Marchés Publics et Privés

Les procédures des Marchés Globaux de Conception Réalisation

Maitriser les spécificités et responsabilités des acteurs concernés à travers le code de la commande publique

MP06

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Analyser l'opportunité de recours au processus de conception-réalisation

  • Identifier ses particularités par rapport aux principes fixés par les lois MOP et LCAP, modifiés par la loi Elan

  • Définir la méthodologie de passation des marchés publics globaux de conception-réalisation

Programme Résumé

Les procédures des Marchés Globaux de Conception Réalisation

Maitriser les spécificités et responsabilités des acteurs concernés à travers le code de la commande publique

1 jour 7 heures

télécharger le programme

voir le programme long

  • Identifier les différents marchés globaux

    • Définition des marchés globaux de performance et des marchés sectoriels
    • Connaître les spécificités propres aux marchés de conception réalisation
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la conception-réalisation

    • Focus sur le Code de la commande publique : ordonnance du 26/11/2018 et décret du 3/12/2018
  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

  • Identifier les cas de recours au processus de conception-réalisation

    • Les règles du Livre 4 du Code de la Commande publique
  • Connaître les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants
    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement
    • Les autres acteurs : leurs rôles et attributions
  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Connaître les caractéristiques de la phase de programmation
    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux
  • Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury
    • La procédure concurrentielle avec négociation avec jury
    • Comment se déroule un appel d’offre avec jury
  • Identifier les différents marchés globaux

    • Définition des marchés globaux de performance et des marchés sectoriels
    • Connaître les spécificités propres aux marchés de conception réalisation
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la conception-réalisation

    • Focus sur le code de la commande publique qui intègre la loi MOP (Livre 4)et les récentes modifications (ordonnance du 26/11/2018 et décret du 3/12/2018, Loi LCAP, Loi ELAN)
  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

  • Identifier les cas de recours au processus de conception-réalisation

    • Les règles du livre 4 du Code de la commande publique (ex Loi MOP)
  • Connaître les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants
    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement
    • Les autres acteurs : leurs rôles et attributions
  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Connaître les caractéristiques de la phase de programmation
    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux
  • Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury
    • La procédure avec négociation avec jury
    • L'appel d’offre avec jury

Animée par

  • Jacques CABANIEU

    Jacques CABANIEU MIQCP

  • Jacques CABANIEU

    MIQCP

    Ingénieur Général Ponts et Chaussées, Ancien Secrétaire Général

  • Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics. Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008. Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser les procédures des Marchés de conception-réalisation, Maîtriser les étapes clés

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres ; Maître d’œuvre : Architecte ; Entreprise ; Responsable technique ; Maître d’ouvrage ; Acheteur ; Juriste ; Avocat

  • Établissement public ; Administration ; Collectivité ; Hôpital ; Architecte ; Professionnel agissant comme AMO

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    19/09/2019

    11/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
S’inscrire Ajouter à ma sélection