Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols

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9.1/10
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Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Les démarches de gestion des sites et sols polluées mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites découverts récemment, gérer les risques et les impacts, traiter et réhabiliter selon l’usage du site. Il est impératif de garder la traçabilité des actions menées et donc d’impliquer l’ensemble des acteurs.

Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique. Toutefois, des textes tels que la loi ALUR ou des obligations, vus en première partie de formation, encadrent la réhabilitation des sites et sols pollués. Dans le deuxième temps formation, vous aborderez les aspects plus techniques d’aménagement en site pollué : les étapes clés, les modes de financement possibles.

Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Référence
MEN06
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 436 € HT
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Repérer les enjeux juridiques liés à la responsabilité environnementale résultant du passif du site

  • Monter des opérations de cession/acquisition en intégrant le passif environnemental d’un site

  • Identifier les études à mener sur un site de votre projet d’aménagement ou de construction

  • Conduire une procédure de consultation de prestataires spécialisés

Pour qui ?

Architecte ; Ingénieur spécialisé ; Promoteur immobilier ; Responsable technique ; Chargée de mission urbanisme et aménagement ; Chargé d'opération ; Chef de projets fonciers ; Juriste

Collectivités territoriales ; Bureaux d'études ou de contrôle ; Industriels ; Promotion immobilière ; Bailleurs sociaux ; Cabinets d'architecture ; Etablissements Publics d'Aménagement (EPA); Établissements Publics Fonciers ; Maître d'ouvrage et maître d'oeuvre

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Partie 1 : Approche juridique

  • Identifier les responsables de remise en état d’un site ICPE

    • Connaître les phases de la remise en état d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

    • Identifier le responsable de remise en état d’une ICPE, notamment en cas de succession d’exploitants

    • Comprendre la notion d’usage futur

    • Connaître la responsabilité administrative de l’exploitant ICPE

    • Comprendre le fonctionnement de la remise en état ICPE dans le cadre des procédures collectives

  • Transférer la remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé (loi ALUR)

    • Identifier les modalités de transfert de responsabilité de remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé

    • Connaître les effets du transfert de responsabilité

  • Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols (loi ALUR)

    • Connaître les nouvelles obligations liées aux secteurs d’information sur les sols

    • Connaître la hiérarchie des responsables de la remise en état

    • Acquérir les principaux réflexes, notamment l’attestation pour les permis de construire et d’aménager

  • Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués

    • Repérer les obligations incombant au vendeur et au bailleur

    • Gérer le risque environnemental dans les transactions immobilières et dans les baux

  • Partie 2 : Approche technique

  • Comment procéder à l’identification des sites et sols pollués

    • Quels sont les sites exposés au risque de pollution

    • Connaître les vecteurs d’information sur les sols

    • Savoir lire la carte des sites industriels et des sols pollués et des secteurs d’information sur les sols

  • Comment répondre à ses obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués

    • Réaliser une étude de pollution des sols

    • Remettre en état le site

    • Gérer les terres excavées

    • Produire une attestation lors du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager

  • Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale de 2017 et à la norme NFX 31-620

    • Qu’est-ce que la certification LNE SSP des prestataires

    • Diagnostiquer les sols

    • Déterminer les principales familles de polluants

    • Sélectionner les techniques de prélèvements

    • Définir une pollution concentrée

    • Faire le point sur l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM)

    • Evaluer les risques sanitaires (EQR-S et ARR)

    • Qu’est-ce que le Plan de Gestion et le suivi environnemental

    • Réaliser des études de faisabilité

    • Conduire un Plan de Conception des Travaux (PCT)

    • Gérer des terres excavées

  • Maîtriser les techniques de dépollution

    • Quel est le comportement des principaux polluants dans l’environnement : sols, air du sol et eaux souterraines

    • Distinguer les avantages et inconvénients des différentes techniques de dépollution sur et hors site

    • Connaître les différentes filières de gestion des terres excavées

  • Financer la dépollution des sites et des sols

    • Comprendre l’obligation de constituer des garanties financières

    • Quels financements publics mobiliser

  • Retours d’expériences : analyse de cas réels d’aménagement de sites pollués

    • Comment appliquer la méthodologie nationale sites et sols pollués

    • Présentation de solutions d’optimisation opérationnelles et financières

    • Comment assurer les échanges avec l’administration

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Isabelle GUITTON
Isabelle GUITTON RESOLUTION Avocats Avocat à la cour, Droit de l'environnement
Ghislain LOISEAU
Ghislain LOISEAU FIDAL Juriste
Stéphane VIRCONDELET
Stéphane VIRCONDELET ENVISOL Consultant expert sites et sols pollués
Expérience
    Stéphane VIRCONDELET travaille comme consultant expert sites et sols pollués depuis 18 ans. De formation sanitaire (hygiéniste du travail et de l’environnement), il a réalisé et encadré de nombreuses études et projets de dépollution. Ancien Vice-Président de l’Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS), il a participé à de nombreux travaux liés à la normalisation et à la rédaction de la méthodologie nationale et de différents guides techniques.
Animations

Tarifs

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en virtuel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours et hors CPF.

1 435,50 € HT / 1 722,60 € TTC

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en présentiel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours et hors CPF.

1 525,50 € HT / 1 830,60 € TTC

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Du 25/09/2025 au 26/09/2025 -
Classe virtuelle Du 05/11/2025 au 06/11/2025 -
Paris Du 16/12/2025 au 17/12/2025 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 24/01/2018

Les autres évènements

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