MATINEE RISQUE PENAL DANS LES COLLECTIVITES

Quelles responsabilités pour les élus, agents et collectivités

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Gouvernance locale et Administration Générale

MATINEE RISQUE PENAL DANS LES COLLECTIVITEScollectivité

Le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux [...] tend à augmenter.

Service central de prévention de la corruption, 2015

Points forts

  • Un événement dédié à la prévention du risque pénal dans les collectivités
  • Des décryptages des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, des retours d’expériences de collectivités et des bonnes pratiques pour prévenir le risque pénal
  • En présence de nombreux élus, DGS, DGA, Directions juridiques, Directions RH, issus de collectivités et de leurs partenaires du secteur privé

Actualité

Les mises en causes d’élus, agents et collectivités sont en constante augmentation sur les dernières mandatures. L’enjeu pour les acteurs locaux est de connaitre les principaux risques qui entourent leur fonction pour mieux les prévenir :

  • Augmentation des mises en causes : peut-on parler d’une pénalisation de l’action publique locale
  • Le cadre législatif et la jurisprudence récente ont-ils modifié les responsabilités des acteurs locaux
  • Comment la nouvelle Agence Française Anti-corruption prévoit d’agir auprès des collectivités
  • Quels outils et recommandations pour prévenir le risque pénal au sein de sa collectivité

Venez écouter et rencontrer

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