Le secteur du logement social a beaucoup évolué ces dix dernières années. Les nouvelles législations se sont multipliées, aide au logement, loi Elan, loi 3DS, autant de réformes qui transforment en profondeur l’organisation du logement social en France. Le montage d’opération de logement social s’en trouvent impacté. Ainsi, savoir évaluer l’opportunité et définir un programme en tenant compte du nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme, les nouveaux produits pouvant être proposés, déterminer les différentes phases du montage d’opérations, comprendre les principes de financement sont aujourd’hui des enjeux majeurs pour les acteurs de logement social.
Avec les exercices et exemples concrets proposés par notre expert, cette formation vous permettra d’acquérir les fondamentaux pour monter une opération de logement social.
Réussir le montage opérationnel du logement social
Réussir le montage opérationnel du logement social
Réussir le montage opérationnel du logement social
Référence
LS07
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
LS07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Intégrer les fondamentaux pour réussir le montage d’une opération de logement social
S'approprier le nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme dans ses pratiques
Pour qui ?
Chargé(e) de programmes, directeur/trice de programme ; Assistant(e) de programme ; AMO ; Gestionnaire de parc de logement social ; Gestionnaires d'opération ; Promoteur immobilier ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier
Promotion immobilière ; Bailleur social ; Direction de l'habitat, de la construction et du logement ; Collectivité
Recueillir les données générales relatives à une opportunité foncière : savoir lire et utiliser un cadastre, un PLU…
Visiter le terrain ou le bien à acquérir : à quoi faut-il être vigilent, que faut-il regarder
Consulter les titres de propriété : que nous apprennent-ils
Définir le programme de l'opération
Calculer la Surface de plancher réalisable : comprendre les contraintes d’application d’un PLU
Vérifier si l’opération s’inscrit bien dans la stratégie et les objectifs de l’organisme : PSP, CUS...
Vérifier si l’opération s’inscrit bien dans les objectifs des partenaires (État, collectivités locales…) : PLH, loi SRU, contrats de mixité sociale…
Définir le programme avec le choix du produit : logement familial (PLAI, PLS, PLS, PLI), logement spécifique (généraliste (CHRS, CHU, RHVS…), spécialisé (CADA…), logements-foyers (FTM, RS, RPA…) ou accession sociale
Appliquer les préconisations internes en matière de maîtrise d’ouvrage pour définir le programme
Cas fil rouge : étude du PLU pour l'opération
Approcher le montage financier d'une opération de logement locatif social
Comprendre les principes de financement : les zonages 123 et ABC, plafonds de ressources, plafonds de loyers, l’autorisation de l’État et le conventionnement, les réservataires, les composantes du prix de revient de l’opération (foncier, travaux, honoraires), les différentes composantes du plan de financement d’une opération de LLS (subventions de l’État et éventuellement délégataire), prêts principaux de la Caisse des dépôts, aides des collectivités locales, aides et prêts d’Action logement, aides fiscales (LASM et TVA à 5,5%, exonération de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie, TVA), le calcul du loyer et la modulation des loyers
Réaliser une première esquisse financière de son opération
Cas fil rouge : présentation du montage financier de l'opération.
Découvrir les montages alternatifs à la maîtrise d'ouvrage directe : VEFA, Usufruit, baux emphytéotiques, ...
Rappel du cadre réglementaire qui régit la VEFA : écarts entre ce qui est autorisé et pratiqué
Produire en VEFA pour un OLS : savoir mixer l’acte d’achat et les compétences de maître d’ouvrage.
Mettre en place le Contrat de réservation : points de vigilance.
Le fonctionnement en copropriété : enjeux et points de vigilance (rappel succinct des règles applicables, règles de majorité, EDD, la question de la répartition des charges…)
Présenter les autres modes de productions alternatifs
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Yannick RUBINOYR Formations et Conseils Formateur indépendant et AMO
Expérience
Urbaniste et historien de formation, Yannick Rubino travaille dans l'univers de la maîtrise d'ouvrage depuis 2007. Responsable du Développement pour une ESH, puis en promotion immobilière, puis Responsable de programmes en locatif social, accession sociale et Directeur de Programmes en promotion immobilière. Formateur Indépendants depuis 2013, sur les métiers de l'immobilier, l'urbanisme et notamment sur les thématiques de la promotion privée et sociale. Il intervient également en tant qu'enseignant dans les modules « foncier » et « montage d'opérations » pour les Masters I et II spécialisés des métiers de l'immobilier auprès de différents organismes d'enseignements supérieurs. Il dirige également une structure d'AMO / conseils auprès de bailleurs, services habitats et fonciers de collectivités, promoteurs, établissements publics fonciers