L’intelligence artificielle transforme les services publics et offre aux collectivités territoriales de nouvelles opportunités pour améliorer l’efficacité, la qualité et l’accessibilité de leurs actions. Les acheteurs publics sont désormais confrontés à un défi inédit : acquérir des solutions d’intelligence artificielle (IA) performantes, innovantes et conformes aux réglementations. Pour réussir, ils doivent comprendre les spécificités des technologies IA et sécuriser juridiquement leurs marchés publics.
Cette formation pour acheteurs publics apporte toutes les clés pour passer et gérer efficacement des marchés publics de solutions IA. Les participants apprendront à rédiger des cahiers des charges adaptés, définir des critères d’évaluation précis et mettre en place un suivi opérationnel rigoureux. Grâce à des ateliers pratiques, ils développeront les compétences nécessaires pour allier innovation, performance et conformité réglementaire dans leurs projets IA.
Les marchés publics de solutions IA
Les marchés publics de solutions IA
Les marchés publics de solutions IA
Référence
APA51
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE925 €
TTC
Référence
APA51
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les enjeux des marchés publics de solution IA
S’approprier la méthodologie pour rédiger un cahier des charges pour un marché public de solution IA
Assurer la conformité juridique de son marché
Cerner les modalités de l’exécution et de suivi du marché
Pour qui ?
Acheteurs publics; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales
Secteur public
Prérequis de la formation
Aucun Prérequis
Programme de la formation
Exercice
En amont de la formation, un module e-learning de 30 min est mis à disposition des stagiaires afin de qu’ils disposent des connaissances théoriques sur les fondements de l’IA et une initiation à l’art du prompt
Appréhender les spécificités des solutions IA
Appréhender les principales catégories des solutions IA
Distinguer les différences entre un achat informatique classique et un achat de solution d’IA
Comprendre les enjeux de performance, d’évolutivité, de sécurité, de souverainté et de dépendance fournisseur propres aux solutions d’IA
Atelier
Réflexion collective sur les usages pertinents de l’IA dans les collectivités
Sécuriser juridiquement l’achat d’une solution d’IA
Identifier le cadre juridique applicable aux marchés publics de solutions d’IA
Identifier les acteurs impliqués et leurs rôles respectifs au sens du Règlement sur l’IA : déployeur, fournisseurs de système ou de modèle, distributeur, importateur…
Anticiper l’impact des réglementations européennes sur l’IA dans les documents du marché
Intégrer les obligations liées au RGPD, à la protection des données et à la cybersécurité
Identifier les risques liés aux entraînements, aux inférences et à l’hébergement des solutions d’IA
Choisir la procédure de passation la plus adaptée selon le besoin et le niveau d’innovation
Atelier
Analyse d’un projet d’achat d’une solution IA pour identifier les risques juridiques et proposer des mesures pour sécuriser le marché
Rédiger un marché public adapté aux solutions d’IA
Choisir la procédure et les techniques d’achat les plus appropriées à aux marchés publics de solution IA
Formaliser efficacement un besoin fonctionnel
Identifier les CCAG applicables aux marchés publics de solutions d’IA
Quelles sont les aménagements pertinents à prévoir au sein de CCAP
Définir des critères d’analyse des offres pertinents : souveraineté, sécurité, interopérabilité, performance algorithmique, contrôle des usages et supervision, transparence, éthique…
Prévoir des clauses contractuelles spécifiques : propriété intellectuelle, réversibilité, mise à jour des modèles
Travail de groupe
En utilisant un outil IAG (Intelligence Artificielle Générative), rédaction d’éléments clés au sein des documents d’un marché public de solution IA : besoin fonctionnel, clauses type, critères spécifiques…
Assurer le suivi de l’exécution de son marché public d’IA
Organiser le pilotage et le suivi opérationnel de son marché
Mettre en place des indicateurs de performance et de qualité adaptés aux solutions IA
Contrôler la conformité des résultats produits
Gérer les évolutions du besoin et les ajustements du marché en cours d’exécution
Exercice
Elaboration d’un tableau de bord de suivi de son marché de solution IA
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Nos prix sont nets de taxesAchatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Florian PERRETINAvocat en droit du numérique et de l’innovation, Barreau de Paris.
Expérience
Avocat associé chez Nodal Avocats, cabinet expert en droit du numérique, de la donnée et de l’innovation, Florian PERRETIN intervient auprès de directions juridiques, IT, innovation et acheteurs publics et privés sur la sécurisation de projets numériques complexes.
Son expertise couvre notamment les contrats IT / IA / data, la conformité réglementaire (RGPD, AI Act, Data Act, NIS2), la cybersécurité et la gouvernance de la donnée. Il dispose également d’une expertise reconnue en Legal Design et Legal Ops.
Florian exerce également une activité de formateur et chargé d’enseignement sur ces thématiques, avec une approche pragmatique, orientée cas concrets et mise en œuvre opérationnelle.
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