[Replay webinaire] Décharge de fonctions : la procédure à respecter et les motifs susceptibles d’être invoqués

La procédure de décharge de fonctions, qui impose le respect de plusieurs étapes, est d’ordre public et s’impose dès lors que l’autorité territoriale souhaite mettre fin aux fonctions d’un agent détaché sur un emploi fonctionnel.

Cette procédure, comme les droits conférés aux agents qui en font l’objet ou encore les motifs qui peuvent fonder la décision de décharge de fonctions, sont déterminés par le statut depuis de nombreuses années et ont peu évolué.

Toutefois, la jurisprudence ne cesse d’apporter des précisions qu’il convient d’appliquer pour sécuriser ces procédures, et a également très largement précisé dans quelles conditions les décisions de décharge de fonction pouvaient être prises à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes et des exécutifs locaux.

A l’approche des élections municipales, un rappel sur ces sujets vous permettra d’appréhender cette procédure plus sereinement.

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