E-LEARNING | Loi Sapin 2

Sensibilisation à la lutte contre la corruption

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6 participants recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois)
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Référence
ARME24
Durée
1 heure - en e-learning
Lieux
Dates
A PARTIR DE 199 € HT
Référence
ARME24
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ARME24

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir les infractions de corruption et de trafic d’influence

  • Appréhender les objectifs et enjeux de la loi Sapin 2

  • Cerner les obligations résultant de la loi Sapin

Pour qui ?

Fonctions juridiques, finances, RH, commerciaux et toute personne amenée à conclure des contrats commerciaux

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Préambule

    • La corruption en chiffres

  • Module 1 : Définir les infractions de corruption et de trafic d’influence

    • La corruption : les acteurs

    • Appréhender les mécanismes de la corruption

    • Appréhender les mécanismes du trafic d’influence

  • Module 2 : Lister les obligations de la loi Sapin 2

    • Préciser le champ d'application de la loi Sapin 2: sociétés concernées

    • Enumérer et interpréter les mesures du dispositif et ordonnancement

    • La cartographie des risques

    • Le code de conduite et son intégration dans le règlement intérieur

    • L'alerte professionnelle

    • L'évaluation des tiers

    • Le contrôle de l'effectivité du programme

  • Module 3 : Identifier les points de vigilance concernant les cadeaux d’affaire et invitations

    • Ce que dit la loi : les cadeaux visés

    • Mettre en oeuvre une politique cadeau : la procédure interne

  • Module 4 : Identifier les situations de conflit d’intérêt

    • Définir le conflit d'intérêt

    • Prévenir les conflits d’intérêts

  • Module 5 : Cerner les pratiques de contrôle de conformité à la Loi Sapin 2

    • Lister les principaux types de contrôle

    • Focus sur la perquisition

  • Module 6 : Quiz d'évaluation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur industriel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Matthieu DARY
Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés Avocat à la Cour
Expérience
  • Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines du droit des contrats, de la distribution (organisation des réseaux, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales) et de la responsabilité produit. Il a développé une expertise particulière en matière de promotion des ventes (e-commerce, assistance lors de contrôles de la DGCCRF et devant les juridictions pénales, contentieux contre associations de consommateurs) et de compliance.
  • Dans ce cadre, il a récemment accompagné ses clients dans leur mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin II (mise en place de programmes anticorruption, revue de la politique de cadeaux d’affaires) et avec le règlement européen sur la protection des données.
Charlotte BURAUX
Charlotte BURAUX De Gaulle Fleurance & Associés Avocat - Senior counsel
Expérience
  • Charlotte Buraux intervient dans les différents domaines du contentieux des affaires et, à ce titre, conseille, assiste et représente les dirigeants sociaux et les entreprises devant les juridictions civiles et pénales françaises.
  • Elle a développé une compétence particulière en droit pénal des affaires. Elle intervient ainsi tant au stade de la prévention du risque pénal (mise en place des délégations de pouvoirs, déploiement de programmes de conformité, …) qu’à celui de la défense pénale (dans le cadre des enquêtes ou instructions préparatoires mais également devant les juridictions pénales). Elle intervient notamment sur les problématiques pénales en droit du sport.
  • Charlotte Buraux dispose également d’une solide expérience des contentieux des affaires, notamment en matière de contentieux commercial (concurrence déloyale, contentieux contractuels, …) et contentieux « Corporate » (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants, …).
  • Diplômée de l’ESSEC (2001), Charlotte Buraux est également titulaire d’un DEA de droit des affaires (2004) de l’Université Paris-II Panthéon-Assas ainsi que d’une maîtrise de droit des affaires (2003) de cette même université. Elle est avocat au Barreau de Paris depuis 2005.

Tarifs

Tarif général 1 accès

(accès illimité pendant un mois pour 1 personne)

199,00 € HT / 238,80 € TTC

Lieux, dates

100% digital , live et replay Du 03/04/2023 au 30/04/2023 -
100% digital , live et replay Du 02/05/2023 au 31/05/2023 -
100% digital , live et replay Du 01/06/2023 au 30/06/2023 -
100% digital , live et replay Du 03/07/2023 au 31/07/2023 -
100% digital , live et replay Du 01/08/2023 au 31/08/2023 -
100% digital , live et replay Du 01/09/2023 au 30/09/2023 -
100% digital , live et replay Du 02/10/2023 au 31/10/2023 -
100% digital , live et replay Du 02/11/2023 au 30/11/2023 -
100% digital , live et replay Du 01/12/2023 au 31/12/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
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Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements