Journée d’étude «EAU & ASSAINISSEMENT»

Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines : être prêt pour 2020 !

17 octobre 2017

Qui participe à cet événement?

  • Au sein de l’État, départements, intercommunalités (EPCI, Syndicats eau et assainissement - Syndicats de rivière et EPTB), des communes et régies des eaux, agences et offices de l’eau : Élus des collectivités en charge de l’eau potable et de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, des réseaux, de l’environnement, Directions générales des services techniques, Directions des régies et syndicats eau et assainissement, Services eau potable et réseaux, eaux pluviales, des travaux réseaux, Directions des Syndicats de rivière et des EPTB, Directions juridiques, financières, marchés publics

  • Au sein du secteur privé : Sociétés spécialisées dans la distribution de l’eau potable, dans le traitement des eaux usées, de la récupération des eaux pluviales, de la gestion des rivières et bassins, cabinets conseils en gestion de l’eau et de l’assainissement Directions générales, Directions techniques, Directions marchés publics, Directions du développement, Directions commerciales, Directions marketing

Programme

Journée d’étude «EAU & ASSAINISSEMENT»

Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines : être prêt pour 2020 !

17 octobre 2017 - Espace Vocation République, Paris

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  • Accueil des participants 8h30

  • Allocution d’ouverture Analyse du contexte et des enjeux du transfert des compétences « Eau potable et assainissement » aux EPCI à fiscalité propres 8h45

    • Comment se préparer à la prise de compétence et aux conséquences en découlant sur les services locaux de l’eau
    • Quelle approche adopter pour optimiser la gestion des services
    • Quelle vision prospective d’une politique globale du cycle de l’eau
    • Joël GRAINDORGE

      Joël GRAINDORGE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, Collaborateur Techni.Cités

    • Joël GRAINDORGE

      COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, Collaborateur Techni.Cités

      DGST E.R

    • Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants.

  • FOCUS REGLEMENTAIRE

  • Les modalités de la prise des compétences 9h00

    • Quel contour des compétences (quels équipements et missions)
    • Le point sur la problématique assainissement/eaux pluviales
    • Comment gérer le transfert des agents
    • Analyse du cas des syndicats existants et des impacts prévisibles
    • Yann LANDOT

      Yann LANDOT CABINET LANDOT

    • Yann LANDOT

      CABINET LANDOT

      Avocat

    • Titulaire d'un DEA en droit public et d'un DESS en administration publique, Yann Landot a travaillé en cabinet d’avocats et dans une grande entreprise délégataire de services publics. En 2003, il devient avocat associé au sein du cabinet Landot & associés. Il intervient notamment sur les problématiques liées à l’intercommunalité, au droit des services publics locaux, mutualisation et au droit de l’environnement, matières qu’il enseigne notamment à l’ENGREF. Il a collaboré à plusieurs ouvrages (sur les déchets, l’intercommunalité, le financement de l’urbanisme, de la voirie et des réseaux, le SPANC…) et est co-directeur, avec Eric Landot, du Code pratique de l’eau et de l’assainissement paru aux éditions du Moniteur.

  • ORGANISER LA GOUVERNANCE

  • Table ronde Une approche globale par bassin versant « pertinent » 09h45

    • Comment intégrer le transfert des trois compétences à la construction de la Socle
    • Faire jouer la complémentarité avec les autres compétences en prenant en compte leurs limites : la Gemapi, les eaux pluviales non urbaines etc
    • Quelle solution privilégier : exercice en propre de l'EPCI, transfert et/ou délégation total ou partiel à des syndicats
    • Laure SEMBLAT

      Laure SEMBLAT FNCCR

    • Claude MIQUEU

      Claude MIQUEU Membre du Comité National de l'Eau et du Comité de Bassin Adour Garonne

    • Catherine GREMILLET

      Catherine GREMILLET AFEPTB

    • Laure SEMBLAT

      FNCCR

      Adjointe au chef du département Cycle de l'eau

    • Claude MIQUEU

      Membre du Comité National de l'Eau et du Comité de Bassin Adour Garonne

      Expert et Docteur en Droit Public

    • Catherine GREMILLET

      AFEPTB

      Directrice

  • Pause 10h45

  • TEMOIGNAGE : Retour d’expérience de la Communauté d'agglomération Arlysère 11h00

    • La structuration des prises de compétences, quels enjeux, perspectives et modalités
    • Sylviane CHEMELLE

      Sylviane CHEMELLE Communauté d'agglomération Arlysère

    • Sylviane CHEMELLE

      Communauté d'agglomération Arlysère

      DGS

    • DGS depuis 1996, d’une commune de 5 000 habitants pendant 7 ans tout d'abord puis depuis 2003 de la communauté de communes de la Région d’Albertville dès sa création. - Accompagnement de la montée en puissance de cette intercommunalité dont les compétences successivement transférées s’articulaient autour du développement économique de l’aménagement du territoire et des services à la population (écoles de musiques, équipements aquaitques, halle olympique, théâtre, cinémas, médiathèques, déchets, transports …), sur la base de services d’appuis mutualisés destinés à tout le territoire. - Parallèlement, direction d’un syndicat portant les réflexions stratégiques, le SCoT et les politiques contractuelles sur un territoire élargi constitué de cette communauté de communes et à trois autres : la communauté de communes de Haute Combe de Savoie, celle du Beaufortain et celle du Val d’Arly. Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de 2016 a abouti à la fusion de cette 4 communautés de communes en la communauté d’agglomération Arlysère dont Sylviane Chemelle dirige les services depuis le 1er janvier 2017 : - Pilotage des processus de fusion, d’alignement des niveaux de compétences, de prise en compte de nouveaux projets et nouvelles compétences dont l’eau et l’assainissement pour le 1er janvier 2017.

