Journée d’étude « GEMAPI »

Journée d’étude animée par Joël GRAINDORGE, DGST E.R, communauté d’agglomération

• Accueil des participants 8h30

• ALLOCUTION D’OUVERTURE 8h45

  • Au regard des attentes et questionnements qui entourent la mise en place de la compétence Gemapi, quelles analyse et propositions de l'AdCF
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    Virginie CAROLO Présidente de la commission environnement, AdCF

  • Virginie CAROLO

    Présidente de la commission environnement, AdCF

    Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (76), Vice-présidente de l'Agglomération Caux Vallée-de-Seine

• Panorama des différents et principaux scénarios choisis par les structures locales existantes 9h15

  • Quels avantages et difficultés
  • Comment utiliser la période transitoire pour transférer au mieux les compétences
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    Karine BRULE Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Ministère de la transition écologique et solidaire

  • Karine BRULE

    Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Ministère de la transition écologique et solidaire

    Sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales (GR)

• Focus sur le cadre juridique et législatif 9h45

  • Comment permet-il une évolution des structures locales adaptée à leur contexte
  • Quelles responsabilités des acteurs pendant et après la période transitoire 2018-2020
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    Yann LANDOT CABINET LANDOT

  • Yann LANDOT

    CABINET LANDOT

    Avocat

  • Titulaire d'un DEA en droit public et d'un DESS en administration publique, Yann Landot a travaillé en cabinet d’avocats et dans une grande entreprise délégataire de services publics. En 2003, il devient avocat associé au sein du cabinet Landot & associés. Il intervient notamment sur les problématiques liées à l’intercommunalité, au droit des services publics locaux, mutualisation et au droit de l’environnement, matières qu’il enseigne notamment à l’ENGREF. Il a collaboré à plusieurs ouvrages (sur les déchets, l’intercommunalité, le financement de l’urbanisme, de la voirie et des réseaux, le SPANC…) et est co-directeur, avec Eric Landot, du Code pratique de l’eau et de l’assainissement paru aux éditions du Moniteur.

• Pause 10h30

• Retour d’expérience : le bassin de la Durance 10h45

  • Comment les structures existantes du bassin de la Durance s’appuient sur les démarches en cours pour définir le contour et le partage de la compétence
  • Quel schéma de mutualisation a été adopté
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    Véronique DESAGHER SMAVD-EPTB Durance

  • Véronique DESAGHER

    SMAVD-EPTB Durance

    Chargée de mission GEMAPI

• Quels sont les freins, leviers et questionnements des collectivités autour de la prise de compétence 11h30

  • Décryptage des résultats de réunions décentralisées organisées par la FNCCR
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    Laure SEMBLAT FNCCR

  • Laure SEMBLAT

    FNCCR

    Adjointe au chef du département Cycle de l'eau

• Le point sur les modalités de financement de la compétence Gemapi 12h15

  • Comment mettre en place la taxe en tenant compte du contexte : évolution de la taxe d'habitation, délais au regard de la compétence
  • Les autres sources de financement : les nouveaux PAPI3, les aides des agences de l'eau, les participations des départements et des régions
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    Stéphane BAUDRY CALIA CONSEIL

  • Stéphane BAUDRY

    CALIA CONSEIL

    Directeur du pôle eau et Associé

  • Stéphane BAUDRY dirige le Pôle Eau de CALIA Conseil, cabinet dont il est l’un des trois associés fondateurs. Diplômé de l’Université Paris Dauphine en Gestion et Economie, Stéphane BAUDRY a commencé sa carrière au sein d’une direction financière de Collectivité, avant de se consacrer au conseil. Il développe son expertise financière et organisationnelle du fonctionnement des collectivités territoriales et de la gestion de l’eau depuis 15 ans : analyses financières rétrospectives et prospectives ; simulations fiscales ; études de gouvernance, de transfert de compétences, de fusions, de mutualisations, etc.

• Déjeuner 13h

• Quels points clés essentiels à prendre en compte : 14h

  • Afin de définir les ouvrages de protection en lien avec les niveaux de protection pour un territoire donné
  • Pour réaliser l'étude de dangers en respectant les échéances selon le contexte
  • Comment gérer la mise à disposition des ouvrages pendant la période transitoire
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    Gilles RAT Ministère de la transition écologique et solidaire

  • Gilles RAT

    Ministère de la transition écologique et solidaire

    Adjoint au directeur du service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (STEEGBH)-SRNH-DGPR

• Comment structurer l'ingénierie indispensable pour exercer efficacement la nouvelle compétence 14h45

  • La nécessité d'une ingénierie interne à la collectivité pour mobiliser toutes les compétences externes
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    Emmanuelle OPPENEAU Suez Eau France

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    Hugues des LIGNERIS Syndicat Mixte d'Aménagement des Berges de la Seine et de l'Oise (SMSO)

  • Emmanuelle OPPENEAU

    Suez Eau France

    Responsable pôle environnement

  • Hugues des LIGNERIS

    Syndicat Mixte d'Aménagement des Berges de la Seine et de l'Oise (SMSO)

    Directeur

• Comment se prépare la prise de compétence dans le cadre de l'appel à partenariat national du Cerema 16h

  • Quelle évolution des missions avec la nouvelle compétence Gemapi
  • Les conséquences sur l’organisation sur les moyens techniques et financiers
  • Présentation de la réalisation des « nouvelles » études de dangers
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    Philippe PAPAY Cerema

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    Manuel PHILIPPE Valenciennes Métropole

  • Philippe PAPAY

    Cerema

    Directeur du développement des relations avec les clients et partenaires

  • Manuel PHILIPPE

    Valenciennes Métropole

    Directeur de l’environnement et de l’écologie urbaine

• Retour d’expérience : le cas du Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents - EPTB Arve (SM3A) 16h45

  • Quelle évolution des missions avec la nouvelle compétence Gemapi
  • Les conséquences sur l’organisation et sur les moyens techniques et financiers
  • La réalisation des « nouvelles » études de dangers
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    Stéphanie MUGNIER SM3A - Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (EPTB Arve)

  • Stéphanie MUGNIER

    SM3A - Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (EPTB Arve)

    Directrice Générale des Services

• Fin de journée 17h30
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