Droit / Réglementation

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Partage de données, fraude documentaire, LCB-FT : relevez les défis de la lutte anti-fraude !

1 octobre 2020 - HOTEL LE MAROIS - FRANCE AMERIQUES, Paris

1 jour

à partir de 995 €ht

« Aucune solution logicielle n’est pertinente sans ressources humaines expérimentées capables de choisir et de calibrer correctement les outils. […] La lutte contre la fraude reste une matière où l’humain a toute sa place. »

Maxence Bizien, Directeur de l’ALFA

Pourquoi participer à cet événement?

  • 9ème édition du rendez-vous annuel de la lutte contre la fraude pour les directeurs risques, santé, audit, technique…

  • RGPD, secret médical, libertés fondamentales : décryptage du cadre légal de l’échange de données pour lutter contre la fraude

  • Retours d’expérience en matière d’affaires de grande ampleur et de fraude documentaire

  • Vers une lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme toujours plus accrue

Avec la présence exceptionnelle de…

  • Maxence BIZIEN

    Maxence BIZIEN ALFA

  • Jean-Christophe CABOTTE

    Jean-Christophe CABOTTE TRACFIN

  • Cédric DUCHATELLE

    Cédric DUCHATELLE AG2R LA MONDIALE

  • Nathalie GOULET

    Nathalie GOULET SÉNAT

  • Gabrielle  PETILLON

    Gabrielle PETILLON SIACI SAINT HONORE

Et les témoignages de…

  • Caroline AUBRY

    Caroline AUBRY CCMO MUTUELLE

  • Sophie CANTREL

    Sophie CANTREL MATMUT

  • Violaine CLERC

    Violaine CLERC ACPR

  • Matthieu DARY

    Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés

  • Hélène LEBON

    Hélène LEBON FRANKLIN - SOCIÉTÉ D'AVOCATS

  • Bertrand NERAUDAU

    Bertrand NERAUDAU Neraudau Avocats

  • Frank ROBBEN

    Frank ROBBEN BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Christelle SAINATO

    Christelle SAINATO HARMONIE MUTUELLE

  • Cécile SORIANO

    Cécile SORIANO COMMISSION EUROPÉENNE

  • Evelyn TORTOSA

    Evelyn TORTOSA CNP ASSURANCES

  • Pierre VANHOUTTE

    Pierre VANHOUTTE ALFA

  • Caroline AUBRY

    CCMO MUTUELLE

    Directrice générale adjointe

  • Sophie CANTREL

    MATMUT

    Responsable du service anti-fraude et anti-blanchiment

  • Violaine CLERC

    ACPR

    Directrice du contrôle des assurances

  • Matthieu DARY

    De Gaulle Fleurance & Associés

    Avocat à la Cour

  • Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines du droit des contrats, de la distribution (organisation des réseaux, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales) et de la responsabilité produit. Il a développé une expertise particulière en matière de promotion des ventes (e-commerce, assistance lors de contrôles de la DGCCRF et devant les juridictions pénales, contentieux contre associations de consommateurs) et de compliance. Dans ce cadre, il a récemment accompagné ses clients dans leur mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin II (mise en place de programmes anticorruption, revue de la politique de cadeaux d’affaires) et avec le règlement européen sur la protection des données.
  • SES ANIMATIONS :

    Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption, Mettre en œuvre une politique de conformité

  • Hélène LEBON

    FRANKLIN - SOCIÉTÉ D'AVOCATS

    Avocat associé

  • Bertrand NERAUDAU

    Neraudau Avocats

    Avocat à la Cour

  • Bertrand NERAUDAU est Avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et Professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA), animateur de modules de formation continue, en particulier sur le thème de la Lutte Contre la Fraude à l’Assurance auprès des collaborateurs de sociétés d’assurance. Fort de 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance et de la Mutualité en tant que chargé d’études techniques et juridiques, il est diplômé d'un DESS de droit des assurances, d'un DESS de l’IAE de Paris (CAAE Administration des entreprises), d'un Certificat de compétence en actuariat délivré par le CNAM et est ancien élève de l’IEP de Paris.
  • SES ANIMATIONS :

    Appréhender la résiliation des contrats, Evolutions, impacts et recours suite à la loi Hamon

  • Frank ROBBEN

    BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Administrateur général

  • Cécile SORIANO

    COMMISSION EUROPÉENNE

    Membre de l’unité « Financial Crime » - Direction générale stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux (DG FISMA)

  • Evelyn TORTOSA

    CNP ASSURANCES

    Directrice groupe de la conformité

  • Pierre VANHOUTTE

    ALFA

    Responsable des opérations

Qui participe à cet événement?