  • ORGANISER LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Quelle méthode pour apprécier les conditions effectives d’exercice des compétences sur le territoire 11h30

    • Comment établir un état des lieux adapté et un diagnostic technique et financier approfondis
    • Quel cadre budgétaire : les conditions d’équilibre financier des services, les écarts tarifaires et les enjeux fiscaux (assujettissement à la TVA)
    • Quelle démarche pour connaitre le patrimoine et effectuer l’inventaire des ouvrages (en référence au décret 2012-97)
    • Les clefs pour recenser les projets et les programmes d’investissement, le cas échéant issus de schémas directeurs ou de mesures contraignantes
    • Comment analyser et optimiser les performances : programme de recherche de fuite pour l’eau
    • Stéphane BAUDRY

      Stéphane BAUDRY CALIA CONSEIL

    • Laurent BRUNET

      Laurent BRUNET SUEZ Eau France

    • Stéphane BAUDRY

      CALIA CONSEIL

      Directeur du pôle eau et Associé

    • Stéphane BAUDRY dirige le Pôle Eau de CALIA Conseil, cabinet dont il est l’un des trois associés fondateurs. Diplômé de l’Université Paris Dauphine en Gestion et Economie, Stéphane BAUDRY a commencé sa carrière au sein d’une direction financière de Collectivité, avant de se consacrer au conseil. Il développe son expertise financière et organisationnelle du fonctionnement des collectivités territoriales et de la gestion de l’eau depuis 15 ans : analyses financières rétrospectives et prospectives ; simulations fiscales ; études de gouvernance, de transfert de compétences, de fusions, de mutualisations, etc.

    • Laurent BRUNET

      SUEZ Eau France

      Directeur technique

  • Déjeuner 12h45

  • Quelle méthode pour apprécier les conditions effectives d’exercice des compétences sur le territoire (suite) 14h00

    • Comment analyser et optimiser les performances : programme d’autosurveillance pour l’assainissement
    • Olivier LE MAROIS

      Olivier LE MAROIS FluksAqua

    • Olivier LE MAROIS

      FluksAqua

      Président-directeur général

  • Quel mode de gestion privilégier en fonction des contraintes locales : avantages et inconvénients 14h30

    • Analyse comparative et caractéristiques des modes de gestion et des modes de contractualisation
    • Quelles conséquences des transferts de compétences pour les personnels, les contrats etc.
    • Quelles possibilités de coexistence de plusieurs modes de gestion ou d’exploitants et/ou de plusieurs tarifs au sein de la collectivité
    • Régis TAISNE

      Régis TAISNE FNCCR

    • Régis TAISNE

      FNCCR

      Chef du département "Cycle de l'eau"

  • Maîtriser les coûts de la nouvelle organisation 15h00

    • Comment limiter les coûts liés à la fusion des services
    • Illustration locale : le cas de la Roannaise de l'eau
    • Olivier LE MAROIS

      Olivier LE MAROIS FluksAqua

    • Frédéric MÉJASSOL

      Frédéric MÉJASSOL Roannaise de l’Eau Syndicat du Cycle de l'Eau

    • Olivier LE MAROIS

      FluksAqua

      Président-directeur général

    • Frédéric MÉJASSOL

      Roannaise de l’Eau Syndicat du Cycle de l'Eau

      Directeur général

  • Les avantages des Semop eau et assainissement 15h30

    • Témoignage de la Semop Doléa
    • Jean-Marie SERMIER

      Jean-Marie SERMIER Semop Doléa Eau et Doléa assainissement

    • Jean-Marie SERMIER

      Semop Doléa Eau et Doléa assainissement

      Ancien maire de Dole, Administrateur

  • ORGANISER LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

  • Comment appréhender le cas spécifique des eaux pluviales 16h

    • Comment préciser le périmètre
    • Quelles missions réglementaires : l'inventaire des ouvrages et de leur gestionnaire
    • Sur quelle base structurer la gestion souvent partagée
    • Aurélie LANGLAMET

      Aurélie LANGLAMET Ministère de la Transition écologique et solidaire

    • Frédéric MÉJASSOL

      Frédéric MÉJASSOL Roannaise de l’Eau Syndicat du Cycle de l'Eau

    • Aurélie LANGLAMET

      Ministère de la Transition écologique et solidaire

      Chargée de mission assainissement eaux pluviales

    • Frédéric MÉJASSOL

      Roannaise de l’Eau Syndicat du Cycle de l'Eau

      Directeur général

  • Fin de journée 17h15
    • tout dépliertout replier
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