Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Pour répondre aux défis environnementaux et économiques, le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, fixe de nouvelles exigences aux acheteurs publics pour contribuer au développement d’une économie verte et durable. Ainsi, les acheteurs publics ont l’obligation de déclarer chaque année les achats issus de l’économie circulaire.
Pour rappel, l’économie circulaire consiste à limiter la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets. Les acheteurs publics sont, de ce fait, amenés à exiger des critères environnementaux dans leurs appels d’offres pour mettre en place les pratiques d’économie circulaire tout au long le cycle de vie du contrat.
Cette formation présente une formidable opportunité pour les acheteurs publics de participer à la transition écologique tout en maintenant la performance de leurs marchés publics.
Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Référence
APA34
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
APA34
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner le cadre juridique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics
Décrypter l’articulation entre le développement durable et l’économie circulaire
Identifier les critères de sélection des opérateurs économiques
Appréhender la conception d’un marché public prenant compte des clauses de l’économie circulaire
Repérer les conditions de réussite de l’exécution d’un marché public circulaire
Pour qui ?
DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier, et de l'urbanisme ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé
Le cadre théorique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics
Décrypter le principe de l’économie circulaire
Présenter le cadre juridique et les principaux acteurs de l’économie circulaire
Quelle articulation entre le développement durable et l’économie circulaire ?
Quels sont les opportunités et défis à relever pour intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics ?
Les niveaux de mise en œuvre des marchés publics circulaires : niveau du système, niveau du fournisseur, niveau du produit
Quiz : questionnement du groupe sur les principes de l’économie circulaire
Atelier
Réflexion collective sur l’importance d’intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics
La conception d’un marché en respectant les exigences réglementaires
Dresser un état des lieux des pratiques existantes
Mettre en place une programmation des achats
Identifier les typologies d’achats concernées
Intégrer une démarche d’économie circulaire dans la conception du marché : le cahier des charges
Déterminer les critères de sélection des opérateurs économiques
Faire le point sur les critères d’attribution du marché : comment évaluer les offres au regard des critères environnementaux
Quels sont les acteurs à mobiliser et les rôles à attribuer ?
Focus sur les spécifications techniques et les conditions d’exécution du marché
Illustration
Une grille de pilotage est présentée par le formateur
Atelier
Les stagiaires analysent la conformité d’un dossier de consultation aux obligations légales
Maitriser l’exécution des marchés prenant compte des clauses de l’économie circulaire
Comment assurer le suivi des prestations ?
Comment assurer le contrôle des performances des produits réemployés ?
Contrôler la conformité avec les cahiers des charges : normes et DTU
Faire le point sur le la gestion des déchets
Quelles sont les modifications autorisées ?
Appréhender les conditions d’application des clauses de réexamen
Atelier
Analyse de la mise en application de l’économie circulaire dans l’exécution d’un marché public
Intégrer une démarche d’économie circulaire au quotidien
Assurer le suivi du projet circulaire
Accompagner ses équipes pour monter en compétences pour intégrer les enjeux de l’économie circulaire
Mettre en place des tableaux de suivi et d’évaluation
Effectuer la déclaration des achats issus de l’économie circulaire
Illustration
Analyse d’une déclaration des achats issus de réemploi
Évaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.