Métier

Les accords-cadres

Maîtriser les accords-cadres

ACC

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Choisir le bon type d’accord-cadre

  • Bien définir ses besoins dans le DCE

  • Maîtriser les modalités de remise en concurrence

  • Connaître les difficultés d’exécution

Programme

Les accords-cadres

Maîtriser les accords-cadres

1 jour 7 heures

Téléchargez le programme

  • Quelques rappels

    • Quelle différence entre marché public et accord-cadre
    • Quel intérêt de recourir à un accord-cadre
    • Les conditions d’utilisation
  • Identifier les différents types d’accords cadre en fonction du besoin

    • Accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
    • Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
    • Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande
  • Rédiger le DCE de l’accord cadre

    • Les documents constitutifs de l’accord-cadre
    • Les critères de sélection de l’accord-cadre
    • Les clauses spécifiques à insérer
    • Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
    • L’accord-cadre et l’allotissement
  • Maîtriser les modalités de remise en concurrence

  • Consulter les titulaires de l’accord-cadre

    • La passation des marchés subséquents et / ou émission de bons de commandes
    • Les documents constitutifs des marchés subséquents
    • Les clauses à préciser dans les marchés subséquents
    • L’exécution des accords-cadres
    • Les clauses contractuelles à prévoir
    • Les contentieux

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse aux acheteurs et tous les agents en charge des marchés publics souhaitant connaître les accords-cadres

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Connaissance générale des achats publics

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités d'inscription

  • Une fois votre inscription faite en ligne, vous recevrez une convention de formation à nous retourner signer et une convocation accompagnée d'un plan d'accès (7-10 jours avant la formation)
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  • Toutes nos sessions de formations sont limitées, dans la mesure du possible, à dix participants
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  • A l'issue de la formation, nous vous transmettrons une feuille d'émargement pour attester la présence des participants, une fiche d'évaluation pour connaître les avis sur la formation dispensée, une attestation de présence et un support de formation

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