Maîtriser les responsabilités civiles décennales et professionnelles des constructeurs
Face à un environnement réglementaire en perpétuelle mutation et à la complexité croissante des questions juridiques, il est indispensable pour les constructeurs d'acquérir une expertise spécialisée en assurance construction, afin de mieux gérer les sinistres et de sécuriser leurs projets.
Dans ce cadre, Le Moniteur propose une formation ciblée pour répondre aux besoins spécifiques des constructeurs, qu'ils soient entrepreneurs, maîtres d'œuvre ou architectes. Elle offre des connaissances pratiques essentielles pour une compréhension approfondie des responsabilités légales, des obligations professionnelles et des stratégies efficaces de gestion des sinistres.
Maîtriser les responsabilités civiles décennales et professionnelles des constructeurs
Maîtriser les responsabilités civiles décennales et professionnelles des constructeurs
Maîtriser les responsabilités civiles décennales et professionnelles des constructeurs
Référence
RC07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"58808","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"17187","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-11-25 00:00:00","date_fin":"2026-11-25 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"}]
A PARTIR DE995 €
HT
Référence
RC07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Examiner les responsabilités et obligations des constructeurs
Analyser le rôle stratégique des constructeurs dans le processus de construction
Différencier les responsabilités contractuelles, délictuelles et quasi-délictuelles
Responsabilité décennale des constructeurs : minimiser les risques et renforcer la conformité légale sur le long terme
Illustration
Cartographie et schéma pour illustrer le rôle et responsabilités des constructeurs
Atelier
Débat guidé en groupe sur des exemples réels où les responsabilités des constructeurs ont été mises en question, pour comprendre les implications légales et pratiques
Garanties des contrats responsabilité civile (RC) professionnelle et décennale pour les constructeurs
Assimiler l’étendue respective des garanties RC professionnelle et décennale pour les constructeurs : portée et limites
Analyser les exclusions respectives des contrats RC professionnelle et décennale spécifiques aux Constructeurs
Mise en situation
En groupes, simulation de la souscription d’une assurance, avec un focus sur la négociation des termes d’un contrat d’assurance avec les assureurs, pour mieux comprendre les subtilités des garanties et des exclusions
Gestion des Sinistres : comment réagir de manière adéquate en cas de sinistres, en minimisant les impacts négatifs sur leurs projets
Optimiser la gestion des sinistres avec ou sans l’Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
Appliquer les conditions d’application de la RC décennale spécifique aux constructeurs
Focus sur les conditions d’application de la RC Professionnelle en lien avec les spécificités des missions des constructeurs
Atelier
Etude de cas réels de sinistres
Pour comprendre les enjeux, les processus d’évaluation, les mécanismes de gestion, en se concentrant sur l’interaction entre les constructeurs, les assureurs DO, et la mise en œuvre des couvertures RC décennale et professionnelle
Panorama jurisprudentiel et pratique des responsabilités des constructeurs
Explorer les obligations de conseil et d’information spécifiques aux constructeurs envers les autres parties prenantes
Evaluer les responsabilités des constructeurs dans la gestion et surveillance des travaux
S’approprier les méthodes optimisées pour fournir une assistance et des conseils aux Maîtres d’Ouvrage durant la réception des travaux
Atelier
Etude de cas guidée : analyser et interpréter des décisions de justice significatives pour évaluer leur impact sur les pratiques des constructeurs
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jean-Francis BINETJuriste
Expérience
Jean-Francis BINET exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de consultant et de formateur spécialisé en assurances construction et en responsabilités des constructeurs.
Formateur et consultant agréé depuis 2013, ses missions s’appuient sur 39 ans de pratique au sein, principalement, de compagnies d’assurances (SMABTP et AXA) et d’une Société de Promotion Immobilière, de maîtrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’administration de biens (NEXITY).