Droit / Réglementation

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Partage de données, fraude documentaire, LCB-FT : relevez les défis de la lutte anti-fraude !

1 octobre 2020

1 jour

« Aucune solution logicielle n’est pertinente sans ressources humaines expérimentées capables de choisir et de calibrer correctement les outils. […] La lutte contre la fraude reste une matière où l’humain a toute sa place. »

Maxence Bizien, Directeur de l’ALFA

Qui participe à cet événement?

  • Compagnies d’assurance - Mutuelles d’assurance – Instituts de prévoyance – Cabinets de conseil –Bancassurance – Mutuelles code de la mutualité – Courtage - Cabinets d’expertise – Cabinets d’avocats

  • Présidents – Directions générales - Directions financières - Directions administratives - Directions des risques - Directions conformité - Directions juridiques - Directions commerciales - Directions techniques - Directions des sinistres - Directions informatiques - Actuaires - Courtiers - Agents généraux - Consultants – Experts

Programme

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Partage de données, fraude documentaire, LCB-FT : relevez les défis de la lutte anti-fraude !

1 octobre 2020 - HOTEL LE MAROIS - FRANCE AMERIQUES, Paris / 1 jour

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  • Accueil des participants 8h30

  • Allocution d’ouverture La fraude en 2020 : qui, comment, pourquoi, combien ? 9h00

    • Analyse de l'impact de la crise sanitaire sur la fraude
    • Incertains mais faramineux, quels sont les chiffres de la lutte anti-fraude ?
    • La lutte contre la fraude à l’assurance tourne-t-elle à l’avantage des entreprises du secteur ?
    • Maxence BIZIEN

      Maxence BIZIEN ALFA

    • Maxence BIZIEN

      ALFA

      Directeur

  • LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ÉCHANGE DE DONNÉES, CONSTITUTION DE LA PREUVE : COMMENT CONCILIER EFFICACITÉ ET RESPECT DU CADRE LÉGAL ?

  • DÉCRYPTAGE – En quoi l’entrée en application du RGPD bouleverse-t-elle la lutte contre la fraude à l’assurance ? 9h30

    • Caroline AUBRY

      Caroline AUBRY CCMO MUTUELLE

    • Caroline AUBRY

      CCMO MUTUELLE

      Directrice générale adjointe

  • Table ronde Echange de données : quels mécanismes de collaboration mettre en place entre les différents acteurs ? 9h50

    • Quels outils pour un partage de données légal et efficace entre les assureurs mais aussi entre les services publics ?
    • De la fraude sociale à la fraude à l’assurance, il n’y a qu’un pas ?
    • Focus sur le plan de prévention de la fraude de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
    • Nathalie GOULET

      Nathalie GOULET SÉNAT

    • Hélène LEBON

      Hélène LEBON FRANKLIN - SOCIÉTÉ D'AVOCATS

    • Frank ROBBEN

      Frank ROBBEN BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    • Nathalie GOULET

      SÉNAT

      Sénatrice de l'Orne

    • Hélène LEBON

      FRANKLIN - SOCIÉTÉ D'AVOCATS

      Avocat associé

    • Frank ROBBEN

      BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

      Administrateur général

  • Pause 10h45

  • KEYNOTE – Comment lutter contre la fraude dans le respect des droits et libertés fondamentales 11h15

    • La charge de la preuve incombant à l’assureur, comment enquêter de manière « proportionnée » ?
    • Quel réel pouvoir de contrainte sur l’assuré ?
    • Bertrand NERAUDAU

      Bertrand NERAUDAU Neraudau Avocats

    • Bertrand NERAUDAU

      Neraudau Avocats

      Avocat à la Cour

    • Bertrand NERAUDAU est Avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et Professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA), animateur de modules de formation continue, en particulier sur le thème de la Lutte Contre la Fraude à l’Assurance auprès des collaborateurs de sociétés d’assurance. Fort de 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance et de la Mutualité en tant que chargé d’études techniques et juridiques, il est diplômé d'un DESS de droit des assurances, d'un DESS de l’IAE de Paris (CAAE Administration des entreprises), d'un Certificat de compétence en actuariat délivré par le CNAM et est ancien élève de l’IEP de Paris.

