Les sanctions de l’ACPR sont toujours riches en enseignements. Au cours des derniers mois, cette autorité a pris des mesures disciplinaires significatives dans les secteurs de l'assurance et de la…
Les discussions directes entre organisations syndicales et employeurs territoriaux sur la réforme de la protection sociale complémentaire se poursuivent et devraient se prolonger jusqu’à la fin de l’année. Si les…
6 mois après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, son impact sur le marché de l’assurance des emprunteurs reste difficilement évaluable.Le législateur et les régulateurs gardent un œil attentif…
Le démarchage téléphonique est sous étroite surveillance.Les distributeurs d’assurance ayant recours au démarchage téléphonique se sont vus contraints d’enregistrer les conversations et de les conserver pendant deux ans en avril…
Le PLFSS 2023, texte de 116 articles voté le 1er décembre 2022, a été adopté sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions…
Afin de faire le point sur les principales décisions qui ont marqué l’année 2022, les sujets abordés lors de ce webinaire gratuit seront nombreux : Modification de la clause bénéficiaire,…
Depuis le 1er avril 2022, l'adhésion à une association professionnelle agréée est obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s'immatriculer à l'ORIAS pour la première fois en tant que courtier…
Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives ont entamé de nouvelles discussions dans le cadre de la réforme de la protection sociale. Lors de ce webinaire diffusé le 3…
L’actualité Solvabilité 2 a été riche en 2021 avec la mise en consultation de nouvelles recommandations par l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) ainsi qu'avec la proposition…