Fondamentaux

Passez vos marchés avec le DUME

Comprendre et utiliser le Document Unique de Marché Européen

MMP78

1 jour

7 heures

890 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre l'intérêt du DUME lors de la passation d'un marché public

  • Réussir l’intégration du Document Unique de Marché Européen ou DUME dans vos procédures

  • Savoir rédiger un DUME

Programme Résumé

Passez vos marchés avec le DUME

Comprendre et utiliser le Document Unique de Marché Européen

1 jour 7 heures

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  • Comprendre le DUME et connaître ses objectifs

    • Rappel des principales règles s'imposant aux soumissionnaires (pièces justificatives à fournir)
    • Le DUME, un nouvel instrument juridique facilitant la relation acheteur / prestataire
    • Décrypter le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission en date du 5 janvier 2016
    • Simplifier la procédure : suppression de l'obligation de produire des documents relatifs aux critères d'exclusion et de sélection
    • Faciliter l’accès des PME à la commande publique
    • Favoriser une plus forte participation transfrontière aux procédures de passation de marchés publics
  • Identifier les différentes rubriques du DUME

    • Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
    • Informations concernant l'opérateur économique
    • Critères d'exclusion
    • Critères de sélection
    • Réduction du nombre de candidats qualifiés
    • Déclarations finales
  • Appréhender les cas spécifiques au DUME

    • Effectuer un recours aux capacités d'autres entités : un DUME par entité
    • Comment gérer un marché alloti avec des critères de sélection variables
    • Quelles sont les possibilités de réutilisation des informations fournies dans le cadre du DUME
  • Bien remplir le DUME

    • Structurer la mise en place d'un formulaire type
  • DUME et dématérialisation

    • Délimiter le périmètre de la dématérialisation et mesurer ses obligations
    • Appréhender le e-DUME
  • Comprendre le DUME et connaître ses objectifs

    • Rappel des principales règles s'imposant aux soumissionnaires (pièces justificatives à fournir)
    • Le DUME, un nouvel instrument juridique facilitant la relation acheteur / prestataire
    • Décrypter le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission en date du 5 janvier 2016
    • Simplifier la procédure : suppression de l'obligation de produire des documents relatifs aux critères d'exclusion et de sélection
    • Faciliter l’accès des PME à la commande publique
    • Favoriser une plus forte participation transfrontière aux procédures de passation de marchés publics
  • Identifier les différentes rubriques du DUME

    • Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
    • Informations concernant l'opérateur économique
    • Critères d'exclusion
    • Critères de sélection
    • Réduction du nombre de candidats qualifiés
    • Déclarations finales
  • Appréhender les cas spécifiques au DUME

    • Effectuer un recours aux capacités d'autres entités : un DUME par entité
    • Comment gérer un marché alloti avec des critères de sélection variables
    • Quelles sont les possibilités de réutilisation des informations fournies dans le cadre du DUME
  • Bien remplir le DUME

    • Structurer la mise en place d'un formulaire type
  • DUME et dématérialisation

    • Délimiter le périmètre de la dématérialisation et mesurer ses obligations
    • appréhender le e-DUME

Animée par

  • Pierre  SIFFRE

    Pierre SIFFRE Cabinet FSD

  • Pierre SIFFRE

    Cabinet FSD

    Avocat Associé

  • Pierre SIFFRE est diplômé de Sciences Po Aix en Section économique et financière, d’un Mastère en ingénierie d'affaires et management de projet à l’ESC, et d’une Maîtrise en droit public des affaires à l’Université Panthéon Sorbonne. Il a également été formé à l’Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris. Après deux années au poste d’attaché parlementaire au Sénat, il a poursuivi sa carrière en tant qu’avocat collaborateur pour deux cabinets d’avocats. Actuellement avocat associé au Cabinet MARS Avocats, Pierre SIFFRE est aussi chargé d’enseignement en «Contrats et marchés publics» (Université d’Evry Val d’Essonne) et en «Droit de la commande publique» (IMPGT Aix-Marseille). Il intervient en tant que formateur au Moniteur depuis 2007 et est spécialiste de la question des marchés publics.
  • SES ANIMATIONS :

    Le partenariat d'innovation, Pourquoi et comment utiliser ce nouveau type de contrat public

Publics concernés

  • Acheteur public ou privé ; Opérateur économique public ou privé ; Tout acteur de la commande publique ; DGS ; Responsable juridique

  • Établissement public ; Administration publique (Etat) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    21/03/2019

    02/07/2019

    24/09/2019

    03/12/2019

  • Lyon

    06/06/2019

    10/10/2019

  • Marseille

    07/06/2019

    10/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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