[Replay webinaire] Elections professionnelles : suite aux retours d’expérience 2022, quelles perspectives en 2026 ?

La date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social (CST, CAP et CCP), dans les trois versants de la fonction publique, a été fixée au 10 décembre 2026.

Des échéances pour chacune des étapes de leur organisation sont prévues règlementairement et ce, dès janvier 2026.

De plus, les dispositions qui organisent et encadrent les opérations de vote électronique ont été modifiées par un décret de novembre 2024 et s’appliqueront pour la première fois en décembre 2026.

Afin de bien préparer ces élections et d’appréhender le calendrier à respecter, nous avons organisé un webinaire sur ce sujet, animé par Pauline ARMAND, avocate au cabinet ADALTYS, qui est également revenue sur les dernières jurisprudences suite aux élections de 2022.