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Travail illégal, sous traitance et risque pénal

Gestion des ressources humaines sur les chantiers et risque pénal

MRH005

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Anticiper et savoir évaluer les risques pénaux récurrents

  • Maîtriser la notion de travail illégal

Programme

Travail illégal, sous traitance et risque pénal

Gestion des ressources humaines sur les chantiers et risque pénal

1 jour 7 heures

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  • Connaître le risque pénal relatif à l’emploi et la sous-traitance

    • Définir le risque pénal et le risque pénal général de l’entreprise
    • Assimiler le risque pénal lié à l’emploi et la sous-traitance
  • Rappel de la loi et de la réglementation en vigueur

    • Appréhender le cadre juridique actuel
    • Opérer des délégations de pouvoir
  • Maîtriser la notion de travail détaché : définition, réglementation et conséquences pratiques

  • Appréhender les nouveautés posées par lois Macron, la carte BTP et loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre

  • Connaître les infractions fréquentes : travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et marchandage

    • Identifier les clés de compréhension du risque pénal
    • Assimiler les notions de travail dissimulé, de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage
    • Intégrer ces notions dans le cadre des contrats de travail
    • Intégrer ces notions dans le cadre de la sous-traitance
  • Anticiper le risque pénal et savoir éviter les pièges

  • La coordination opérationnelle entre entreprises sur le chantier

    • Répartition des tâches
    • Usage du matériel
    • Encadrement et facturation
    • Connaître la particularité du travailleur temporaire et les précautions contractuelles à prendre
    • Savoir opérer les bonnes vérifications

Animée par

  • Marie-Laure   INGOUF

    Marie-Laure INGOUF MI2 AVOCATS

  • Marie-Laure INGOUF

    MI2 AVOCATS

    Avocate

  • Marie-Laure INGOUF est avocate en droit pénal des affaires, droit pénal du travail, droit pénal et dommage corporel. Associée co-fondatrice du cabinet MI2 AVOCATS dédié à ces matières, elle intervient depuis plus de 12 ans auprès des dirigeants et des entreprises, notamment dans les secteurs du BTP, de la santé, de l’industrie, des marchés publics et de la finance.

Publics concernés

  • Chef de chantier ; Conducteur de travaux ; Coordinateur SPS

Critères d'admission

  • Aucun prérequis

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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