  • Débat Quels sont les grands enjeux de la fraude documentaire à l’aube 2021 ? 11h40

    • Faux documents, usurpation d'identité... : jusqu'où peut aller la fraude documentaire?
    • Comment sécuriser et faciliter la vérification des documents
    • Quelle exploitation juridique des faux ?
    • Gabrielle PETILLON

      Gabrielle PETILLON SIACI SAINT HONORE

    • Christelle SAINATO

      Christelle SAINATO HARMONIE MUTUELLE

    • Gabrielle PETILLON

      SIACI SAINT HONORE

      Directrice juridique, risques et conformité - DPO

    • Christelle SAINATO

      HARMONIE MUTUELLE

      Directrice Maîtrise des risques

  • Déjeuner 12h20

  • LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, SUJET DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE ?

  • DÉCRYPTAGE – Loi Sapin 2, et la fraude dans tout cela ? 14h00

    • La lutte anticorruption, un terrain qui manque encore de maturité
    • Comment sensibiliser en interne aux risques de fraude et de corruption
    • Mise en conformité de toutes les entreprises : où en est-on ?
    • Matthieu DARY

      Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés

    • Evelyn TORTOSA

      Evelyn TORTOSA CNP ASSURANCES

    • Matthieu DARY

      De Gaulle Fleurance & Associés

      Avocat à la Cour

    • Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines du droit des contrats, de la distribution (organisation des réseaux, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales) et de la responsabilité produit. Il a développé une expertise particulière en matière de promotion des ventes (e-commerce, assistance lors de contrôles de la DGCCRF et devant les juridictions pénales, contentieux contre associations de consommateurs) et de compliance. Dans ce cadre, il a récemment accompagné ses clients dans leur mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin II (mise en place de programmes anticorruption, revue de la politique de cadeaux d’affaires) et avec le règlement européen sur la protection des données.

    • Evelyn TORTOSA

      CNP ASSURANCES

      Directrice groupe de la conformité

  • CASE STUDY – Fraude, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) : comment piloter la coordination d’affaires de grande ampleur 14h30

    • Obligation de vigilance, de déclaration et d’information : quelle traduction opérationnelle ?
    • Comment rendre optimal le partage de données entre correspondants Tracfin
    • Jean-Christophe CABOTTE

      Jean-Christophe CABOTTE TRACFIN

    • Sophie CANTREL

      Sophie CANTREL MATMUT

    • Pierre VANHOUTTE

      Pierre VANHOUTTE ALFA

    • Jean-Christophe CABOTTE

      TRACFIN

      Chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information

    • Sophie CANTREL

      MATMUT

      Responsable du service anti-fraude et anti-blanchiment

    • Pierre VANHOUTTE

      ALFA

      Responsable des opérations

  • INTERVIEW – Dispositifs LCB-FT et LAF : quelles bonnes pratiques quant à l’optimisation des moyens ? 15h15

    • De la classification des risques à la déclaration de soupçon, de lourds moyens humains et financiers à mobiliser
    • La maîtrise de son réseau, l’une des clés pour une meilleure connaissance client
    • Comment parvenir à une véritable industrialisation des contrôles LCB-FT et LAF?
    • Cédric DUCHATELLE

      Cédric DUCHATELLE AG2R LA MONDIALE

    • Cédric DUCHATELLE

      AG2R LA MONDIALE

      Directeur groupe compliance et éthique des affaires

  • CLÔTURE – Vers un renforcement du cadre européen de la supervision en matière de LCB-FT 15h35

    • Violaine CLERC

      Violaine CLERC ACPR

    • Cécile SORIANO

      Cécile SORIANO COMMISSION EUROPÉENNE

    • Violaine CLERC

      ACPR

      Directrice du contrôle des assurances

    • Cécile SORIANO

      COMMISSION EUROPÉENNE

      Membre de l’unité « Financial Crime » - Direction générale stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux (DG FISMA)

  • Fin de la manifestation 16h15
    • tout dépliertout replier
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