Marchés Publics et Privés

Passer vos marchés avec le DUME

Comprendre et utiliser le Document Unique de Marché Européen

MMP78

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier l'intérêt du DUME lors de la passation d'un marché public

  • Réussir l'intégration du Document Unique de Marché Européen ou DUME dans ses procédures de marchés

  • Savoir compléter un DUME et un e-DUME

Programme Résumé

Passer vos marchés avec le DUME

Comprendre et utiliser le Document Unique de Marché Européen

1 jour 7 heures

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  • Comprendre le DUME et connaître ses objectifs

    • Rappel des principales règles s'imposant aux soumissionnaires (pièces justificatives à fournir)
    • Le DUME, un nouvel instrument juridique facilitant la relation acheteur / prestataire
    • Décrypter le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission en date du 5 janvier 2016
    • Simplifier la procédure : suppression de l'obligation de produire des documents relatifs aux critères d'exclusion et de sélection
    • Faciliter l’accès des PME à la commande publique
    • Favoriser une plus forte participation transfrontière aux procédures de passation de marchés publics
  • Identifier les différentes rubriques du DUME

    • Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
    • Informations concernant l'opérateur économique
    • Critères d'exclusion
    • Critères de sélection
    • Réduction du nombre de candidats qualifiés
    • Déclarations finales
  • Appréhender les cas spécifiques au DUME

    • Effectuer un recours aux capacités d'autres entités : un DUME par entité
    • Comment gérer un marché alloti avec des critères de sélection variables
    • Quelles sont les possibilités de réutilisation des informations fournies dans le cadre du DUME
  • Bien remplir le DUME

    • Structurer la mise en place d'un formulaire type
  • DUME et dématérialisation

    • Délimiter le périmètre de la dématérialisation et mesurer ses obligations
    • Appréhender le e-DUME
  • Comprendre le DUME et connaître ses objectifs

    • Rappel des principales règles s'imposant aux soumissionnaires (pièces justificatives à fournir)
    • Le DUME, un nouvel instrument juridique facilitant la relation acheteur/prestataire
    • Décrypter le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission en date du 5 janvier 2016
    • Simplifier la procédure : suppression de l'obligation de produire des documents relatifs aux critères d'exclusion et de sélection
    • Faciliter l’accès des PME à la commande publique
    • Favoriser une plus forte participation transfrontière aux procédures de passation de marchés publics
  • Identifier les différentes rubriques du DUME

    • Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
    • Informations concernant l'opérateur économique
    • Critères d'exclusion
    • Critères de sélection
    • Réduction du nombre de candidats qualifiés
    • Déclarations finales
  • Appréhender les cas spécifiques au DUME

    • Effectuer un recours aux capacités d'autres entités : un DUME par entité
    • Comment gérer un marché alloti avec des critères de sélection variables
    • Quelles sont les possibilités de réutilisation des informations fournies dans le cadre du DUME
  • Bien remplir le DUME

    • Structurer la mise en place d'un formulaire type
  • DUME et dématérialisation

    • Délimiter le périmètre de la dématérialisation et mesurer ses obligations
    • appréhender le e-DUME

Animée par

  • Mélanie VERNET

    Mélanie VERNET CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

  • Tiphaine MATHIEU

    Tiphaine MATHIEU CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

  • Mélanie VERNET

    CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

    Avocat à la cour

  • Mélanie Vernet intervient de façon récurrente en droit des contrats publics (marchés publics, concessions, contrats complexes), pour le compte de collectivités locales et d’opérateurs publics et privés, mais également en droit de l’urbanisme et de l’aménagement (permis de construire, permis d’aménager, audit de documents d’urbanisme : PLU/SCOT, PUP, déclaration de projet) et en droit administratif général. Elle intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des matières précitées.
  • SES ANIMATIONS :

    Passer vos marchés avec le DUME , Comprendre et utiliser le Document Unique de Marché Européen

  • Tiphaine MATHIEU

    CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

    Avocat à la cour

  • Tiphaine Mathieu intervient tant en contentieux qu’en conseil, dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement (autorisations d’urbanisme, déclarations de projet, etc.), et du droit de l’environnement industriel (Loi sur l’eau, mines, etc). Elle intervient également dans le cadre de dossiers de droit administratif général (police administrative, responsabilité administrative), de domanialité publique/privée et de maîtrise foncière (expropriation/préemption). Elle a en outre acquis une expérience certaine en contentieux administratif à l’occasion d’un stage de plusieurs mois au sein du Conseil d’État lors de sa formation à la profession d’avocat et lors de ses collaborations ultérieures en cabinets d’avocats.
  • SES ANIMATIONS :

    Répondre à une consultation dématérialisée, Réussir le dépôt de sa réponse dématérialisée Passer vos marchés avec le DUME , Comprendre et utiliser le Document Unique de Marché Européen

Publics concernés

  • Acheteur public ou privé ; Opérateur économique public ou privé ; Tout acteur de la commande publique ; DGS ; Responsable juridique

  • Établissement public ; Administration publique (Etat) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) : 

10/10

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.