  • Compagnies d’assurance - Mutuelles d’assurance – Instituts de prévoyance – Cabinets de conseil –Bancassurance – Mutuelles code de la mutualité – Courtage - Cabinets d’expertise – Cabinets d’avocats

  • Présidents – Directions générales - Directions financières - Directions administratives - Directions des risques - Directions conformité - Directions juridiques - Directions commerciales - Directions techniques - Directions des sinistres - Directions informatiques - Actuaires - Courtiers - Agents généraux - Consultants – Experts

Programme

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Partage de données, fraude documentaire, LCB-FT : relevez les défis de la lutte anti-fraude !

1 octobre 2020 - HOTEL LE MAROIS - FRANCE AMERIQUES, Paris / 1 jour

télécharger le programme

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 8h30
  • Allocution d’ouverture La fraude en 2020 : qui, comment, pourquoi, combien ? 9h00

    • Analyse de l'impact de la crise sanitaire sur la fraude
    • Incertains mais faramineux, quels sont les chiffres de la lutte anti-fraude ?
    • La lutte contre la fraude à l’assurance tourne-t-elle à l’avantage des entreprises du secteur ?
    • Maxence BIZIEN

      Maxence BIZIEN ALFA

    • Maxence BIZIEN

      ALFA

      Directeur

  • LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ÉCHANGE DE DONNÉES, CONSTITUTION DE LA PREUVE : COMMENT CONCILIER EFFICACITÉ ET RESPECT DU CADRE LÉGAL ?

  • DÉCRYPTAGE – En quoi l’entrée en application du RGPD bouleverse-t-elle la lutte contre la fraude à l’assurance ? 9h30

    • Caroline AUBRY

      Caroline AUBRY CCMO MUTUELLE

    • Caroline AUBRY

      CCMO MUTUELLE

      Directrice générale adjointe

  • Table ronde Echange de données : quels mécanismes de collaboration mettre en place entre les différents acteurs ? 9h50

    • Quels outils pour un partage de données légal et efficace entre les assureurs mais aussi entre les services publics ?
    • De la fraude sociale à la fraude à l’assurance, il n’y a qu’un pas ?
    • Focus sur le plan de prévention de la fraude de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
    • Nathalie GOULET

      Nathalie GOULET SÉNAT

    • Hélène LEBON

      Hélène LEBON FRANKLIN - SOCIÉTÉ D'AVOCATS

    • Frank ROBBEN

      Frank ROBBEN BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    • Nathalie GOULET

      SÉNAT

      Sénatrice de l'Orne

    • Hélène LEBON

      FRANKLIN - SOCIÉTÉ D'AVOCATS

      Avocat associé

    • Frank ROBBEN

      BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

      Administrateur général

  • Pause 10h45
  • KEYNOTE – Comment lutter contre la fraude dans le respect des droits et libertés fondamentales 11h15

    • La charge de la preuve incombant à l’assureur, comment enquêter de manière « proportionnée » ?
    • Quel réel pouvoir de contrainte sur l’assuré ?
    • Bertrand NERAUDAU

      Bertrand NERAUDAU Neraudau Avocats

    • Bertrand NERAUDAU

      Neraudau Avocats

      Avocat à la Cour

    • Bertrand NERAUDAU est Avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et Professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA), animateur de modules de formation continue, en particulier sur le thème de la Lutte Contre la Fraude à l’Assurance auprès des collaborateurs de sociétés d’assurance. Fort de 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance et de la Mutualité en tant que chargé d’études techniques et juridiques, il est diplômé d'un DESS de droit des assurances, d'un DESS de l’IAE de Paris (CAAE Administration des entreprises), d'un Certificat de compétence en actuariat délivré par le CNAM et est ancien élève de l’IEP de Paris.
  • Débat Quels sont les grands enjeux de la fraude documentaire à l’aube 2021 ? 11h40

    • Faux documents, usurpation d'identité... : jusqu'où peut aller la fraude documentaire?
    • Comment sécuriser et faciliter la vérification des documents
    • Quelle exploitation juridique des faux ?
    • Gabrielle  PETILLON

      Gabrielle PETILLON SIACI SAINT HONORE

    • Christelle SAINATO

      Christelle SAINATO HARMONIE MUTUELLE

    • Gabrielle PETILLON

      SIACI SAINT HONORE

      Directrice juridique, risques et conformité - DPO

    • Christelle SAINATO

      HARMONIE MUTUELLE

      Directrice Maîtrise des risques

  • Déjeuner 12h20
  • LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, SUJET DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE ?

  • DÉCRYPTAGE – Loi Sapin 2, et la fraude dans tout cela ? 14h00

    • La lutte anticorruption, un terrain qui manque encore de maturité
    • Comment sensibiliser en interne aux risques de fraude et de corruption
    • Mise en conformité de toutes les entreprises : où en est-on ?
    • Matthieu DARY

      Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés

    • Evelyn TORTOSA

      Evelyn TORTOSA CNP ASSURANCES

    • Matthieu DARY

      De Gaulle Fleurance & Associés

      Avocat à la Cour

    • Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines du droit des contrats, de la distribution (organisation des réseaux, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales) et de la responsabilité produit. Il a développé une expertise particulière en matière de promotion des ventes (e-commerce, assistance lors de contrôles de la DGCCRF et devant les juridictions pénales, contentieux contre associations de consommateurs) et de compliance. Dans ce cadre, il a récemment accompagné ses clients dans leur mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin II (mise en place de programmes anticorruption, revue de la politique de cadeaux d’affaires) et avec le règlement européen sur la protection des données.
    • Evelyn TORTOSA

      CNP ASSURANCES

      Directrice groupe de la conformité

  • CASE STUDY – Fraude, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) : comment piloter la coordination d’affaires de grande ampleur 14h30

    • Obligation de vigilance, de déclaration et d’information : quelle traduction opérationnelle ?
    • Comment rendre optimal le partage de données entre correspondants Tracfin
    • Jean-Christophe CABOTTE

      Jean-Christophe CABOTTE TRACFIN

    • Sophie CANTREL

      Sophie CANTREL MATMUT

    • Pierre VANHOUTTE

      Pierre VANHOUTTE ALFA

    • Jean-Christophe CABOTTE

      TRACFIN

      Chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information

    • Sophie CANTREL

      MATMUT

      Responsable du service anti-fraude et anti-blanchiment

    • Pierre VANHOUTTE

      ALFA

      Responsable des opérations

  • INTERVIEW – Dispositifs LCB-FT et LAF : quelles bonnes pratiques quant à l’optimisation des moyens ? 15h15

    • De la classification des risques à la déclaration de soupçon, de lourds moyens humains et financiers à mobiliser
    • La maîtrise de son réseau, l’une des clés pour une meilleure connaissance client
    • Comment parvenir à une véritable industrialisation des contrôles LCB-FT et LAF?
    • Cédric DUCHATELLE

      Cédric DUCHATELLE AG2R LA MONDIALE

    • Cédric DUCHATELLE

      AG2R LA MONDIALE

      Directeur groupe compliance et éthique des affaires

  • CLÔTURE – Vers un renforcement du cadre européen de la supervision en matière de LCB-FT 15h35

    • Violaine CLERC

      Violaine CLERC ACPR

    • Cécile SORIANO

      Cécile SORIANO COMMISSION EUROPÉENNE

    • Violaine CLERC

      ACPR

      Directrice du contrôle des assurances

    • Cécile SORIANO

      COMMISSION EUROPÉENNE

      Membre de l’unité « Financial Crime » - Direction générale stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux (DG FISMA)

  • Fin de la manifestation 16h15
  • tout dépliertout replier

Informations pratiques

HOTEL LE MAROIS - FRANCE AMERIQUES, Paris

9-11 Avenue Franklin Delano Roosevelt

75008 Paris

Métro : Ligne 1 - Franklin D. Roosevelt Ligne 1 et 13 - Champs Elysées Clémenceau RER C : Invalides Bus : 28, 42, 52, 63, 72, 73, 80, 83, 93

