Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Les démarches de gestion des sites et sols polluées mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites découverts récemment, gérer les risques et les impacts, traiter et réhabiliter selon l’usage du site. Il est impératif de garder la traçabilité des actions menées et donc d’impliquer l’ensemble des acteurs.
Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique. Toutefois, des textes tels que la loi ALUR ou des obligations, vus en première partie de formation, encadrent la réhabilitation des sites et sols pollués. Dans le deuxième temps formation, vous aborderez les aspects plus techniques d’aménagement en site pollué : les étapes clés, les modes de financement possibles.
Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Référence
MEN06
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
MEN06
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les responsables de remise en état d’un site ICPE
Connaître les phases de la remise en état d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Identifier le responsable de remise en état d’une ICPE, notamment en cas de succession d’exploitants
Comprendre la notion d’usage futur
Connaître la responsabilité administrative de l’exploitant ICPE
Comprendre le fonctionnement de la remise en état ICPE dans le cadre des procédures collectives
Transférer la remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé (loi ALUR)
Identifier les modalités de transfert de responsabilité de remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé
Connaître les effets du transfert de responsabilité
Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols (loi ALUR)
Connaître les nouvelles obligations liées aux secteurs d’information sur les sols
Connaître la hiérarchie des responsables de la remise en état
Acquérir les principaux réflexes, notamment l’attestation pour les permis de construire et d’aménager
Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués
Repérer les obligations incombant au vendeur et au bailleur
Gérer le risque environnemental dans les transactions immobilières et dans les baux
Partie 2 : Approche technique
Comment procéder à l’identification des sites et sols pollués
Quels sont les sites exposés au risque de pollution
Connaître les vecteurs d’information sur les sols
Savoir lire la carte des sites industriels et des sols pollués et des secteurs d’information sur les sols
Comment répondre à ses obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués
Réaliser une étude de pollution des sols
Remettre en état le site
Gérer les terres excavées
Produire une attestation lors du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager
Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale de 2017 et à la norme NFX 31-620
Qu’est-ce que la certification LNE SSP des prestataires
Diagnostiquer les sols
Déterminer les principales familles de polluants
Sélectionner les techniques de prélèvements
Définir une pollution concentrée
Faire le point sur l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM)
Evaluer les risques sanitaires (EQR-S et ARR)
Qu’est-ce que le Plan de Gestion et le suivi environnemental
Réaliser des études de faisabilité
Conduire un Plan de Conception des Travaux (PCT)
Gérer des terres excavées
Maîtriser les techniques de dépollution
Quel est le comportement des principaux polluants dans l’environnement : sols, air du sol et eaux souterraines
Distinguer les avantages et inconvénients des différentes techniques de dépollution sur et hors site
Connaître les différentes filières de gestion des terres excavées
Financer la dépollution des sites et des sols
Comprendre l’obligation de constituer des garanties financières
Quels financements publics mobiliser
Retours d’expériences : analyse de cas réels d’aménagement de sites pollués
Comment appliquer la méthodologie nationale sites et sols pollués
Présentation de solutions d’optimisation opérationnelles et financières
Comment assurer les échanges avec l’administration
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Isabelle GUITTONRESOLUTION AvocatsAvocat à la cour, Droit de l'environnement
Stéphane VIRCONDELETENVISOLConsultant expert sites et sols pollués
Expérience
Stéphane VIRCONDELET travaille comme consultant expert sites et sols pollués depuis 18 ans. De formation sanitaire (hygiéniste du travail et de l’environnement), il a réalisé et encadré de nombreuses études et projets de dépollution. Ancien Vice-Président de l’Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS), il a participé à de nombreux travaux liés à la normalisation et à la rédaction de la méthodologie nationale et de différents guides techniques.
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