Réussir le montage opérationnel du logement social

De l’opportunité foncière au projet

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Réussir le montage opérationnel du logement social

Le secteur du logement social a beaucoup évolué ces dix dernières années. Les nouvelles législations se sont multipliées, aide au logement, loi Elan, loi 3DS, autant de réformes qui transforment en profondeur l’organisation du logement social en France. Le montage d’opération de logement social s’en trouvent impacté. Ainsi, savoir évaluer l’opportunité et définir un programme en tenant compte du nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme, les nouveaux produits pouvant être proposés, déterminer les différentes phases du montage d’opérations, comprendre les principes de financement sont aujourd’hui des enjeux majeurs pour les acteurs de logement social.

Avec les exercices et exemples concrets proposés par notre expert, cette formation vous permettra d’acquérir les fondamentaux pour monter une opération de logement social.

Réussir le montage opérationnel du logement social

Réussir le montage opérationnel du logement social
Réussir le montage opérationnel du logement social
Référence
LS07
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
LS07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
LS07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Intégrer les fondamentaux pour réussir le montage d’une opération de logement social

  • S'approprier le nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme dans ses pratiques

Pour qui ?

Chargé(e) de programmes, directeur/trice de programme ; Assistant(e) de programme ; AMO ; Gestionnaire de parc de logement social ; Gestionnaires d'opération ; Promoteur immobilier ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier

Promotion immobilière ; Bailleur social ; Direction de l'habitat, de la construction et du logement ; Collectivité

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Évaluer l'opportunité d'une opération

    • Recueillir les données générales relatives à une opportunité foncière : savoir lire et utiliser un cadastre, un PLU…

    • Visiter le terrain ou le bien à acquérir : à quoi faut-il être vigilent, que faut-il regarder

    • Consulter les titres de propriété : que nous apprennent-ils

  • Définir le programme de l'opération

    • Calculer la Surface de plancher réalisable : comprendre les contraintes d’application d’un PLU

    • Vérifier si l’opération s’inscrit bien dans la stratégie et les objectifs de l’organisme : PSP, CUS...

    • Vérifier si l’opération s’inscrit bien dans les objectifs des partenaires (État, collectivités locales…) : PLH, loi SRU, contrats de mixité sociale…

    • Définir le programme avec le choix du produit : logement familial (PLAI, PLS, PLS, PLI), logement spécifique (généraliste (CHRS, CHU, RHVS…), spécialisé (CADA…), logements-foyers (FTM, RS, RPA…) ou accession sociale

    • Appliquer les préconisations internes en matière de maîtrise d’ouvrage pour définir le programme

    • Cas fil rouge : étude du PLU pour l'opération

  • Approcher le montage financier d'une opération de logement locatif social

    • Comprendre les principes de financement : les zonages 123 et ABC, plafonds de ressources, plafonds de loyers, l’autorisation de l’État et le conventionnement, les réservataires, les composantes du prix de revient de l’opération (foncier, travaux, honoraires), les différentes composantes du plan de financement d’une opération de LLS (subventions de l’État et éventuellement délégataire), prêts principaux de la Caisse des dépôts, aides des collectivités locales, aides et prêts d’Action logement, aides fiscales (LASM et TVA à 5,5%, exonération de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie, TVA), le calcul du loyer et la modulation des loyers

    • Réaliser une première esquisse financière de son opération

    • Cas fil rouge : présentation du montage financier de l'opération.

  • Découvrir les montages alternatifs à la maîtrise d'ouvrage directe : VEFA, Usufruit, baux emphytéotiques, ...

    • Rappel du cadre réglementaire qui régit la VEFA : écarts entre ce qui est autorisé et pratiqué

    • Produire en VEFA pour un OLS : savoir mixer l’acte d’achat et les compétences de maître d’ouvrage.

    • Mettre en place le Contrat de réservation : points de vigilance.

    • Le fonctionnement en copropriété : enjeux et points de vigilance (rappel succinct des règles applicables, règles de majorité, EDD, la question de la répartition des charges…)

    • Présenter les autres modes de productions alternatifs

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Yannick RUBINO
Yannick RUBINO YR Formations et Conseils Formateur indépendant et AMO
Expérience
    Urbaniste et historien de formation, Yannick Rubino travaille dans l'univers de la maîtrise d'ouvrage depuis 2007. Responsable du Développement pour une ESH, puis en promotion immobilière, puis Responsable de programmes en locatif social, accession sociale et Directeur de Programmes en promotion immobilière. Formateur Indépendants depuis 2013, sur les métiers de l'immobilier, l'urbanisme et notamment sur les thématiques de la promotion privée et sociale. Il intervient également en tant qu'enseignant dans les modules « foncier » et « montage d'opérations » pour les Masters I et II spécialisés des métiers de l'immobilier auprès de différents organismes d'enseignements supérieurs. Il dirige également une structure d'AMO / conseils auprès de bailleurs, services habitats et fonciers de collectivités, promoteurs, établissements publics fonciers
Aristophane GBALLOU
Aristophane GBALLOU CDC Habitat Responsable de programmes

Tarifs

Tarif général

Session classe virtuelle

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif général

Session présentielle

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 27/05/2027 au 28/05/2027 -
Classe virtuelle Du 27/05/2027 au 28/05/2027 -
Paris Du 11/10/2027 au 12/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Du 11/10/2027 au 12/10/2027 Session garantie
Paris Du 16/11/2027 au 17/11/2027 -
Classe virtuelle Du 16/11/2027 au 17/11/2027 -
Paris Du 07/12/2027 au 08/12/2027 -
Classe virtuelle Du 07/12/2027 au 08/12/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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