Journée d’étude « GEMAPI »

Journée d’étude animée par Joël GRAINDORGE, DGST E.R, communauté d’agglomération

• Accueil émargement 8h30

• Allocution d’ouverture Qu’attendent les EPCI de la réforme issue de la compétence Gemapi, quels sont leurs questionnements 9h00

  • En présence du Vice-Président représentant de l'ADCF
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    Jean-Claude WEISS AdCF

  • Jean-Claude WEISS

    AdCF

    Vice-président en charge de la gestion de l'eau et des risques et Président, Agglomération Caux Vallée de Seine

• Les clefs pour maîtriser le cadre juridique, législatif et réglementaire 9h15

  • Comment maîtriser le contour légal pour structurer la gouvernance en l'adaptant au contexte local
  • Quelle prise en compte de l'évolution des responsabilités des autorités compétentes
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    Yann LANDOT CABINET LANDOT

  • Yann LANDOT

    CABINET LANDOT

    Avocat

  • Titulaire d'un DEA en droit public et d'un DESS en administration publique, Yann Landot a travaillé en cabinet d’avocats et dans une grande entreprise délégataire de services publics. En 2003, il devient avocat associé au sein du cabinet Landot & associés. Il intervient notamment sur les problématiques liées à l’intercommunalité, au droit des services publics locaux, mutualisation et au droit de l’environnement, matières qu’il enseigne notamment à l’ENGREF. Il a collaboré à plusieurs ouvrages (sur les déchets, l’intercommunalité, le financement de l’urbanisme, de la voirie et des réseaux, le SPANC…) et est co-directeur, avec Eric Landot, du Code pratique de l’eau et de l’assainissement paru aux éditions du Moniteur.

• Comment évaluer les enjeux territoriaux du bon fonctionnement des milieux aquatiques et du risque inondation pour préparer l'échéance de 2018 10h00

  • Retour d’expérience d’Angers Loire Métropole : la création du service, l'organisation et le pilotage de la réflexion locale pour analyser les différents scénarios envisagés en 2018
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    Jean ROUSSELOT Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole

  • Jean ROUSSELOT

    Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole

    Responsable du service Gemapi

  • Ancien animateur du Syndicat Mixte des Marais de Sacy, actuellement responsable du service GEMAPI de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole. Pour Angers Loire Métropole, qui prendra la compétence GEMAPI en 2018, ce service créé en 2015 vise notamment à l’organisation de la compétence pour la CU et porte d’ores et déjà des missions telles que l’animation d’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques et d’une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation. La position au sein de l’intercommunalité permet une transversalité pertinente avec les directions Aménagement du Territoire et Eau/Assainissement, autorisant un réflexion large sur les missions et le positionnement des structures GEMAPI vis-à-vis des EPCI.

• Pause 10h30

• Les enjeux spécifiques au littoral : le risque « submersion marine » 10h45

  • Quelles actions déjà engagées dans l'agglomération rochelaise
  • Où en sont les nouvelles orientations en matière de gouvernance et de missions
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    Johann LEGRAS Communauté d'agglomération de la Rochelle

  • Johann LEGRAS

    Communauté d'agglomération de la Rochelle

    Gestionnaire des ouvrages eaux pluviales

• Comment articuler le projet de structuration de la compétence Gemapi à l'échelle du bassin versant en l'intégrant à la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau 11h15

  • Quelle méthode pour façonner une structuration progressive autour de plusieurs syndicats couvrant le territoire : la démarche pionnière du SMMAR de l’Aude engagée en 2015
  • Dans quelles conditions se pilote une concertation de tous les acteurs issus de plusieurs SAGE en Bretagne : quelle méthode de travail en commun pour quels objectifs
  • Organiser la solidarité territoriale et financière : comment mutualiser les moyens et les acteurs
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    Romain SUAUDEAU Syndicat mixte Ellé-Isole-Laïta (SMEIL), Bretagne

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    Marie-Joëlle GARRIGUE Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude (EPTB-SMMAR)

  • Romain SUAUDEAU

    Syndicat mixte Ellé-Isole-Laïta (SMEIL), Bretagne

    Directeur

  • Titulaire d’un DESS en écologie aquatique, Romain Suaudeau travaille dans le domaine de la politique de l’eau depuis 2005, d’abord à l’échelle nationale, puis à l’échelle locale depuis 7 ans. Ingénieur territorial, Directeur du syndicat et animateur du SAGE depuis 2010. Référent technique du SMEIL, qui porte l’étude de gouvernance dans le cadre d’un groupement de commandes avec 2 autres structures porteuses de SAGE (Syndicat Mixte du SAGE Blavet et Syndicat du Bassin du Scorff), à l’échelle de 3 SAGE (Blavet / Scorff / EIL) et concernant 3 départements (Morbihan / Côtes d’Armor / Finistère). Le SMEIL, par ailleurs EPTB, est membre également : - de la mission d’appui technique auprès du Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne pour la Gemapi ; - du Comité de pilotage Eau en charge de la contribution bretonne à la SOCLE.

