L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Décrypter les enjeux de la garantie et la conseiller de façon efficace
Les dirigeants d’entreprises sont exposés à de plus en plus de risques, que ce soit sur le plan économique, fiscal, social. La crise économique, sanitaire, environnementale, la réglementation foisonnante et la judiciarisation croissante de la société fragilisent les entreprises dont la responsabilité est de plus en plus mise en cause. Les dommages résultant de la mise en cause couvrent un très large spectre et leur réparation est susceptible d'entraîner des coûts à la hauteur du préjudice. Le contrat Responsabilité civile des mandataires sociaux garantit les dirigeants en tant que personnes physiques et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion du dirigeant. Elle complète l’assurance de responsabilité civile générale classique à condition d’être adaptée, selon les cas, au droit des sociétés et au droit des assurances. La formation donne aux stagiaires les pleins moyens de conseiller à leurs clients une solution et une protection qui réponde de façon optimale à leur exposition réelle au risque.
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.
Objectifs
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Expliquer l’utilité de l’assurance RCMS pour le dirigeant
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Décrypter l’assurance RCMS : garantie, exclusions, champ d’application et spécificités
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Analyser des exemples de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux
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Acquérir des réflexes en cas de sinistres et savoir gérer un sinistre
Pour qui ?
Gestionnaires de contrats responsabilité civile des entreprises et / ou RCMS ; Chargés d'indemnisation responsabilité civile des entreprises ; Inspecteurs techniques ; Chargés de clientèle ; Agents généraux ; Courtiers ; Juristes
Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Intermédiaires et sociétés de courtage ; Cabinets conseils
Prérequis de la formation
Aucun prérequis
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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- 1. Modalités pédagogiques
- Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
- Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
- E-learning (Asynchrone) :
- Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
- Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
- Blended learning :
- Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
- Accessibilité et PSH :
- Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
- 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
- Avant la formation :
- Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
- Pendant la formation :
- Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
- En fin de formation :
- Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
- Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
- Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
- Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
- Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
- Après la formation :
- Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
- 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
- Plateformes et accès :
- Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
- E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
- Équipement et prérequis techniques :
- Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
- Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
- Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
- Modalités d'échange :
- Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
- Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
- Assistance technique et administrative :
- Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
- Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
- Téléphone : 01 70 72 25 81
- E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
- Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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Les points forts
- Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
- Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
- Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Tarifs
Tarif Session en classe virtuelle
Formation à distance en visioconférence995,00 € HT / 1 194,00 € TTC
Tarif Session en présentiel
Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC
- -5%dès le 2e inscrit
- -10%dès le 3e inscrit
- -15%dès le 4e inscrit>
Financement
Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.
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