Professionnel immobilier : faire face à la réglementation LCB/FT

Connaître les obligations et les règles déontologiques qui régissent le devoir de conseil des professionnels de l’immobilier

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Professionnel immobilier : faire face à la réglementation LCB/FT

Professionnel immobilier : faire face à la réglementation LCB/FT

Professionnel immobilier : faire face à la réglementation LCB/FT
Professionnel immobilier : faire face à la réglementation LCB/FT
Référence
MIC113
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC113

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Intégrer les règles de la législation Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT) dans sa pratique

  • Evaluer le degré d'implication demandée aux professionnels de l'immobilier

  • Savoir s'organiser pour se conformer à la réglementation

Pour qui ?

Personne titulaire de la carte Hoguet ; Agent immobilier ; Gestionnaire de biens ; Directeur d’agence et salarié ; Agent commercial habilité

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Comprendre la réglementation et les organes en charge de veiller au respect de l’obligation de vigilance

    • Les professionnels visés au Code Monétaire et Financier

    • La vigilance traduite dans la loi HOGUET

    • Le contrôle de la DGCRF

    • Quel est le rôle de la commission nationale des sanctions

  • Comprendre ce qu’est TRACFIN

    • Comprendre le rôle de cet organisme sa mission et quels sont ses pouvoirs

  • Qu’est-ce que la déclaration de soupçon

    • Comprendre le soupçon au sens du L’article L561-15 du CMF

    • Désignation du correspondant/déclarant : qui, comment?

    • La protection attachée au déclarant

    • L’obligation de déclarer, les sanctions en l’absence de déclaration

    • Les effets de la déclaration pour le professionnel de l’immobilier

  • Savoir en quoi consiste le blanchiment de capitaux

    • Définition du blanchiment

    • Cerner les différentes étapes d’un blanchiment: personnes physiques/morales

  • Obligation de vigilance

    • Identifier les niveaux de vigilance : dispense, allégée ou accrue

    • Mise en cause de la responsabilité du responsable de l’agence

  • Étape d’organisation interne

    • Adapter le processus de formation et d’information au sein de l’agence

    • Choisir les procédures à disposition des salariés, habilités

    • Désignation d’un responsable LCB/TF en interne pour la mise en place et le suivi des procédures spécifiques

    • La conservation des documents collectés : modalités

  • Analyse des situations à risques

    • Maîtriser la classification des risques et nouveau mode de financement à risque tel que le crowdfunding

    • Retour d’expérience sur des cas constatés de manquements

    • Définition des mesures d’identification à mettre en œuvre au sein de l’entreprise

  • Examen détaillé du code de déontologie créé par le décret du 28 août 2015

    • Examen des « 11 » commandements

    • Examen des sanctions aux manquements des règles de déontologiques

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Sophie DROLLER-BOLELA
Sophie DROLLER-BOLELA Juriste immobilier
Expérience
    Sophie DROLLER-BOLELA est formatrice indépendante depuis dix ans auprès du Moniteur Formations.
    Après un master en droit des affaires, elle a obtenu un master II en Urbanisme, contrat et immobilier pour répondre aux besoins de son métier de juriste spécialisé en immobilier notarial. En charge pendant plus de dix ans de la diffusion de l'information juridique et du respect des normes applicables dans ce domaine, elle a su développer un réel savoir-faire en terme de formation en droit immobilier.
    Ses atouts un tempérament dynamique et une forte adaptabilité.

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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