  • Marie-Joëlle GARRIGUE

    Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude (EPTB-SMMAR)

    Chef de Service

• Déjeuner 12h45

• Quel rôle spécifique tiennent les agences de l'eau pour accompagner les démarches locales : l'appui technique et financier 14h00

  • La réalisation d’un guide sur la structuration de la gouvernance
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    Franck SOLACROUP Agence de l'eau Adour et Garonne

  • Franck SOLACROUP

    Agence de l'eau Adour et Garonne

    Directeur du département ressources en eaux et milieux aquatiques

• Le point sur les modalités de financement de la compétence Gemapi 14h30

  • Comment évaluer les dépenses prévisionnelles sans et avec travaux
  • Les clefs pour connaître toutes les sources de financement : Europe, fonds Barnier, agence de l'eau, région, département, budget général et taxe Gemapi
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    Chloé JAILLARD Associée CALIA CONSEIL

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    Stéphane BAUDRY CALIA CONSEIL

  • Chloé JAILLARD

    Associée CALIA CONSEIL

    Directrice de mission au pôle Eau

  • Chloé JAILLARD est directrice de mission au sein du Pôle eau de CALIA Conseil, cabinet dont elle est devenue l’une des associés en 2017. Diplômée de l’ESSEC (chaire d’économie urbaine) et de Paris 1 Sorbonne (Master 1 droit public ; Master 2 affaires publiques), Chloé JALLARD a rejoint le Pôle Eau de CALIA Conseil en 2012. Elle développe ses compétences pour la définition de solutions institutionnelles, organisationnelles et financières adaptées, pour le « petit cycle » comme pour le « grand cycle » de l’eau. En outre, elle mène une activité de recherche et développement sur les sujets de tarification des services publics environnementaux et d’accompagnement au consensus pour la définition de politiques publiques.

  • Stéphane BAUDRY

    CALIA CONSEIL

    Directeur du pôle eau et Associé

  • Stéphane BAUDRY dirige le Pôle Eau de CALIA Conseil, cabinet dont il est l’un des trois associés fondateurs. Diplômé de l’Université Paris Dauphine en Gestion et Economie, Stéphane BAUDRY a commencé sa carrière au sein d’une direction financière de Collectivité, avant de se consacrer au conseil. Il développe son expertise financière et organisationnelle du fonctionnement des collectivités territoriales et de la gestion de l’eau depuis 15 ans : analyses financières rétrospectives et prospectives ; simulations fiscales ; études de gouvernance, de transfert de compétences, de fusions, de mutualisations, etc.

• Quelle ingénierie technique mettre en place et comment mobiliser les moyens financiers pour exercer la compétence Gemapi et celles du cycle de l'eau 15h15

  • L'expérience des collectivités ayant mis en place la taxe Gemapi
  • Les contributions des EPCI-FP membres aux syndicats à qui ils ont transféré la compétence : les clés de répartition des dépenses, le choix des critères, la prise en compte de la solidarité territoriale, les modèles sous-jacents, etc
  • Le cas du SYMADREM : quelle évolution des missions avec la nouvelle compétence Gemapi, les conséquences sur l'organisation et sur les moyens techniques et financiers
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    Laure SEMBLAT FNCCR

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    Thibaut MALLET Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)

  • Laure SEMBLAT

    FNCCR

    Adjointe au chef du département Cycle de l'eau

  • Thibaut MALLET

    Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)

    Directeur général adjoint

  • Thibaut MALLET est Directeur Général Adjoint du Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer. Ingénieur hydraulicien de formation, il dispose d’une expérience de 16 années dans le domaine des ouvrages hydrauliques. En poste à la DDAF du Gard, il assure, suite aux inondations du Gard en 2002 et du Rhône en 2003, la maîtrise d’œuvre des travaux de reconstruction des digues d’Aramon et de Comps deux communes fortement meurtries par les inondations. En 2006, il rejoint le Symadrem en qualité de directeur technique pour assurer d’une part la gestion des digues du delta du Rhône et d’autre part la maîtrise d’ouvrage des actions définies dans le volet inondations du Plan Rhône. Sur les 400 millions d’euros nécessaires à la sécurisation globale du delta du Rhône, 100 millions d’euros de travaux ont été réalisés sous sa direction, 50 millions d’euros sont en cours d’exécution et 50 millions d’euros seront engagés début 2018. Il est également membre du Comité Français des Barrages et Réservoirs (CFBR) et membre du groupe de travail du Club Européen de la Commission Internationale des Grand Barrages (CIGB) sur les digues et protection contre les crues.

• Échanges avec la salle 16h45

• Fin de journée 17h15
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