qui ?

Urbanistes ; Architectes ; Géomètres-experts ; Ingénieur bureau d’études ; Promoteurs immobiliers ; Aménageurs publics et privés ; Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement

Cabinets d’architecture ; Bureaux d’études et de conseils ; Promotions immobilières ; Collectivités locales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • PARTIE 1 — Décrypter juridiquement la loi

    • Situer le contexte et la philosophie de la loi

    • Expliquer les raisons et enjeux de la simplification

    • Clarifier les objectifs poursuivis par le législateur

  • Tour de table

    Echanges entre les participants sur leurs premières perceptions sur les impacts attendus dans leur contexte professionnel.

  • Simplifier les démarches d’urbanisme : ce qui change concrètement

    • Identifier les simplifications effectives sur les pièces exigibles et les délais d’instruction

    • Evaluer les gains pour les porteurs de projet et les services instructeurs

    • Repérer les nouveaux points de vigilance juridiques introduits par la simplification

  • Encadrer les contentieux : sécurisation ou déplacement des risques ?

    • Analyser les mécanismes mis en place pour limiter les recours abusifs

    • Comparer la gestion du risque contentieux avant / après la réforme

    • Anticiper les arbitrages juridiques à opérer par les décideurs publics et privés

  • Accompagner la transformation urbaine et la sobriété foncière

    • Situer la loi dans la trajectoire de transformation urbaine et de sobriété foncière (ZAN)

    • Comparer les marges de manœuvre avant / après la loi pour la densification, la reconversion et le changement d’usage

    • Identifier les nouvelles responsabilités pesant sur les acteurs de la décision

  • Exercice

    Quiz interactif - se positionner face aux évolutions de la loi

  • Illustration

    Tableau synthétique des principales mesures « avant/après »

  • PARTIE 2 — Appliquer la loi dans les décisions et les pratiques opérationnelles

  • Évaluer les impacts opérationnels selon les acteurs

    • Identifier les impacts différenciés de la loi pour les collectivités, MOA, bureaux d’études et urbanistes

    • Comparer les pratiques avant / après à l’aide d’une grille d’impact multi-profils

    • Prioriser les changements à intégrer selon son rôle et ses responsabilités

  • ETUDE DE CAS 1 : Adapter un dossier d’autorisation “avant / après”

    • Analyser un dossier d’autorisation dans sa version “avant réforme”

    • Identifier les ajustements rendus possibles ou nécessaires par la loi

    • Optimiser le dossier dans une logique de sécurisation juridique et de décision éclairée

    • Comparer les choix opérés selon les profils (MOA, collectivité, BE)

  • ETUDE DE CAS 2 : Examiner la simplification d’un PLU / PLUi : opportunités et limites

    • Étudier un cas de modification ou mise en compatibilité

    • Comparer les procédures avant / après la loi

    • Identifier les marges de manœuvre réelles pour les décideurs locaux

    • Visualiser les impacts sur les stratégies d’aménagement du territoire

  • ETUDE DE CAS 3 : Diagnostiquer l’impact de la loi sur un projet BTP

    • Évaluer les conséquences des nouvelles règles sur les décisions à prendre dès la phase amont

    • Arbitrer entre simplification, risque juridique et performance du projet

    • Formuler des préconisations adaptées au profil de l’acteur

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
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Date de mise à jour : 01/09/2026

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