Comprendre la réglementation et les organes en charge de veiller au respect de l’obligation de vigilance
Les professionnels visés au Code Monétaire et Financier
La vigilance traduite dans la loi HOGUET
Le contrôle de la DGCRF
Quel est le rôle de la commission nationale des sanctions
Comprendre ce qu’est TRACFIN
Comprendre le rôle de cet organisme sa mission et quels sont ses pouvoirs
Qu’est-ce que la déclaration de soupçon
Comprendre le soupçon au sens du L’article L561-15 du CMF
Désignation du correspondant/déclarant : qui, comment?
La protection attachée au déclarant
L’obligation de déclarer, les sanctions en l’absence de déclaration
Les effets de la déclaration pour le professionnel de l’immobilier
Savoir en quoi consiste le blanchiment de capitaux
Définition du blanchiment
Cerner les différentes étapes d’un blanchiment: personnes physiques/morales
Obligation de vigilance
Identifier les niveaux de vigilance : dispense, allégée ou accrue
Mise en cause de la responsabilité du responsable de l’agence
Étape d’organisation interne
Adapter le processus de formation et d’information au sein de l’agence
Choisir les procédures à disposition des salariés, habilités
Désignation d’un responsable LCB/TF en interne pour la mise en place et le suivi des procédures spécifiques
La conservation des documents collectés : modalités
Analyse des situations à risques
Maîtriser la classification des risques et nouveau mode de financement à risque tel que le crowdfunding
Retour d’expérience sur des cas constatés de manquements
Définition des mesures d’identification à mettre en œuvre au sein de l’entreprise
Examen détaillé du code de déontologie créé par le décret du 28 août 2015
Examen des « 11 » commandements
Examen des sanctions aux manquements des règles de déontologiques
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Sophie DROLLER-BOLELAJuriste immobilier
Expérience
Sophie DROLLER-BOLELA est formatrice indépendante depuis dix ans auprès du Moniteur Formations.
Après un master en droit des affaires, elle a obtenu un master II en Urbanisme, contrat et immobilier pour répondre aux besoins de son métier de juriste spécialisé en immobilier notarial. En charge pendant plus de dix ans de la diffusion de l'information juridique et du respect des normes applicables dans ce domaine, elle a su développer un réel savoir-faire en terme de formation en droit immobilier.
Ses atouts un tempérament dynamique et une forte adaptabilité.