Marchés Publics et Privés

Réussir votre projet de dématérialisation des marchés publics

Atteindre l’objectif « full démat »

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MP73

2 jours

14 heures

à partir de 1 390 €ht

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Objectifs de la formation

Être en mesure de dérouler un projet de dématérialisation de la commande publique dans une collectivité locale de bout en bout
Appliquer les règles d'utilisation de la signature électronique pour pouvoir l'utiliser
Elaborer des politiques d'achats efficientes et faciliter l'accès à la commande publique des opérateurs économiques

Programme Résumé

Réussir votre projet de dématérialisation des marchés publics

Atteindre l’objectif « full démat »

2 jours 14 heures

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Enjeux, contexte et bénéfices de la dématérialisation totale des marchés publics
- Faire le point sur le plan de transformation numérique 2017 – 2022 de la commande publique
- DUME, MPS : se les approprier pour travailler avec les opérateurs économiques
Comprendre le cadre réglementaire entourant la dématérialisation
Les préalables à la mise en œuvre du projet
- Définir les circuits internes et les transposer en circuits 100% dématérialisés
- Choisir une plateforme de dématérialisation
- Intégrer à votre système d'information achat les enjeux de la dématérialisation : gestion de la preuve électronique, gouvernance des données
Intégrer la dématérialisation à toutes les étapes d’un marché public
- Adapter les documents de consultation et les publier
- Les informations à communiquer aux candidats et les enjeux de la déclaration sur l’honneur
- Recevoir des candidatures et des offres : traiter les demandes de régularisation, les compléments de candidatures et les candidatures en groupement
- Certificats électroniques, parapheur électronique, signature électronique : définition, modalités, enjeux
- Attribuer le marché
- Télétransmission au contrôle de légalité
Identifier les clés de la réussite de la mise en place du projet
- Revoir les processus internes et accompagner le changement
- Communiquer auprès des opérateurs économiques
- Mettre en place une gouvernance des données
Cas pratique
- Retour d’expériences du formateur
- Étude de mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics

Enjeux, contexte et bénéfices de la dématérialisation totale des marchés publics
- Comprendre le contexte de la modernisation de la commande publique
- Identifier les principaux bénéfices de la simplification et de la dématérialisation des achats publics : des économies de gestion interne (temps et coût), une optimisation du coût global des achats (massification, standardisation, mutualisation), un accès facilité des entreprises et une augmentation significative de la concurrence au sein de secteurs d’activités bénéficiant peu de la commande publique
- Présenter le plan de transformation numérique 2017 – 2022 de la commande publique
- Dume et MPS : comment mieux accompagner les TPE/PME
- Revenir sur la simplification des procédures et des échanges entre les acheteurs publics et opérateurs économiques
- Open data : Quelles données essentielles de la commande publique doivent être publiées
- Appréhender les bénéfices citoyens de l’open data
Comprendre le cadre réglementaire européen et national entourant les enjeux de dématérialisation
- Faire le point sur le cadre réglementaire : contexte communautaire, Loi pour une république numérique, Connaître l’axe 3 du Programme de Développement concerté de l’Administration Numérique Territoriale (DcANT), ordonnance, décret, arrêtés relatifs à la commande publique
- Quelles obligations, quelles échéances respecter : calendrier réglementaire
- Faire le lien avec les obligations réglementaires de dématérialisation de la chaîne comptable
- Intégrer les obligations du RGPD
Les préalables à la mise en œuvre d’un projet de dématérialisation
- Quelques fondamentaux sur la méthodologie de projet
- Établir une stratégie : cartographie des acteurs impactés, rétro planning, actions prioritaires…
- Cartographier les circuits internes et les transposer en circuits 100% dématérialisés
- Choisir une plateforme de dématérialisation
- Intégrer à votre système d'information achat les nouveaux enjeux de la dématérialisation : gestion de la preuve électronique, gouvernance des données etc.
Intégrer la dématérialisation à la préparation d’un marché public
- Adapter les documents de consultation : clauses à intégrer dans les règlements de la consultation / documents annexes explicatifs pour les opérateurs économiques
- Publier des consultations
- Les informations à communiquer aux candidats et les enjeux de la déclaration sur l’honneur dans le cadre de la consultation
Recevoir des candidatures et des offres
- Collecte sécurisée des informations transmises par les candidats
- Traiter les demandes de régularisation et les compléments de candidatures
- Traiter les candidatures en groupement
- Comment s’effectue la communication des documents fiscaux et sociaux
- Mettre en place un parapheur électronique
Attribuer le marché
- Arborescence et organisation des pièces de marchés
- Télétransmission au contrôle de légalité
- Gestion de la preuve électronique et archivage à valeur probante
Définir les notions de certificats électroniques et de signature électronique
- Qu'est-ce qu'un certificat électronique, comment s'en procurer un, qui doit être titulaire du certificat, quels points de vigilance avoir en matière de sécurité, de délai d’obtention et d’agrément pour pouvoir répondre à des marchés
- Quelles sont les modalités et les enjeux de la signature électronique : quels outils sont nécessaires, connaître les formats de signature, maîtriser la procédure à suivre
Identifier les clés de réussite de la mise en place du projet
- Détecter les freins internes et externes
- Revoir les processus internes
- Accompagner le changement auprès des agents : formation, sensibilisation en amont
- Mettre en place une gouvernance des données
- Intégrer la transversalité interne et externe liée à la dématérialisation
- Communiquer en direction des opérateurs économiques avec le soutien des organisations et fédérations professionnelles
Cas pratique
- Retour d’expérience du formateur : contexte local, partage des difficultés rencontrées et dépassées, partage des avantages pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Étude de la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics dans une collectivité de taille intermédiaire
- Travail concret sur des exemples apportés par les stagiaires : définition des processus à mettre en œuvre / aide au choix des outils indispensables pour mettre en œuvre de la dématérialisation
- Possibilité de prévoir des études de cas spécifiques : fonctionnalités et publication sur différents profils d’acheteurs ; ouverture de plis et vérifications à effectuer ; fonctionnalités de différents outils de signatures électroniques/parapheurs électroniques

Animée par

Gildas RENARD CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Anne-Charlotte DUCLOS

Gildas RENARD

CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Chef de projet pilotage de la politique d'achat
Titulaire d’un DESS en droit des contrats publics Gildas Renard est intervenu en collectivité dans les domaines de l’eau, des déchets, de l’énergie, des partenariats (public/public et privé/public), de la commande publique, des contrats complexes et de l’ingénierie financière. Il a également développé en tant qu’acheteur public une analyse sur les contrats et une expertise sur le thème de la mise en œuvre opérationnelle de l’achat public. Depuis 2017 il contribue en tant que chef de projet pilotage de la politique d’achat à la Région Bretagne à la mise en œuvre d’une démarche pionnière de politique d’achat au service de l’économie qui place la dématérialisation et la simplification au cœur de la modernisation de la commande publique.

Anne-Charlotte DUCLOS

Cheffe du service politique d'achat de la Région Bretagne

Publics concernés

Acheteur public et responsable des services marchés / commande publique ; Responsable des services informatiques ; Toute personne devant participer à la mise en place des procédures dématérialisées de marchés publics
Collectivité locale

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

24-25/06/2019

17-18/09/2019
Guadeloupe

23-24/05/2019

07-08/11/2019
Martinique

23-24/05/2019

07-08/11/2019
Lyon

08-09/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
	Tarif général Dom-Tom Session se déroulant dans les territoires d'outre-mer	1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage