L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Les dirigeants d’entreprises sont exposés à de plus en plus de risques, que ce soit sur le plan économique, fiscal, social. La crise économique, sanitaire, environnementale, la réglementation foisonnante et la judiciarisation croissante de la société fragilisent les entreprises dont la responsabilité est de plus en plus mise en cause. Les dommages résultant de la mise en cause couvrent un très large spectre et leur réparation est susceptible d'entraîner des coûts à la hauteur du préjudice. Le contrat Responsabilité civile des mandataires sociaux garantit les dirigeants en tant que personnes physiques et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion du dirigeant. Elle complète l’assurance de responsabilité civile générale classique à condition d’être adaptée, selon les cas, au droit des sociétés et au droit des assurances.
La formation donne aux stagiaires les pleins moyens de conseiller à leurs clients une solution et une protection qui réponde de façon optimale à leur exposition réelle au risque.
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Référence
AAD28
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE995 € HT
Référence
AAD28
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender le risque de responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Décrire le contexte actuel propice au développement de la garantie RCMS
La judiciarisation croissante de la société
Les crises : économique, sanitaire, sociale, environnementale
L’augmentation de la masse assurable
Les contraintes réglementaires et la surveillance accrue du régulateur
La notion de risque assurable
Lister les risques et enjeux auxquels sont exposés les dirigeants d’entreprise
Assimiler la définition du risque et d'un sinistre
Le non-respect des dispositions légales, règlementaire
La violation des statuts de la société
La faute de gestion
Les conséquences d’une mise en cause à titre personnel
Étudier les risques spécifiques des mandataires sociaux spécificité de la garantie RCMS
Distinguer la responsabilité civile des mandataires sociaux de la responsabilité civile personnelle et professionnelle de l’entreprise
Les fondements juridiques permettant de mettre en cause la responsabilité personnelle des mandataires sociaux
La responsabilité civile des dirigeants
La responsabilité pénale des dirigeants
Les cas particuliers d’exposition aux risques : sociétés cotées en bourse, implantations à l’étranger
Études de cas | Analyse de situations pouvant mettre en cause la responsabilité :
Défaut de surveillance dans la gestion de sa société : concurrence déloyale, fraude aux cotisations sociales, discrimination à l'embauche, négligence dans le management, omission dans le contrôle de la sécurité, insuffisance d'assurance...
Analyse de la jurisprudence récente
Exercice | Analyser les insuffisances d'un contrat
Décrypter le contrat d’assurance RCMS
Distinguer les spécificités du contrat d’assurance RCMS
Repérer les manquements en assurance
Délimiter le champ d’application des garanties
Définir le mandataire social
Les dirigeants de droit
Les dirigeants de faits
Les personnes pouvant engager la responsabilité des mandataires sociaux
Les garanties de base généralement proposées
La garantie des frais de défense
La garantie des dommages et intérêts
Les autres garanties de base
Les garanties optionnelles parfois proposées
La garantie accidents corporels
La garantie d'assistance aux personnes
La garantie homme clé
Etudier les exclusions de la garantie
Les frais de défense civile et pénale lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement dans l’exercice de ses fonctions ;
Les dommages et intérêts mis à la charge du dirigeant en réparation des préjudices qu’il a causés.
Les exclusions
Adapter le contrat aux spécificités de l’entreprise et du dirigeant
Identifier et recueillir les besoins de couverture de risques selon l'entreprise et le dirigeant :
La situation financière
La taille
L’exposition au risque
Le secteur d'activité
Exercice
Construction d’une carte des personnes pouvant mettre en cause la responsabilité des dirigeants (salariés, pouvoirs publics, créanciers, actionnaires …) et leurs motifs (non respect d’une obligation de sécurité, poursuite d’une activité déficitaire ,etc…)
Exercice
Info / Intox. Les stagiaires doivent dire si les affirmations sont vraies ou fausses et argumenter.
Exemple : "La responsabilité civile exploitation de l'entreprise protège la responsabilité du dirigeant." Vrai ou faux
Cerner les étapes du processus de règlement des sinistres
Analyser des mises en cause type
Identifier les étapes de gestion et d’instruction du dossier sinistre
Cas pratiques mobilisant les notions vues dans la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
