Matinée Déontologie dans les collectivités

Loi déontologie : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations de transparence

- Paris

Administration Générale et Juridique / Ressources Humaines

Matinée Déontologie dans les collectivitéscollectivité

Le projet de loi fait des agents publics les principaux acteurs de leur déontologie.

Françoise Descamps-Crosnier, Députée des Yvelines, Rapporteure du projet de loi

Points forts

  • Un événement dédié à la mise en œuvre de la Loi déontologie dans les collectivités locales
  • Des décryptages de la loi et de ses décrets, des retours d’expériences de collectivités
  • En présence d'élus, DGS, DGA, Directions juridiques, Directions RH, issus de collectivités et de leurs partenaires du secteur privé

Actualité

La Loi relative à la déontologie des fonctionnaires a été votée en avril dernier et prévoit une application en 2017 :

  • Prévention des conflits d’intérêts : quelles obligations de déclaration pour les élus et les agents
  • Lanceurs d’alerte : comprendre le nouveau cadre légal
  • Cumuls d’activités : que change la loi
  • Référent déontologue : quels enseignements tirer des collectivités l’ayant expérimenté

Avec la participation exceptionnelle de

Françoise DESCAMPS-CROSNIER - Confériencier collectivité

Françoise DESCAMPS-CROSNIER

Députée des Yvelines, Responsable de la mission sur l'égalité femmes-hommes dans le secteur public

David GINOCCHI - Confériencier collectivité

David GINOCCHI

Responsable du pôle juridique et études

HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Chantal CUTAJAR - Confériencier collectivité

Chantal CUTAJAR

Adjointe au maire en charge de la déontologie

VILLE DE STRASBOURG

Samuel DYENS - Confériencier collectivité

Samuel DYENS

Président

ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)

Catherine HUSSON-TROCHAIN - Confériencier collectivité

Catherine HUSSON-TROCHAIN

Présidente de la commission déontologie

REGION PACA

Pierre VILLENEUVE - Confériencier collectivité

Pierre VILLENEUVE

Ex-déontologue | REGION BRETAGNE, Vice-président

ANJT

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