Identifier les nouveaux droits et obligations des opérateurs du logement social vis-à-vis des locataires, des collectivités et des autres acteurs du logement social
Savoir exploiter les dispositifs favorisant la transparence, la mobilité et l'optimisation de l'occupation du parc social
Repérer les nouveaux leviers juridiques de financement et d'accélération de la construction de logements neufs
Déterminer les impacts de l'obligation de regroupement pour son organisme
Anticiper les évolutions du métier de bailleur social
Pour qui ?
Directeur et responsable immobilier ; Directeur et responsable technique, patrimoine et travaux ; Directeur et responsable développement immobilier ; Chargé d'opération ; Maître d’œuvre ; Personnel des services de gestion locative, de recouvrement et contentieux ; Directeur d’agence gérant un parc de logements sociaux ; Élu local
Faire le point sur les objectifs de la loi ELAN et son articulation avec la réglementation existante
Positionner la loi ELAN dans la démarche de simplification, modernisation et déploiement du numérique pour les logements sociaux
Identifier les convergences ou les remises en question des dispositifs existants : loi MOP, SRU, ALUR
Analyser les impacts sur les relations entre les acteurs : collectivités, bailleurs et maîtres d’œuvre
Optimiser l’occupation du parc social et mieux l’adapter à la situation des locataires
Anticiper les impacts de l’encadrement des loyers
Comprendre comment le réexamen de la situation des locataires tous les trois ans permet de répondre aux souhaits de mobilité
Faire le point sur les évolutions en matière de transparence d’attribution des logements et sur la clarification des critères de cotation au niveau des territoires
Être vigilant sur les possibilités de proposition de relogement
Dynamiser la création de nouveaux logements sociaux : les principaux dispositifs de la loi ELAN
Maîtriser les nouvelles conditions de vente des logements sociaux : à qui vendre, quels sont les intérêts des différents acteurs de l’opération et comment la réaliser
Exploiter les mesures facilitant la transformation de bureaux en logements
Analyser le nouveau rôle des élus locaux en matière de mixité sociale
Renforcer le rôle de maîtrise d’ouvrage des organismes HLM pour accélérer les procédures
Trouver l’équilibre entre qualité et réduction des coûts
Identifier les impacts de l’obligation de regroupement des organismes de moins de 15 000 logements
Connaître les conditions et les modalités de regroupement
Faire le point sur les avantages et les risques des regroupements : mutualisation de trésorerie, partage du risque financier des bailleurs fragiles, préservation de la relation de proximité locale
Dresser la liste des critères clés pour faire les bons choix et assurer la pérennité d’un regroupement
Clarifier les obligations d’information vis-à-vis des locataires
Repérer les nouvelles opportunités de financement
La gestion de trésorerie
Avances et prêts participatifs
Bons obligataires
Les gages espèces consentis par les OPH
S’approprier les nouvelles dimensions du métier de bailleur social
Découvrir les nouvelles activités ouvertes aux bailleurs sociaux en matière de construction d’équipements et de prestations de services
Maîtriser le cadre juridique dans lequel ces nouveaux métiers doivent s’exercer
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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Parmi nos formateurs :
Anne-Cécile NAUDINAvocate
Expérience
Anne-Cécile NAUDIN est Avocate au Barreau de Marseille. Docteur en droit et enseignante au sein de plusieurs établissements dont notamment l’Université d’Aix-Marseille, elle est également formatrice en droit immobilier dans le cadre de la formation continue des Avocats (EDA du sud-Est), des professionnels de l'immobilier (FNAIM, UNIS...) mais aussi au sein d’organismes de formation.