Performance Énergétique et Environnementale

Rénovation en copropriété - Comment réaliser les DTG

Être en capacité de mener nouveaux audits globaux issus de la loi ALUR

MEN65

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Être en capacité de mener un diagnostic technique global dans les copropriétés

  • Savoir proposer des améliorations concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble

Programme Résumé

Rénovation en copropriété - Comment réaliser les DTG

Être en capacité de mener nouveaux audits globaux issus de la loi ALUR

1 jour 7 heures

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  • De l’audit énergétique/DPE au Diagnostic Technique Global (DTG)

    • Connaître le contexte réglementaire : art. L111-6-2 du code de la construction et de l’habitation, lois Grenelle, loi ALUR et ses décrets
    • Connaître les nouveaux outils de gestion réglementaire : DPE, audit énergétique, plan pluriannuel, fonds de travaux, etc.
    • Cerner les enjeux des DTG avec audits énergétiques ou DPE et savoir les utiliser
    • Quelles sont les copropriétés soumises à l’obligation de DTG
    • Comparer les différents cahiers des charges DTG : Ademe, APC, Planète copropriété….
  • Connaître le contenu du DTG

    • Connaître les outils contribuant au DTG : Audit Global Partagé et Bilan Initial de Copropriété, Audit architectural et thermique…
    • Proposer un DTG en Assemblée Générale
    • Recenser les gros travaux effectués lors des dix dernières années et lister les obligations réglementaires de travaux
    • Identifier le besoin d’un fonds de travaux
    • Faire le résumé de l’état actuel des équipements et du bâti
    • Savoir proposer des scénarios de travaux et les programmer
    • Estimer le temps de retour sur investissement
    • Savoir proposer un Plan Pluriannuel de Travaux et un CPE
  • Accompagner les syndics de copropriété en matière de financement

    • Chiffrer le coût des travaux de rénovation : coût prévisionnel par poste et au global, coût d’exploitation, etc.
    • Estimer le montant du fonds de travaux au-delà des 5% réglementaires
    • Identifier les aides financières possibles : subventions, prêts bancaires et éco prêts, emprunts, fiscalité verte, vente du toit en surélévation
  • De l’audit énergétique/DPE au Diagnostic Technique Global (DTG) de la loi ALUR

    • Prendre connaissance du contexte réglementaire : déchiffrer l’article L111-6-2 du code de la construction et de l’habitation sur le DTG, les lois Grenelle 1 et 2, la loi ALUR et leurs décrets d’application
    • Connaître les nouveaux outils de gestion réglementaire : DPE, audit énergétique, plan pluriannuel, fonds de travaux, etc.
    • Cerner les enjeux des DTG avec audits énergétiques ou DPE et savoir les utiliser
    • Savoir quelles sont les copropriétés soumises à l’obligation de DTG
    • Comparer les cahiers des charges des différents audits présents sur le marché : Ademe, Agence Parisienne du Climat (APC), Planète copropriété, etc.
  • Connaître le contenu exact du DTG

    • Connaître les outils contribuant au DTG : Audit Global Partagé (AGP) et Bilan Initial de Copropriété (BIC), Audit architectural et thermique, et en connaître les différences et complémentarités
    • Comment proposer un DTG devant l’Assemblée Générale : les raisons à mettre en avant en vue des plans pluriannuels de travaux
    • Comprendre l’obsolescence de l’immeuble
    • Recenser les gros travaux effectués lors des dix dernières années
    • Lister les obligations réglementaires de travaux
    • Identifier le besoin d’un fonds de travaux obligatoire pour améliorer la gestion de la copropriété
    • Faire le résumé de l’état actuel des équipements et du bâti : parties communes et équipements communs
    • Savoir proposer des scénarios de travaux : simulations de financement, économies d’énergie attendues…
    • Programmer adéquatement les travaux : classer par ordre de priorité et proposer un calendrier prévisionnel
    • Estimer le temps de retour sur investissement
    • Savoir proposer un Plan Pluriannuel de Travaux
    • Proposer un Contrat de Performance Énergétique (CPE)
  • Assurer l’accompagnement des syndics de copropriété en matière de financement des travaux

    • Comprendre le partage des honoraires : AMO (syndic), MOE et éventuel ingénieur financier de copropriété
    • Chiffrer le coût des travaux de rénovation : coût prévisionnel des travaux par poste et global, coût d’exploitation, coût du maintien de l’existant
    • Estimer le montant du fonds de travaux au-delà des 5% réglementaires
    • Identifier les aides financières possibles : subventions, prêts bancaires et éco prêts, emprunts collectifs et individuels, fiscalité verte
    • Quels sont les autres financements possibles : vente du toit en surélévation, utilisation du fonds de travaux

Animée par

  • Olivier BRANE

    Olivier BRANE Challenge-experts, IFEJI

  • Frédéric COLAS

    Frédéric COLAS Bureau d’études Passiv’city

  • Olivier BRANE

    Challenge-experts, IFEJI

    Avocat honoraire spécialiste en droit immobilier et de la copropriété

  • Inscrit au Barreau de Paris en 1974, devenu Avocat honoraire en 2009, Me BRANE se consacre à la formation des professionnels de l’immobilier à la FNAIM, à l’école SUPTERTIAIRE, à l’AFAC, au Groupe Moniteur, aux colloques et conférences en France et au Québec. Il est titulaire du Certificat de spécialiste en Droit immobilier délivré par le Barreau de Paris, auteur de nombreux ouvrages et articles juridiques sur le Droit de la Copropriété, Expert auprès de l’Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI). Il est également Administrateur des Associations Planète Copropriété et Planète Surélévation, co-fondateur de l’Observatoire des Copropriétés Exemplaires Francophones (OBCEF).
  • SES ANIMATIONS :

    Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien, Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

  • Frédéric COLAS

    Bureau d’études Passiv’city

    Gérant-fondateur

  • Fréderic COLAS est gérant fondateur de Passiv’City, bureau d’études spécialisé en conception passive (passivhaus) et audits globaux pour les copropriétés avec une valeur ajoutée basée sur la défense des intérêts des copropriétaires. Parallèlement il œuvre au seing du conseil d’administration de deux associations : La Maison Passive France et Planète Copropriété. Pour planète Copropriété, il forme des auditeurs aux bonnes pratiques de L’audit global partagé et du Bilan initial des copropriétés. Frédéric COLAS organise pour le compte de l’association la Maison Passive France depuis 2010 le Congrès et Salon de construction passive : Passi’bat. Il a précédemment occupé des postes de chef de projet chez un promoteur privé.
  • SES ANIMATIONS :

    Les fondamentaux de la rénovation en copropriété, Comment engager des travaux de rénovation, notamment énergétiques

Publics concernés

  • Ingénieur thermique ; Architecte ; Consultant et auditeur ; Qualifié RGE ; tout professionnel habilité à réaliser des DTG au sens des futurs décrets d’application, professionnel de la gestion et la transaction immobilière, bailleurs sociaux, sociétés foncières

  • Cabinet d’architecture ; Bureau d’études ; Société foncière ; Bailleur social

Critères d'admission

  • Disposer de connaissances sur les copropriétés

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    29/01/2019

    14/05/2019

    05/11/2019

    10/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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