Immobilier et Logement Social

Professionnel immobilier : faire face à la réglementation LCB/FT

Connaître les obligations et les règles déontologiques qui régissent le devoir de conseil des professionnels de l’immobilier

MIC113

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Intégrer les règles de la législation Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT) dans sa pratique

  • Evaluer le degré d'implication demandée aux professionnels de l'immobilier

  • Savoir s'organiser pour se conformer à la réglementation

Programme

Professionnel immobilier : faire face à la réglementation LCB/FT

Connaître les obligations et les règles déontologiques qui régissent le devoir de conseil des professionnels de l’immobilier

1 jour 7 heures

télécharger le programme

Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement ICI

  • Comprendre la réglementation et les organes en charge de veiller au respect de l’obligation de vigilance

    • Les professionnels visés au Code Monétaire et Financier
    • La vigilance traduite dans la loi HOGUET
    • Le contrôle de la DGCRF
    • Quel est le rôle de la commission nationale des sanctions
  • Comprendre ce qu’est TRACFIN

    • Comprendre le rôle de cet organisme sa mission et quels sont ses pouvoirs
  • Qu’est-ce que la déclaration de soupçon

    • Comprendre le soupçon au sens du L’article L561-15 du CMF
    • Désignation du correspondant/déclarant : qui, comment?
    • La protection attachée au déclarant
    • L’obligation de déclarer, les sanctions en l’absence de déclaration
    • Les effets de la déclaration pour le professionnel de l’immobilier
  • Savoir en quoi consiste le blanchiment de capitaux

    • Définition du blanchiment
    • Cerner les différentes étapes d’un blanchiment: personnes physiques/morales
  • Obligation de vigilance

    • Identifier les niveaux de vigilance : dispense, allégée ou accrue
    • Mise en cause de la responsabilité du responsable de l’agence
  • Étape d’organisation interne

    • Adapter le processus de formation et d’information au sein de l’agence
    • Choisir les procédures à disposition des salariés, habilités
    • Désignation d’un responsable LCB/TF en interne pour la mise en place et le suivi des procédures spécifiques
    • La conservation des documents collectés : modalités
  • Analyse des situations à risques

    • Maîtriser la classification des risques et nouveau mode de financement à risque tel que le crowdfunding
    • Retour d’expérience sur des cas constatés de manquements
    • Définition des mesures d’identification à mettre en œuvre au sein de l’entreprise
  • Examen détaillé du code de déontologie créé par le décret du 28 août 2015

    • Examen des « 11 » commandements
    • Examen des sanctions aux manquements des règles de déontologiques

Animée par

  • Sophie DROLLER-BOLELA

    Sophie DROLLER-BOLELA

Publics concernés

  • Personne titulaire de la carte Hoguet ; Agent immobilier ; Gestionnaire de biens ; Directeur d’agence et salarié ; Agent commercial habilité

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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