Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Marchés publics durables : un axe prioritaire pour les acheteurs

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Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Pour répondre aux défis environnementaux et économiques, le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, fixe de nouvelles exigences aux acheteurs publics pour contribuer au développement d’une économie verte et durable. Ainsi, les acheteurs publics ont l’obligation de déclarer chaque année les achats issus de l’économie circulaire.

Pour rappel, l’économie circulaire consiste à limiter la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets. Les acheteurs publics sont, de ce fait, amenés à exiger des critères environnementaux dans leurs appels d’offres pour mettre en place les pratiques d’économie circulaire tout au long le cycle de vie du contrat.

Cette formation présente une formidable opportunité pour les acheteurs publics de participer à la transition écologique tout en maintenant la performance de leurs marchés publics.

Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Référence
APA34
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
APA34
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA34

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir la notion d’économie circulaire

  • Cerner le cadre juridique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics

  • Décrypter l’articulation entre le développement durable et l’économie circulaire

  • Identifier les critères de sélection des opérateurs économiques

  • Appréhender la conception d’un marché public prenant compte des clauses de l’économie circulaire

  • Repérer les conditions de réussite de l’exécution d’un marché public circulaire

Pour qui ?

DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier, et de l'urbanisme ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé

Collectivités territoriales ; Secteur public

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Le cadre théorique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics

    • Décrypter le principe de l’économie circulaire

    • Présenter le cadre juridique et les principaux acteurs de l’économie circulaire

    • Quelle articulation entre le développement durable et l’économie circulaire ?

    • Quels sont les opportunités et défis à relever pour intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics ?

    • Les niveaux de mise en œuvre des marchés publics circulaires : niveau du système, niveau du fournisseur, niveau du produit

  • Quiz : questionnement du groupe sur les principes de l’économie circulaire

  • Atelier

    Réflexion collective sur l’importance d’intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics

  • La conception d’un marché en respectant les exigences réglementaires

    • Dresser un état des lieux des pratiques existantes

    • Mettre en place une programmation des achats

    • Identifier les typologies d’achats concernées

    • Intégrer une démarche d’économie circulaire dans la conception du marché : le cahier des charges

    • Déterminer les critères de sélection des opérateurs économiques

    • Faire le point sur les critères d’attribution du marché : comment évaluer les offres au regard des critères environnementaux

    • Quels sont les acteurs à mobiliser et les rôles à attribuer ?

    • Focus sur les spécifications techniques et les conditions d’exécution du marché

  • Illustration

    Une grille de pilotage est présentée par le formateur

  • Atelier

    Les stagiaires analysent la conformité d’un dossier de consultation aux obligations légales

  • Maitriser l’exécution des marchés prenant compte des clauses de l’économie circulaire

    • Comment assurer le suivi des prestations ?

    • Comment assurer le contrôle des performances des produits réemployés ?

    • Contrôler la conformité avec les cahiers des charges : normes et DTU

    • Faire le point sur le la gestion des déchets

    • Quelles sont les modifications autorisées ?

    • Appréhender les conditions d’application des clauses de réexamen

  • Atelier

    Analyse de la mise en application de l’économie circulaire dans l’exécution d’un marché public

  • Intégrer une démarche d’économie circulaire au quotidien

    • Assurer le suivi du projet circulaire

    • Accompagner ses équipes pour monter en compétences pour intégrer les enjeux de l’économie circulaire

    • Mettre en place des tableaux de suivi et d’évaluation

    • Effectuer la déclaration des achats issus de l’économie circulaire

  • Illustration

    Analyse d’une déclaration des achats issus de réemploi

  • Évaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Stéphane BRISHOUAL
Stéphane BRISHOUAL Consultant/Formateur en achats publics
Expérience
    Conseil, outsourcing, formations, organisation/audits,
    management et pilotage dans l’optimisation des achats

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 16/12/2026 16/12/2026 -
Classe virtuelle Le 16/12/2026 16/12/2026 -
Classe virtuelle Le 24/02/2027 24/02/2027 -
Classe virtuelle Le 11/06/2027 11/06/2027 -
Classe virtuelle Le 27/09/2027 27/09/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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