L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Décrypter les enjeux de la garantie et la conseiller de façon efficace

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L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Les dirigeants d’entreprises sont exposés à de plus en plus de risques, que ce soit sur le plan économique, fiscal, social. La crise économique, sanitaire, environnementale, la réglementation foisonnante et la judiciarisation croissante de la société fragilisent les entreprises dont la responsabilité est de plus en plus mise en cause. Les dommages résultant de la mise en cause couvrent un très large spectre et leur réparation est susceptible d'entraîner des coûts à la hauteur du préjudice. Le contrat Responsabilité civile des mandataires sociaux garantit les dirigeants en tant que personnes physiques et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion du dirigeant. Elle complète l’assurance de responsabilité civile générale classique à condition d’être adaptée, selon les cas, au droit des sociétés et au droit des assurances. La formation donne aux stagiaires les pleins moyens de conseiller à leurs clients une solution et une protection qui réponde de façon optimale à leur exposition réelle au risque.

L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Référence
AAD28
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
AAD28
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AAD28

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Expliquer l’utilité de l’assurance RCMS pour le dirigeant

  • Décrypter l’assurance RCMS : garantie, exclusions, champ d’application et spécificités

  • Analyser des exemples de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Acquérir des réflexes en cas de sinistres et savoir gérer un sinistre

Pour qui ?

Gestionnaires de contrats responsabilité civile des entreprises et / ou RCMS ; Chargés d'indemnisation responsabilité civile des entreprises ; Inspecteurs techniques ; Chargés de clientèle ; Agents généraux ; Courtiers ; Juristes

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Intermédiaires et sociétés de courtage ; Cabinets conseils

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender le risque de responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

    • Décrire le contexte actuel propice au développement de la garantie RCMS

    • Lister les risques et enjeux auxquels sont exposés les dirigeants d’entreprise

    • Étudier les risques spécifiques des mandataires sociaux

  • Exercice

    Analyser les insuffisances d'un contrat

  • Décrypter le contrat d’assurance RCMS

    • Délimiter le champ d’application des garanties

    • Les garanties de base généralement proposées

    • Les garanties optionnelles parfois proposées

    • Etudier les exclusions de la garantie

    • Adapter le contrat aux spécificités de l’entreprise et du dirigeant

  • Exercice

    Construction d’une carte des personnes pouvant mettre en cause la responsabilité des dirigeants (salariés, pouvoirs publics, créanciers, actionnaires …) et leurs motifs (non respect d’une obligation de sécurité, poursuite d’une activité déficitaire ,etc…)

  • Exercice

    Info / Intox. Les stagiaires doivent dire si les affirmations sont vraies ou fausses et argumenter.

    • Exemple : "La responsabilité civile exploitation de l'entreprise protège la responsabilité du dirigeant." Vrai ou faux

  • Cerner les étapes du processus de règlement des sinistres

    • Analyser des mises en cause type

    • Identifier les étapes de gestion et d’instruction du dossier sinistre

  • Cas pratique

    Analyse de situations pouvant mettre en cause la responsabilité

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 02/03/2027 02/03/2027 -
Classe virtuelle Le 02/03/2027 02/03/2027 -
Paris Le 09/06/2027 09/06/2027 -
Classe virtuelle Le 09/06/2027 09/06/2027 -
Paris Le 22/09/2027 22/09/2027 -
Classe virtuelle Le 22/09/2027 22/09/2027 -

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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