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Pour vous associer à l’événement, contactez-nous

Nos soutiens

  • ALFA | Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance
  • ANEA  |
  • CTIP | Centre Technique des Institutions de Prévoyance
  • Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) |
  • FFA | Créée en juillet 2016, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) réunit la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) au sein d’une seule organisation.
  • ROAM |
ALFA

Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance

Créée en 1989 à l’initiative de la FFSA et du GEMA, ALFA est une association 1901 regroupant plus de 260 entreprises d’assurances exerçant leurs activités dans le domaine des assurances de biens et responsabilité mais également dans celui des assurances de personnes. La principale vocation d’ALFA est d’organiser, au plan professionnel, la lutte contre la fraude à l’assurance en développant des actions de prévention et des moyens de lutte spécifiques. ALFA s’appuie sur une équipe d’une dizaine de collaborateurs et met à disposition de ses adhérents un réseau d’agents de recherches privées certifiés spécialisés en matière d’assurance.

http://www.alfa.asso.fr
ANEA

Acteur clé de l’expertise automobile, ANEA est depuis 2007 la 1ère organisation professionnelle en France et DROM-COM représentative de la branche des entreprises et cabinets d’expertise automobile. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, ANEA contribue à l’évolution de la législation et de la réglementation liées à la mission sécuritaire de l’expert, œuvre à la défense des intérêts du métier, représente la profession via la CFEA, au sein de la Commission Nationale des Experts en Automobile et du Conseil National de la Sécurité Routière. Anea mène une réflexion permanente et agit par ses travaux et développements sur le rôle et l’évolution de l’expert dans les domaines de la sécurité routière, de l’environnement, des nouvelles technologies et mobilités et de l’offre de services à destination des particuliers, des assureurs et des entreprises.

http://www.anea.fr
CTIP

Centre Technique des Institutions de Prévoyance

Le CTIP représente l'ensemble des institutions de prévoyance, organismes d'assurance de personnes à but non lucratif, à gouvernance paritaire et spécialisés dans le collectif. Elles couvrent plus de 13 millions de personnes, soit près d'un actif sur deux, à travers 2 millions d'entreprises en santé et prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance, décès). Le CTIP défend les intérêts de ses 38 adhérents auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur leur métier. Il contribue à développer une information pédagogique sur la prévoyance collective.

http://www.ctip.asso.fr
Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle représente 540 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées. Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 8 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions. Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes. Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques. Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.

http://www.mutualite.fr
FFA

Créée en juillet 2016, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) réunit la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) au sein d’une seule organisation.

La Fédération Française de l’Assurance rassemble ainsi les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit 280 sociétés représentant plus de 99% du marché. La FFA est le porte-parole de référence de la profession auprès des interlocuteurs publics, privés, ou associatifs, en France comme à l’international. Les principales missions de la Fédération Française de l’Assurance : - Préserver l’ensemble du champ économique et social en relation avec les activités assurantielles - Représenter l’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, des institutions et des autorités administratives ou de place - Offrir un lieu de concertation et d’analyse des questions financières, techniques ou juridiques - Fournir les données statistiques essentielles de la profession - Informer le public et les médias - Promouvoir les actions de prévention - Promouvoir la place de l’assurance dans le monde académique et la formation Suivez la FFA sur Twitter : @FFA_assurance

http://www.ffa-assurance.fr
ROAM

Créée en 1855, Roam est une association à laquelle adhèrent une cinquantaine de sociétés principalement appelées des SAM, Sociétés d’Assurance Mutuelle. Depuis plus de 160 ans, Roam permet à ses adhérents d’échanger sur leurs spécificités mutualistes et de défendre un statut alternatif aux sociétés de capitaux. Elle regroupe des SAM très diverses : professionnelles (du bâtiment, de la santé, de l’alimentaire…), généralistes (dommages ou vie), spécialisées (retraite, grêle…), à caractère régional ou national, avec ou sans intermédiaires. Au-delà de ces différences, ces groupes ont le point commun d’être sans capital social gérés collectivement par leurs assurés appelés sociétaires. Roam est également ouverte aux SA de taille humaine partageant les mêmes valeurs ; elle a la volonté d’élargir sa vocation à toutes PME d’assurance, quel que soit leur statut.

http://www.roam.asso.fr