Urbanisme et Aménagement

Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols

MEN06

2 jours

14 heures

1 595 €ht

Objectifs de la formation

  • Repérer les enjeux juridiques liés à la responsabilité environnementale résultant du passif du site

  • Monter des opérations de cession/acquisition en intégrant le passif environnemental d’un site

  • Identifier les études à mener sur un site de votre projet d’aménagement ou de construction

  • Conduire une procédure de consultation de prestataires spécialisés

Programme

Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols

2 jours 14 heures

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Les démarches de gestion des sites et sols polluées mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites découverts récemment, gérer les risques et les impacts, traiter et réhabiliter selon l’usage du site. Il est impératif de garder la traçabilité des actions menées et donc d’impliquer l’ensemble des acteurs.

Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique. Toutefois, des textes tels que la loi ALUR ou des obligations, vus en première partie de formation, encadrent la réhabilitation des sites et sols pollués. Dans le deuxième temps formation, vous aborderez les aspects plus techniques d’aménagement en site pollué : les étapes clés, les modes de financement possibles.

  • Partie 1 : Approche juridique

  • Identifier les responsables de remise en état d’un site ICPE

    • Connaître les phases de la remise en état d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
    • Identifier le responsable de remise en état d’une ICPE, notamment en cas de succession d’exploitants
    • Comprendre la notion d’usage futur
    • Connaître la responsabilité administrative de l’exploitant ICPE
    • Comprendre le fonctionnement de la remise en état ICPE dans le cadre des procédures collectives

  • Transférer la remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé (loi ALUR)

    • Identifier les modalités de transfert de responsabilité de remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé
    • Connaître les effets du transfert de responsabilité

  • Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols (loi ALUR)

    • Connaître les nouvelles obligations liées aux secteurs d’information sur les sols
    • Connaître la hiérarchie des responsables de la remise en état
    • Acquérir les principaux réflexes, notamment l’attestation pour les permis de construire et d’aménager

  • Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués

    • Repérer les obligations incombant au vendeur et au bailleur
    • Gérer le risque environnemental dans les transactions immobilières et dans les baux

  • Partie 2 : Approche technique

  • Comment procéder à l’identification des sites et sols pollués

    • Quels sont les sites exposés au risque de pollution
    • Connaître les vecteurs d’information sur les sols
    • Savoir lire la carte des sites industriels et des sols pollués et des secteurs d’information sur les sols

  • Comment répondre à ses obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués

    • Réaliser une étude de pollution des sols
    • Remettre en état le site
    • Gérer les terres excavées
    • Produire une attestation lors du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager

  • Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale de 2017 et à la norme NFX 31-620

    • Qu’est-ce que la certification LNE SSP des prestataires
    • Diagnostiquer les sols
    • Déterminer les principales familles de polluants
    • Sélectionner les techniques de prélèvements
    • Définir une pollution concentrée
    • Faire le point sur l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM)
    • Evaluer les risques sanitaires (EQR-S et ARR)
    • Qu’est-ce que le Plan de Gestion et le suivi environnemental
    • Réaliser des études de faisabilité
    • Conduire un Plan de Conception des Travaux (PCT)
    • Gérer des terres excavées

  • Maîtriser les techniques de dépollution

    • Quel est le comportement des principaux polluants dans l’environnement : sols, air du sol et eaux souterraines
    • Distinguer les avantages et inconvénients des différentes techniques de dépollution sur et hors site
    • Connaître les différentes filières de gestion des terres excavées

  • Financer la dépollution des sites et des sols

    • Comprendre l’obligation de constituer des garanties financières
    • Quels financements publics mobiliser

  • Retours d’expériences : analyse de cas réels d’aménagement de sites pollués

    • Comment appliquer la méthodologie nationale sites et sols pollués
    • Présentation de solutions d’optimisation opérationnelles et financières
    • Comment assurer les échanges avec l’administration

Animée par

  • Isabelle GUITTON

    Isabelle GUITTON RESOLUTION Avocats

  • Ghislain LOISEAU

    Ghislain LOISEAU FIDAL

  • Laura VERDIER

    Laura VERDIER LVR CONSULTING

  • Stéphane VIRCONDELET

    Stéphane VIRCONDELET ENVISOL

  • Stéphane VIRCONDELET

    ENVISOL

    Consultant expert sites et sols pollués

  • Stéphane VIRCONDELET travaille comme consultant expert sites et sols pollués depuis 18 ans. De formation sanitaire (hygiéniste du travail et de l’environnement), il a réalisé et encadré de nombreuses études et projets de dépollution. Ancien Vice-Président de l’Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS), il a participé à de nombreux travaux liés à la normalisation et à la rédaction de la méthodologie nationale et de différents guides techniques.

  • SES ANIMATIONS :

    Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué, Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage et maître d’œuvre ; Architecte ; Ingénieur spécialisé ; Promoteur immobilier ; Responsable technique ; Chargée de mission urbanisme et aménagement ; Chargé d’opération ; Chef de projets fonciers ; Avocat ; Juriste

  • Collectivités territoriales ; Bureaux d’études ou de contrôle ; Industriels ; Promotion immobilière ; Bailleurs sociaux ; Cabinets d’architecture ; Etablissements Publics d’Aménagement (EPA); Établissements Publics Fonciers ; Cabinets d’avocats

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10
★★★★★
★★★★★
1925 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Acteur de la Compétence

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

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Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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