Marchés Publics et Privés

Les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Répondre à un marché public en sous-traitance et co-traitance

APE07

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender les notions de co-traitance et la sous-traitance

  • Etre capable de mettre en œuvre une sous-traitance

  • Définir quand et comment s’allier avec d’autres opérateurs économiques

  • Déterminer le cadre d’un groupement momentané d’entreprises

Programme

Les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Répondre à un marché public en sous-traitance et co-traitance

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Connaître les différentes stratégies d’alliances

    • Comprendre la réglementation : code de la commande publique, CCAG, Loi du 31 décembre 1975
    • Analyser la co-traitance sous l’angle du droit de la commande publique et du droit privé
    • Définir les groupements d’opérateurs économiques : groupements momentanés d’entreprise sur la base d’une simple convention de groupement ou groupement permanent ayant la personnalité morale
  • Comment recourir à la sous traitance

    • Maîtriser la définition et le champ d’application : loi n° 75-1134 du 31 décembre 1975 et code de la commande publique, jurisprudence
    • Déclarer un sous-traitant : déclaration lors de la passation ou en cours d’exécution
    • Déterminer les formalités à accomplir à partir du formulaire CD 4 et les recommandations de la DAJ
    • Assimiler l’acceptation préalable du sous-traitant par l’acheteur
    • Cerner le paiement du sous-traitant : les conditions du paiement direct, le champ d’application et les modalités administratives
    • Etudier les responsabilités du titulaire, du sous-traitant et du maître d’ouvrage à partir d’un panorama actualisé de la jurisprudence administrative et judiciaire
  • Cas pratique Savoir remplir un DC4

  • Cerner la réponse en co-traitance

    • Connaître la définition et le périmètre d’application au regard du code de la commande publique mais également du droit des contrats pour les conventions de groupement ou de droit des sociétés pour les groupements ayant la personnalité morale
    • Différencier les formes de groupement : conjointe, solidaire avec ou sans mandataire
    • Appréhender le rôle du mandataire
    • Analyser la convention de co-traitance à partir d’un modèle permettant d’appréhender les clauses structurantes de ce type de convention
    • Déterminer la candidature du groupement au regard du code de la commande publique et du droit de la concurrence pour éviter de monter des groupements susceptibles de violer les règles de concurrence
    • Comprendre l’exécution du marché sous l’angle technique et financier
    • Caractériser le paiement des co-traitants : paiement direct de chaque co-traitant ou via le mandataire
    • gérer les difficultés du groupement en cours d’exécution
  • Cas pratique Constituer le DC1 et le DC2

  • Co-traitance et sous-traitant : quelles incidences

    • Mesurer l’impact sur la présentation de son offre
    • Structurer un mémoire technique attrayant
    • Différencier le mode de communication entre les acheteurs et les opérateurs économiques
    • Spécifier les incidences sur l’exécution d’un marché
    • Que faire en cas de défaillance d’un des membres
    • [Etude de cas : Analyse de la jurisprudence administrative sur la co-traitance et de la sous-traitance ainsi que des principales décisions de l’Autorité de la concurrence en matière d’ententes dans les marchés publics]
  • Evaluation d’acquis de fin de formation

Animée par

Publics concernés

  • Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant répondre à un marché public en s’alliant à d’autres opérateurs économiques

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Une connaissance de base des marchés publics est nécessaire

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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