Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
À la suite de la Loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la Loi EnR du 10 mars 2023, ladite « Loi industrie verte », promulguée le 23 octobre 2023, vise principalement à intensifier la prise en compte des enjeux environnementaux au sein notamment de la commande publique.
Le Moniteur vous propose une formation dédiée au décryptage de la dimension achat public de cette Loi, afin de vous éclairer sur les assouplissements et les ajustements des dispositifs apportés.
Cette formation a été conçue spécialement pour vous permettre d'intégrer pleinement les implications de la Loi Industrie Verte sur vos marchés publics, d’en comprendre les enjeux en faveur d'une commande publique plus durable.
Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
Intégrer le cadre réglementaire lié à la Loi industrie verte appliqué à la Commande Publique
Cerner les enjeux des nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique
Décrypter les motifs d’exclusion introduits par la Loi industrie verte
Identifier les nouvelles mesures au profit des entités adjudicatrices
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques ; titulaires de marchés publics
Entreprises soumissionnaires
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Distinguer les mesures apportées également par la loi EnR
Atelier
Quiz pour tester les connaissances des stagiaires sur le cadre juridique autour de la Loi industrie verte
Quels sont les nouveaux motifs d’exclusion introduits par la Loi industrie verte ?
Intégrer le motif d’exclusion des entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’établir un bilan d’émission de gaz à effet de serre
Découvrir le motif d’exclusion des entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d’informations en matière de durabilité
Faire le point sur les offres contenant une majorité de produits originaires d’un pays tiers avec l’UE
Focus sur le cas d’exclusion issu de la Loi Climat et Résilience : le non-respect de l’obligation d’établissement et de la publication d’un plan de vigilance
Atelier
Réflexion collective sur les opportunités liées à la mise en œuvre de modifications introduites par la Loi industrie verte
Appréhender l’obligation d’adoption du SPASER aux acheteurs soumis au CCP
Rappeler le cadre théorique du SPASER
Identifier les enjeux et les objectifs du SPASER
Quelles sont les collectivités concernées ?
Appréhender le processus de la mise en œuvre du SPASER
Faire le point sur le seuil de dépenses du SPASER en 2023
Tour de table
Identification des facteurs clés permettant la mettre en place une stratégie achat durable et résiliente au sein de son entité
Identifier les nouvelles mesures au profit des entités adjudicatrices
Découvrir le nouveau cas de dérogation à l’obligation d’allotissement
Appréhender le cas d’augmentation de la durée d’un accord cadre
Focus sur la possibilité de rejeter les offres présentées dans le cadre d’un marché de fournitures
Décrypter l’article L2152-7 du CCP : la nouvelle définition de l’offre économiquement la plus avantageuse
Cas pratique
Etude comparative entre mesures introduites par la Loi industrie verte et d’autres dispositifs prévus dans le cadre des lois connexes
Evaluation des acquis et débriefing final
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Alexandre RIQUIERPUBLICA-AVOCATSAvocat
Expérience
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011.
Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).
Membre de l’Observatoire National de la Décentralisation, de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) et de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE).
Il dispose de solides compétences en droit public, en droit fiscal et en droit des professions réglementées.
