Urbanisme et Aménagement
Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols
MEN06
2 jours
14 heures
1 595 €ht
Objectifs de la formation
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Repérer les enjeux juridiques liés à la responsabilité environnementale résultant du passif du site
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Monter des opérations de cession/acquisition en intégrant le passif environnemental d’un site
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Identifier les études à mener sur un site de votre projet d’aménagement ou de construction
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Conduire une procédure de consultation de prestataires spécialisés
Programme
Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols
2 jours 14 heures
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Les démarches de gestion des sites et sols polluées mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites découverts récemment, gérer les risques et les impacts, traiter et réhabiliter selon l’usage du site. Il est impératif de garder la traçabilité des actions menées et donc d’impliquer l’ensemble des acteurs.
Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique. Toutefois, des textes tels que la loi ALUR ou des obligations, vus en première partie de formation, encadrent la réhabilitation des sites et sols pollués. Dans le deuxième temps formation, vous aborderez les aspects plus techniques d’aménagement en site pollué : les étapes clés, les modes de financement possibles.
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Partie 1 : Approche juridique
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Identifier les responsables de remise en état d’un site ICPE
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Transférer la remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé (loi ALUR)
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Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols (loi ALUR)
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Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués
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Partie 2 : Approche technique
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Comment procéder à l’identification des sites et sols pollués
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Comment répondre à ses obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués
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Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale de 2017 et à la norme NFX 31-620
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Maîtriser les techniques de dépollution
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Financer la dépollution des sites et des sols
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Retours d’expériences : analyse de cas réels d’aménagement de sites pollués
Animée par
Publics concernés
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Maître d’ouvrage et maître d’œuvre ; Architecte ; Ingénieur spécialisé ; Promoteur immobilier ; Responsable technique ; Chargée de mission urbanisme et aménagement ; Chargé d’opération ; Chef de projets fonciers ; Avocat ; Juriste
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Collectivités territoriales ; Bureaux d’études ou de contrôle ; Industriels ; Promotion immobilière ; Bailleurs sociaux ; Cabinets d’architecture ; Etablissements Publics d’Aménagement (EPA); Établissements Publics Fonciers ; Cabinets d’avocats
Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Tarif(s) d'inscription
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1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Programme disponible en intra
contactez-nous-
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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