DDA et la vente de produits à distance

Respecter les règles de protection de la clientèle

10/10
12 participants recommandent cette formation (6 derniers mois)
DDA et la vente de produits à distance

La distribution de produits d'assurance à distance est soumise à un ensemble d'obligations réglementaires rigoureuses et spécifiques pour garantir la transparence, la protection des consommateurs et la conformité réglementaire. Cette formation fait le point sur l'ensemble des obligations et points de vigilance liés à la vente de produits d'assurance à distance.

DDA et la vente de produits à distance

DDA et la vente de produits à distance
DDA et la vente de produits à distance
Référence
ARM28
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"36394","label":"Promotion d'\u00e9t\u00e9 -10% : Sessions en virtuel","marketing_label":"Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31\/08\/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.","tarif":"895.5","tarifTTC":"1074.6","discount_value":"10.00","tarifNoDiscount":"995.00","tarifNoDiscountTTC":"1194.000","type":"discount","category":"tarif_general","evenement_id":"11994","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-12-12 00:00:00","date_fin":"2025-12-12 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":"13883","ville_description_id":"2809"},{"tarifEvenementId":"36389","label":"Promotion d'\u00e9t\u00e9 -10% : Sessions en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31\/08\/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.","tarif":"954","tarifTTC":"1144.8","discount_value":"10.00","tarifNoDiscount":"1060.00","tarifNoDiscountTTC":"1272.000","type":"discount","category":"tarif_general","evenement_id":"11994","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-12-12 00:00:00","date_fin":"2025-12-12 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":"13882","ville_description_id":"1411"},{"tarifEvenementId":"36394","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"11994","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-12-12 00:00:00","date_fin":"2025-12-12 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2809"},{"tarifEvenementId":"36389","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"11994","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-12-12 00:00:00","date_fin":"2025-12-12 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1411"}]
A PARTIR DE 896 € HT
Référence
ARM28
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ARM28

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cartographier les sources réglementaires relatives à la distribution et la vente à distance

  • Appréhender les obligations spécifiques et règles de bonne conduite définies par la DDA et le cadre légal associé

  • Appliquer le devoir de conseil et d’information dans un contexte 100% digital ou de démarchage téléphonique

  • Adapter ses pratiques commerciales pour garantir la conformité et la protection des clients, notamment vulnérables

Pour qui ?

Courtiers ; Agents généraux, ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d'assurance

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Les fondements réglementaires de la vente à distance et leur impact en assurance

    • Les textes clés : Code des assurances (post-DDA), Code de la consommation, directives européennes

    • Définition et périmètre de la vente à distance

    • Position et rôle de l’ACPR dans la surveillance des pratiques et sanctions récentes

    • Codes et normes de bonne conduite commerciale complémentaires

  • Exercice

    Quiz sur les textes et autorités de contrôle

  • Les obligations d’information, le devoir de conseil et la transparence dans la vente à distance

    • Information précontractuelle : contenu légal, formats normés (IPID, KID), supports et accessibilité

    • Transparence financière : rémunérations, conflits d’intérêt, liens capitalistiques

    • Traitement du droit de rétractation et modalités de remboursement

    • Normes spécifiques liées au démarchage téléphonique, email, mailing, SMS

    • Particularités applicables selon le statut professionnel (courtier, salarié, intermédiaire)

  • Atelier

    Étude de cas : rédaction d’une séquence d’information conforme

  • Appliquer un conseil conforme et adapté en assurance à distance post transposition DDA

    • Recueil et formalisation des besoins client en l’absence de contact physique

    • Présentation claire des caractéristiques principales du produit, prime, durée et droit de renonciation

    • Analyse des enjeux spécifiques des contrats santé et prévoyance en vente à distance

    • Gestion des clients vulnérables

    • Exemples de sanctions par ACPR et CNIL pour pratiques non conformes

  • Cas pratique

    Analyse et correction d’un scénario réel de vente non conforme

  • Contrôler la qualité des ventes, prévenir les risques et assurer la conformité

    • Processus de traitement des réclamations dans un cadre digital ou téléphonique

    • Contrôle interne?: principes, organisation et lien avec les exigences de la gouvernance produit DDA

    • Surveillance et mise en œuvre des actions correctives

    • Focus sur les sanctions ACPR et CNIL : exemples illustratifs

    • Questionnaire protection clientèle (QPC) : rôle, usage et impact pratique

  • Atelier

    Diagnostic & préconisations suite à un cas de manquement

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Anne COPPIN-THIBEAUX
Anne COPPIN-THIBEAUX Présidente AC & VOITHEIA, Consultante et Formatrice
Expérience
    Consultante indépendante, Anne THIBEAUX est spécialisée dans les secteurs de la banque et de l'assurance.
    Anne THIBEAUX a d'abord été responsable d’une unité opérationnelle en Caisse d’Épargne avant d'intégrer l’organe central devenu BPCE et le département assurance en charge des relations transverses avec les directions marketing et règlementaires ainsi qu’avec les assureurs vie (CNP et Natixis Assurance) et IARD (BPCE Assurances). A ce titre, elle a participé à la FBF à tous les travaux de Place liés à la transposition et à la mise en œuvre de la DDA ainsi qu’à la conception pour ses réseaux du programme de la formation continue DDA.

Tarifs

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en virtuel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.

895,50 € HT / 1 074,60 € TTC

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en présentiel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.

954,00 € HT / 1 144,80 € TTC

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 10/10/2025 10/10/2025 -
Classe virtuelle Le 10/10/2025 10/10/2025 -
Paris Le 12/12/2025 12/12/2025 -
Classe virtuelle Le 12/12/2025 12/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 21/07/2025

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)

Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions

Consulter

Techniques de vente en assurance

Identifier les étapes incontournables pour une vente efficace, pérenne, et conforme

Consulter

Les autres évènements

Les autres formations