Intégrer les impacts de la loi ELAN sur le logement social

Les nouveaux leviers pour optimiser l’existant et accélérer la construction neuve

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Intégrer les impacts de la loi ELAN sur le logement social

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Intégrer les impacts de la loi ELAN sur le logement social
Référence
LS27
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les nouveaux droits et obligations des opérateurs du logement social vis-à-vis des locataires, des collectivités et des autres acteurs du logement social

  • Savoir exploiter les dispositifs favorisant la transparence, la mobilité et l'optimisation de l'occupation du parc social

  • Repérer les nouveaux leviers juridiques de financement et d'accélération de la construction de logements neufs

  • Déterminer les impacts de l'obligation de regroupement pour son organisme

  • Anticiper les évolutions du métier de bailleur social

Pour qui ?

Directeur et responsable immobilier ; Directeur et responsable technique, patrimoine et travaux ; Directeur et responsable développement immobilier ; Chargé d'opération ; Maître d’œuvre ; Personnel des services de gestion locative, de recouvrement et contentieux ; Directeur d’agence gérant un parc de logements sociaux ; Élu local

Maîtrise d’ouvrage publique ; Bailleur social ; Organisme HLM ; Collectivité territoriale ; Administration ; EPCI ; SEM ; EPA ; EPF ; Maîtrise d’œuvre

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Faire le point sur les objectifs de la loi ELAN et son articulation avec la réglementation existante

    • Positionner la loi ELAN dans la démarche de simplification, modernisation et déploiement du numérique pour les logements sociaux

    • Identifier les convergences ou les remises en question des dispositifs existants : loi MOP, SRU, ALUR

    • Analyser les impacts sur les relations entre les acteurs : collectivités, bailleurs et maîtres d’œuvre

  • Optimiser l’occupation du parc social et mieux l’adapter à la situation des locataires

    • Anticiper les impacts de l’encadrement des loyers

    • Comprendre comment le réexamen de la situation des locataires tous les trois ans permet de répondre aux souhaits de mobilité

    • Faire le point sur les évolutions en matière de transparence d’attribution des logements et sur la clarification des critères de cotation au niveau des territoires

    • Être vigilant sur les possibilités de proposition de relogement

  • Dynamiser la création de nouveaux logements sociaux : les principaux dispositifs de la loi ELAN

    • Maîtriser les nouvelles conditions de vente des logements sociaux : à qui vendre, quels sont les intérêts des différents acteurs de l’opération et comment la réaliser

    • Exploiter les mesures facilitant la transformation de bureaux en logements

    • Analyser le nouveau rôle des élus locaux en matière de mixité sociale

    • Renforcer le rôle de maîtrise d’ouvrage des organismes HLM pour accélérer les procédures

    • Trouver l’équilibre entre qualité et réduction des coûts

  • Identifier les impacts de l’obligation de regroupement des organismes de moins de 15 000 logements

    • Connaître les conditions et les modalités de regroupement

    • Faire le point sur les avantages et les risques des regroupements : mutualisation de trésorerie, partage du risque financier des bailleurs fragiles, préservation de la relation de proximité locale

    • Dresser la liste des critères clés pour faire les bons choix et assurer la pérennité d’un regroupement

    • Clarifier les obligations d’information vis-à-vis des locataires

  • Repérer les nouvelles opportunités de financement

    • La gestion de trésorerie

    • Avances et prêts participatifs

    • Bons obligataires

    • Les gages espèces consentis par les OPH

  • S’approprier les nouvelles dimensions du métier de bailleur social

    • Découvrir les nouvelles activités ouvertes aux bailleurs sociaux en matière de construction d’équipements et de prestations de services

    • Maîtriser le cadre juridique dans lequel ces nouveaux métiers doivent s’exercer

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Anne-Cécile NAUDIN
Anne-Cécile NAUDIN Avocate
Expérience
    Anne-Cécile NAUDIN est Avocate au Barreau de Marseille. Docteur en droit et enseignante au sein de plusieurs établissements dont notamment l’Université d’Aix-Marseille, elle est également formatrice en droit immobilier dans le cadre de la formation continue des Avocats (EDA du sud-Est), des professionnels de l'immobilier (FNAIM, UNIS...) mais aussi au sein d’organismes de formation.
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