Réussir sa commission de sécurité périodique

Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement ICI

• La commission de sécurité

  • Comprendre le rôle de la commission de sécurité
  • Connaître la composition de la commission de sécurité
  • Accueillir la commission de sécurité
  • Comment organiser ses dossiers
  • Maîtriser les quatre périodes de la visite

• Bien cerner le registre de sécurité

  • Le registre de sécurité, une obligation réglementaire
  • Savoir définir le registre
  • La conservation des pièces
  • Présentation d’un registre séquencé en 5 volets
  • Assurer le transfert de son registre actuel dans le registre fourni
  • Quelles sont les vérifications périodiques imposées par la réglementation

• Comment gérer l’après-commission de sécurité

  • Comment bien prendre en compte l’avis de la commission de sécurité
  • Récapituler les prescriptions
  • Hiérarchiser et prioriser les prescriptions
  • Planifier les actions correctives
  • Selon la complexité du dossier s’adjoindre les conseils d’un consultant

• L’environnement de la commission de sécurité

  • Cerner l’’environnement administratif et technique
  • Le partenariat
  • Les techniciens
  • Les organismes agréés

• Connaître la responsabilité juridique de l’exploitant

  • Au titre des règles de la sécurité (articles R.123-3 du code de la construction et de l’habitation)
  • Au titre du classement des établissement (articles R.123-21 du code de la construction et de l’habitation)
  • Au titre du contrôle des établissements (articles R.123-43 du code de la construction et de l’habitation)
  • Connaître le statut de la jurisprudence