La recommandation de l’ACPR n° 2024-R-03, publiée le 21 novembre 2024, porte sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un…
La Garantie Loyer Impayé (GLI), produit niche souscrit par les bailleurs pour se protéger d’éventuels impayés de la part du locataire bénéficie actuellement d’un contexte favorable (croissance du marché locatif,…
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement depuis le 1er janvier 2024.
Replay du webinaire Afin de faire le point sur les principales décisions qui ont marqué l’année 2024, retrouvez Julien BESSERMANN, Avocat associé au sein du Cabinet LAWINS : 30 minutes…
Replay du webinaire du 6 juin 2024 Le développement durable vient modifier les métiers des assureurs et transforme aussi les dispositifs de conformité. En effet, le contexte international (GIEC,..), les…
Replay du webinaire du 30 mai 2024 Le social selling porte bien mal son nom : son objectif n’est pas de vendre des produits sur les réseaux sociaux mais de…
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Les sanctions de l’ACPR sont toujours riches en enseignements. Au cours des derniers mois, cette autorité a pris des mesures disciplinaires significatives dans les secteurs de l'assurance et de la…
Les discussions directes entre organisations syndicales et employeurs territoriaux sur la réforme de la protection sociale complémentaire se poursuivent et devraient se prolonger jusqu’à la fin de l’année. Si les…
6 mois après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, son impact sur le marché de l’assurance des emprunteurs reste difficilement évaluable.Le législateur et les régulateurs gardent un œil attentif…