Le formateur présentera les nouvelles dispositions applicables aux 5 CCAG existants ainsi qu’au nouveau CCAG MOE.
Tout au long de son intervention, le formateur illustrera ses propos par une application concrète.
Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021
Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021
Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021
Référence
MMP95
Durée
0,5 jour - 3h30
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
MMP95
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Déterminer les enjeux et objectifs de la réforme des CCAG
S’approprier les grandes nouveautés de chacun des CCAG et du nouveau CCAG MOE
Disposer des clés pour utiliser les nouveaux CCAG
Pour qui ?
Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Juriste d'entreprise ; Entrepreneur de travaux public ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d’œuvre
Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Appréhender le rôle des CCAG et leur place contractuelle
Identifier le CCAG adéquat à l’objet du marché public : Travaux, FCS, PI, MI, TIC, MOE
Utiliser le CCAG dans les documents du marché
Déterminer les objectifs de la réforme des CCAG
Préciser les objectifs et axes de la réforme entrant en vigueur au 1er octobre 2021
La modernisation des pièces contractuelles afin de mieux prendre en compte les enjeux de politique publique
Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends
Focus sur le nouveau CCAG MOE : un véritable CCAG ou une évolution du CCAG PI ?
Les thèmes principaux de la réforme communs aux CCAG
Comprendre la nouvelle architecture des CCAG
Connaître les modifications des dispositions en matière d’exécution technique et financière du marché
Préciser les modifications des dispositions en matière de réception du marché
Appréhender les nouvelles dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la dématérialisation et à la protection des données
Connaître les nouvelles dispositions en matière de développement durable et social
Maîtriser les règles relatives à la prévention et au règlement des différends
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Laurent BIDAULTNovLaw AvocatsAvocat
Expérience
Laurent BIDAULT, est Avocat associé au sein du Cabinet NovLaw Avocats
Il intervient principalement en droit de la commande publique (marché, concession, montage contractuel complexe), en droit des services publics et des collectivités territoriales, ainsi qu’en droit de l’innovation publique conciliant droit public et droit des nouvelles technologies et du numérique (BIM, RGPD, Smart City).
