Pratique du nouveau CCAG Travaux

Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux

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Pratique du nouveau CCAG Travaux

Tout au long de cette formation, le formateur illustrera l’application des nouvelles dispositions du CCAG travaux par des études de cas.

Pratique du nouveau CCAG Travaux

Pratique du nouveau CCAG Travaux
Pratique du nouveau CCAG Travaux
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MP18
Durée
2 jours - 14 heures
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Décrypter les nouvelles mesures du nouveau CCAG Travaux et ses conditions d'application à partir du 1er avril 2021

  • Acquérir des réflexes pour mener à bien un marché de travaux

  • Disposer de jalons de contrôle pour rester en conformité avec le nouveau CCAG

  • S’assurer du respect des règles contractuelles du marché par les partenaires du chantier

Pour qui ?

Entrepreneur et cadre d'entreprise ; Maître d'½uvre ; Architecte ; Responsable technique de chantier ; Maître d'ouvrage ; Acheteur ; Juriste ; Toute personne amenée à rédiger un marché, et exécuter des marchés publics de travaux

Secteur public

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Délimiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux

    • Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique

    • Sécuriser l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre

    • Maîtriser les conditions d’application du CCAG travaux : portée du CCAG, identifier et hiérarchiser les pièces contractuelles, distinguer les clauses, les dérogations

    • Maîtriser la rédaction des CCAP de marchés publics de travaux

    • Tenir compte du RGPD dans le CCAG

  • Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs

    • Identifier les acteurs, leurs droits et obligations

    • Simplifier et rééquilibrer les relations contractuelles

    • Les implications du nouveau CCAG travaux sur les participants au marché : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, OPC

    • Les moyens de communication entre les participants au marché : notifications, langues, etc

    • Les nouvelles règles (non contraignantes) relatives à la dématérialisation des échanges entre les parties

    • Rappel des obligations légales et réglementaires relatives à la facturation électronique

    • Les modifications du CCAG sur le régime juridique des ordres de service

  • Savoir préparer le chantier à l’aune du CCAG travaux

    • Maîtriser les délais : calcul des délais, ajournement, interruptions, et prolongations des délais

    • Les clauses relatives à l’organisation du chantier : réunions, préparation, sécurité, hygiène, protection de la main-d’oeuvre etc.

    • Introduction de clauses relatives à la prise en compte du développement durable : livraison, emballages, renforcement de l’obligation de la gestion des déchets

    • Une nouvelle clause d’insertion sociale : quelles sont les conditions minimales à respecter ?

    • L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux

    • Anticiper les difficultés liées au marché (validité, défaillance, entreprise en difficulté)

    • Maîtriser les clauses sur l’exécution des travaux (sujétions techniques, imprévision, force majeure)

    • Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux

  • Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du nouveau CCAG travaux

    • Etudier la forme, le contenu et la variation des prix

    • La nouvelle clause relative aux avances (présentation des deux options)

    • S’approprier le règlement des comptes : acomptes, solde

    • Maîtriser la procédure de paiement du solde du marché

    • Assurer et distinguer les hypothèses de paiement des travaux supplémentaires : avenant, OS, TS à l’initiative de l’entreprise.

    • Maîtriser le régime juridique des pénalités et des prix

    • Introduction d’une nouvelle clause relative au plafonnement du montant des pénalités avec application d’un taux précis

    • Clarification de la pratique des clauses incitatives (encadrement du contenu des primes)

  • Réceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux

    • Connaître les formes et modalités de réception des travaux

    • Organiser les opérations préalables à la réception

    • Identifier les différentes étapes de la réception prévues

    • Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché

    • Réussir une bonne gestion des garanties (GPA, décennale, bon fonctionnement, garanties particulières)

  • Prévenir et gérer les différends dans le nouveau CCAG travaux

    • Faciliter le « contradictoire » dans les prises de décision dans l’exécution des marchés publics

    • Le régime du mémoire en réclamation

    • Résolution à l’amiable des différends : modifications et avenants

    • Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends

    • Résolution des litiges : la conciliation, l’arbitrage, la négociation et les contentieux,

    • La résiliation du marché : quelles modalités

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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